Aides aux projets archéologiques

Mis à jour le 13 décembre 2024
Sommaire
  1. Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
  2. Comment faire la demande de subvention ?
  3. Étapes d'une demande de subvention
  4. Où s'informer ? Qui contacter ?

Fouille, programme de recherche, étude de mobilier archéologique...
Vous souhaitez bénéficier d'une subvention dans le cadre du dispositif de soutien à l’archéologie programmée dans l'Ain ?

Le Département de l’Ain soutient les initiatives archéologiques à travers un dispositif d’aide destiné à la recherche et la valorisation du patrimoine archéologique local, toutes périodes confondues.

Retrouvez les modalités et les démarches pour bénéficier de cette subvention.

Date limite pour le dépôt des dossiers : 15 mars 2025

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

L'aide départementale prend la forme d’une subvention versée à l’organisme gestionnaire des crédits (personnalité morale uniquement), laissé au choix du responsable de l’opération.

Elle peut couvrir jusqu’à 33 % du total des dépenses éligibles, modulable en fonction des critères d'intérêt scientifique, patrimonial, et de la valorisation potentielle pour le territoire.

Les projets bénéficiaires de cette aide

  • Des opérations programmées de fouilles ou prospections
  • Des programmes de recherche thématiques
  • Des études de mobilier archéologique

Ne peut être aidé qu’un projet validé par les services de l’Etat (DRAC) et sur l’avis émis par la commission territoriale de la recherche archéologique.

Comment faire la demande de subvention ?

Date limite de dépôt des dossiers pour une opération programmée sur l'année 2025 : 15 mars 2025

  • L’ensemble des documents constituant votre dossier (formulaire de demande subvention et pièces à joindre indiquées en première page du formulaire) peut être envoyé par voie postale (voir l'adresse en bas de page ou sur le formulaire) ou par courriel à subvention.patrimoine@ain.fr

Pour déposer votre demande de subvention, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Télécharger le formulaire 2025 (pdf, 540 Ko)

Les documents à joindre au dossier

  • Relevé d’identité bancaire ou postal à jour de l’organisme gestionnaire
  • Résultat ou rapport de fouilles/études et bilan financier de l'opération précédente le cas échéant
  • Code de l’opération et copie de l’arrêté d’autorisation et de désignation du responsable d’opération
  • Copie le cas échéant des arrêtés délivrés par l’autorité compétente en matière d’urbanisme (permis de construire ou déclaration de travaux…)
  • L’arrêté attributif de subvention de l’Etat pour l’opération programmée

Étapes d'une demande de subvention

Décision et notification

  • Votre dossier est examiné par la Commission permanente du Conseil départemental, qui détermine l’attribution de l’aide.
  • Vous serez notifié du montant accordé et des modalités de versement.

Versement de la subvention

  • Le paiement est effectué après la décision de la Commission.
  • Un bilan financier et un rapport de fouilles sont requis à la fin du projet.

Obligations de communication


En contrepartie de l’aide financière départementale, vous avez l’obligation de communiquer largement tout au long du projet sur le soutien et le financement accordés par le Département de l’Ain. Cette obligation de publicité vise à faire connaître l’implication du Département de l’Ain pour ses territoires....

...Lire la suite

Vous vous engagez à mentionner le soutien du Département de l’Ain sur l’ensemble des supports de communication se rapportant au projet en affichant le logo ou le bloc-marque dédié ou en mentionnant le Département dans les outils rédactionnels :

Tous supports écrits : magazine de la collectivité, affiche, brochure, flyer, dossier de presse, communiqué de presse…
Tous supports audiovisuels : clip vidéo, annonce radio…
Outils numériques : site Internet, réseaux sociaux…
Panneau de projet et de chantier (posé dès la notification du soutien départemental et pendant toute la durée du chantier)

L’emplacement et la taille du logo du Département sont adaptés au format du matériel ou du document utilisé. Si le support contient d’autres logos, la dimension du logo Département est identique à celle du plus grand des autres logos. L’ordre de placement des logos est soit protocolaire, soit fonction des montants par ordre croissant ou décroissant.

Tous les outils de communication sont soumis au Département pour validation.

Vous vous engagez à associer le Département comme puissance invitante lors de toutes manifestations liées au projet : pose de la première pierre, inauguration, journée portes ouvertes, manifestations publiques…  Avec prise de parole de son représentant dûment invité par ses soins.

Le logo du Département devra alors figurer sur l’invitation.

Pour la communication autour du projet, le bénéficiaire reconnaît au Département le droit d’utiliser toutes photographies ou films qui pourraient être réalisés par le Département sur le projet.

Vous vous engagez à informer le Département des autres partenariats mis en place pour le projet.

Le bénéficiaire doit mettre en œuvre l’intégralité de la visibilité départementale stipulée.

Si un bénéficiaire prend l’initiative de réaliser un marquage pérenne sur son projet pour en préciser les contributeurs ou autres éléments marquants, il devra mentionner le bloc marque départemental.

A la suite de l’attribution d’une subvention, le Département de l’Ain vous transmet un panneau bloc-marque à fixer sur votre projet d’équipement / bâtiment.

Une preuve de la communication sera demandée lors de la demande de solde.

En cas de non-respect manifeste des obligations d’information et de communication, le versement de la subvention sera suspendu et le Département pourra demander le remboursement de la subvention déjà versée.

Le Département pourra exercer, à tout moment, un contrôle sur place et sur pièces des actions financées auprès des bénéficiaires des aides départementales.

Accès au Logo & bloc marque

Des difficultés pour utiliser le bloc marque sur vos supports de communication ?

N’hésitez pas à demander conseil après de la Direction de la communication et de l'attractivité :

Tél : 04 74 32 32 16
Email : communication@ain.fr

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction des Patrimoines et des Musées

Service instructeur
Service collections et inventaires

 

Sur place
34, rue Général Delestraint 01000  Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? - Google Maps

 

Par correspondance
45, avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

 

Par téléphone
04 74 32 10 60

 

En ligne 
Email : subvention.patrimoine@ain.fr

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