Aide à l’immobilier d’entreprise

Mis à jour le 1 décembre 2023
Sommaire
  1. Modalités et bénéficiaires de l'aide
  2. Faire une demande d'aide à l'immobilier d'entreprise

Vous êtes un chef d'entreprise ou un chargé d'affaire et vous souhaitez obtenir une aide financière pour votre projet d’achat-rénovation, d’extension, de construction d’un bâtiment à usage de production industrielle ?

Le Département de l'Ain vous aide à financer vos projets d'investissements immobiliers, Dans le cadre de délégations de compétence d’octroi consenties par les intercommunalités.

Connaître les modalités et les conditions pour bénéficier des aides à l'immobilier d'entreprise.

Montant de l'Aide

  • De 22 500 € à 75 000 € (taux d’aide entre 10 % et 15 % en fonction de la taille de l’entreprise)
  • En cas d’utilisation de bois d’origine régionale pour la construction (charpente, bardage, ossature bois) un bonus financier est accordé - Contactez-nous au economie@ain.fr
  • L’aide est accordée en fonction des crédits disponibles.
  • Plancher de travaux : 150 000 € HT

Modalités et bénéficiaires de l'aide

Vous pouvez prétendre à cette aide en fonction des critères suivants :

1- Taille de votre entreprise

Vous êtes propriétaires (vous ou une SCI)

  • Petite entreprise (0 à 50 salariés)
  • Moyenne entreprise (51 à 250 salariés)
  • Entreprise de taille intermédiaire et Grande entreprise (plus de 250 salariés et CA supérieur à 50 millions d’euros ou total de bilan supérieur à 43 millions d’euros)

2- Secteur d'activité de votre entreprise

Vous avez une activité de production dans l’une des 8 filières d’excellence du département de l’Ain, uniquement

  • Bois et ameublement
  • Plasturgie et matériaux composites
  • Métaux, mécanique et métallurgie
  • Aéraulique, frigorifique et thermique
  • Équipements électriques électroniques, automatismes
  • Industries agroalimentaires
  • Médical/Paramédical
  • Transition énergétique/technologies innovantes

Pour les autres secteurs : en fonction des choix de votre intercommunalité (prendre contact ci-dessous).

3- Dépenses éligibles

vous avez un projet d’extension, d’achat/rénovation ou de construction d'un montant supérieur à 150 000 € HT

Travaux concernant le bâtiment :

  • terrassement, maçonnerie,
  • charpente, menuiseries,
  • électricité,
  • chauffage,
  • sanitaires,
  • isolation.

Eléments d’équipement fixes :

  • pont roulant,
  • racks de stockage.
  • Frais d’architecte et bureaux d’études,
  • suivi de chantier.

Dépenses non éligibles

  • Taxes,
  • bureau de contrôle,
  • publicité,
  • équipements,
  • mobilier,
  • études ayant un caractère réglementaire,
  • frais notariés,
  • frais de déménagement (sauf machine outil),
  • alarme intrusion,
  • coût de main-d’œuvre en cas d’autoconstruction.

4- Localisation de votre établissement

Vous prenez contact avec le service économie de la Communauté de communes ou d’Agglomération dont dépend la commune d’implantation de votre projet

S'adresser au service économique du territoire

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune

Appuyer sur la touche Entrée pour valider

Faire une demande d'aide à l'immobilier d'entreprise

1- Constitution de votre dossier de canditature

Au préalable, vous avez envoyez une lettre d’intention à l’intention du président du Département de l’Ain.

  • La demande d'aide à l'immobilier d'entreprise se fait à partir d'un  dossier de candidature.
  • Pour le recevoir, adessez-vous au service du développement économique de votre intercommunalité.

 

2- Envoi du dossier + pièces justificative

Vous envoyez le dossier COMPLET sous forme dématérialisée ET sous forme papier.

  • Envoyez votre dossier au service Développement des Territoires du Département de l'Ain à l'adresse en bas de la page.
  • Utilisez une solution de transfert (type We-transfer) si vous envoyés des gros fichiers.

 

Service du Développement des territoires

Par téléphone
04 74 24 48 25

Par correspondance
45 Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

En ligne
Email : economie@ain.fr

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