Moisson de médailles au Salon International de l’Agriculture 2024
Faire garder son enfant en crèche ou par un assistant maternel
Sommaire
Durant votre grossesse ou après la naissance, Vous vous posez les questions liées à la garde de votre enfant : plutôt crèche, halte-garderie, plutôt assistante maternelle ou garde à domicile ? Quel prix ? Y aura-t-il de la place ? Quelles sont les démarches pour employer un assistant maternel ?
Complément d'information : Consulter la page Assistant maternel : les formalités administratives à accomplir
Vous recherchez un assistant maternel, une crèche près de son domicile
Contactez le relais petite enfance de votre domicile qui vous communiquera la liste des assistants maternels agréés ainsi que les crèches.
Connaître le Relais petite enfance de votre domicile | www.mon-enfant.fr
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Pour effectuer une recherche :
- Renseignez le code postal de la commune.
- Sélectionner Relais petite enfance si cela n'est pas fait.
- Choisir un rayon de recherche, jusqu'à 30 km autour de l'adresse indiquée.
- Trouver aussi les informations sur les tarifs ou les aides disponibles
Le site est site géré par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
Pour toutes demandes liées aux services proposés par ce site, consultez la page monenfant.fr/comment-nous-contacter
Les professionnels du relais petite enfance proche de chez vous :
- Vous informent gratuitement sur les différentes possibilités pour accueillir votre enfant.
- Vous aident à préciser votre besoin,
- Vous communiquent la liste des assistants maternels agréés, les crèches et les solution de garde à domicile.
- Vous guident dans les modalités administratives telles que la rémunération et le contrat de travail conclu entre vous (parent employeur) et l'assistant maternel.
Faire le choix d'un assistant maternel ou d’une crèche
1- Confier votre enfant à un assistant maternel (nounou)
Un assistant maternel accueille, à son domicile (ou dans une Maison d’assistants maternels – MAM), des enfants qui lui sont confiés par leurs parents (ou par une crèche familiale) de façon non-permanente, suivant un planning fixé conjointement. Il est salarié des parents, qui le rémunèrent. Un contrat de travail est donc obligatoire.
La communication est essentielle pour instaurer une relation de confiance avec votre assistant maternel.
2 documents pour vous aider à aborder tous les aspects de l’accueil de votre jeune enfant chez l’assistant maternel :
2- Connaître les formalités pour employer un assistant maternel
L'emploi d'un assistant maternel est encadré par une Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Pour avoir recours aux services d’un assistant maternel, établissez 2 contrats avant l’accueil de votre enfant à son domicile :
3- Besoin d'aide dans la rédaction des contrat d'accueil et de travail ?
La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l’Ain et le Département de l’Ain ont réalisé une Synthèse du droit applicable et notice explicative du contrat de travail entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés.
Ce document reprend uniquement les dispositions légales et conventionnelles en vigueur au 1er mai 2023, qui doivent être respectées par les parties au contrat. Elle est indispensable pour compléter le contrat de travail annexé à la convention collective nationale et proposé ci-dessus. Toute autre disposition plus favorable ayant fait l’objet d’une négociation entre les deux parties doit être ajoutée au contrat.
Vous n'arrivez pas à ouvrir les documents en version Word (docx) ?
Complément d'information : Consulter la page Assistant maternel : les formalités administratives à accomplir
Les contacts utiles
Relais petite enfance (RPE)
Se rendre ou contacter un relais petite enfance
Site internet : www.monenfant.fr/que-recherchez-vous/mode-d-accueil
Missions des RPE
- Lieux d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistants maternels et des professionnels de la petite enfance.
- soutien et accompagnement dans la pratique quotidienne des assistants maternels en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d’échanger leurs expériences.
Puéricultrices
Contacter la puéricultrice de votre secteur
- Par téléphone : 3001 (prix d'un appel local)
- Sur place : Se rendre au Centre départemental de la solidarité
Missions des puéricultrices
- Évaluation et suivi de l’agrément des assistants maternels.
- Accompagnement et conseils aux assistants maternels ayant des questionnements ou rencontrant des difficultés lors de l’accueil des enfants.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
- Sur place : https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/ain uniquement sur rendez-vous, pris en ligne. Inutile de se présenter inopinément à l’accueil pour un renseignement.
- Par correspondance : DDETS de l’Ain - Service renseignements 34, avenue des Belges - CS 70417 - 01012 Bourg-en-Bresse
- Par Téléphone : 08 06 000 126 (9h à 11h30 et 14h à 16h)
- Par e-mail : adresse disponible sur le site https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Ain
Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Une information juridique gratuite, neutre et anonyme sur l’ensemble des 14 permanences d’information juridique réparties sur le territoire de l’Ain.
- Sur place ou par correspondance : CIDFF de l’Ain 100, place Louis Blériot - 01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? - Google Maps - Horaires d'ouverture : lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Par Téléphone : 04 74 22 39 64 (standard est fermé le vendredi après-midi.)
- par e-mail : cidff01@cidff01.fr
- Site internet : www.cidff01.fr
Maison de la Justice et du Droit – Point Justice
Vous pouvez contacter l'accueil de la Maison départementale de la Justice pour obtenir les coordonnées du juriste présent au plus près de votre domicile et fixer un rendez-vous.
- Sur place ou par correspondance : 34 Cours de Verdun, 01000 Bourg-en-Bresse Comment s'y rendre ? - Google Maps
- Par Téléphone : 04 74 14 01 40
- Site internet : www.ain.gouv.fr
3- Confier son enfant à une crèche, une halte-garderie…
- Définissez votre besoin : accueil régulier ou occasionnel, lieu…
Adressez-vous à l’animateur du Relais petite enfance proche de votre domicile qui connait parfaitement bien et est en lien avec tous les acteurs de la petite enfance du territoire. - Contactez la ou les structures.
Les structures publiques n’accueillent souvent que les enfants résidant sur leur territoire (commune ou communauté de communes).
Les structures privées n’ont pas de secteur géographique. - Les structures étudient les demandes au fil de l’eau et/ou ont des commissions d’attribution, avec des critères pour attribuer les places disponibles.
Différents modes d'accueil peuvent répondre aux besoins des familles et de leurs enfants
- multi-accueils (accueil régulier et occasionnel)
- micro-crèches (accueil régulier et occasionnel, d’une capacité maximum de 12 enfants)
- crèches familiales (assistants maternels employés par une crèche)
- halte garderies (accueil occasionnel uniquement)
- jardins d'enfants (accueil régulier et occasionnel d’enfants de 2 à 6 ans)
Ils sont regroupés sous le terme commun d'établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE). Tous ces établissements et services sont soumis au respect d'exigences réglementaires et nécessitent une autorisation de fonctionnement du Président du Département.
S'informer sur le coût et les aides allouées pour tous ces modes de garde
1- Les différences en termes de dépenses
1.2- Pour les assistants maternels
le coût horaire est fixé par l’employeur et l’employé lors de la signature du contrat de travail. Des indemnités s’ajoutent à ce coût horaire : indemnités d’entretien ainsi qu’indemnités de repas et kilométriques, si votre assistant maternel fournit le repas et le goûter de votre enfant ou réalise des trajets à votre demande. Les cotisations sociales dues au titre de cet emploi peuvent être prises en charge par la Caf ou la MSA, selon votre situation.
1.1- Pour les crèches
le coût horaire va dépendre de la composition de votre famille, de votre quotient familial, du volume horaire, du type (public ou privé) de la structure, etc.
Des simulations sont possibles sur le site monenfant.fr et le site de la CAF .
2- Les aides allouées pour tous ces modes de garde
Vous faites garder votre (ou vos) enfant(s) de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée, par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche ou un multi-accueil privé, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier d’aides de la Caf ou de la MSA.
Les autres structures sont soutenues directement par la Caf et la MSA, soutien qui est déduit du coût horaire.
Vous pouvez également bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour les frais de garde de vos enfants à charge de moins de 6 ans, en cas de garde à l'extérieur du domicile.
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