Bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) : Connaître vos droits et devoirs

Mis à jour le 3 juin 2024
Sommaire
  1. Vos droits en tant que bénéficiaire du RSA
  2. Vos engagements et devoirs en tant que bénéficiaire du RSA

⚠️ Important

  • Informer les services de la CAF ou de la MSA et le référent de tout changement de situation sans attendre la déclaration Trimestrielle de ressources.
  • Déclarer ses ressources via la Déclaration trimestrielle de ressources (DTR).
  • Répondre à toutes les convocations qui sont adressées et, le cas échéant, justifier des absences.
  • Respecter les engagements pris (exemple : rester inscrit à Pôle emploi).

En étant privé d'emploi, Le RSA vous assure un revenu minimum. Vous bénéficiez d'un accompagnement social et professionnel destiné à faciliter votre insertion durablement.

En contrepartie, vous vous engagez à vous investir dans toutes les actions qui vous sont proposées pour décrocher un emploi. 

L’allocation est versée par la CAF ou la MSA. Son montant varie en fonction de votre situation financière, professionnelle et familiale.

Le revenu de solidarité active est une aide temporaire mise en place en 2008

Rapport 2023 : les chiffres clés du revenu de solidarité active dans l'Ain PDF 413,72 Ko

Dans l'Ain : les revenus des vendanges sont cumulables avec le RSA

Dans le Département de l'Ain, les revenus d'activité saisonnière des vendanges sont cumulables avec le RSA.

Ces revenus doivent être mentionnés sur votre déclaration trimestrielle. La CAF et la MSA ne les prendront pas en compte dans le calcul de votre allocation.

Vos droits en tant que bénéficiaire du RSA

Le Département désigne un « référent unique » en fonction de votre situation. Il est votre interlocuteur.

  • Une allocation vous est versée mensuellement en fonction de la composition de votre foyer
  • Un accompagnement socioprofessionnel individuel avec un référent unique RSA
  • Des dispositifs pour vous soutenir dans votre démarche d’accès à l’emploi
  • Un droit à la Complémentaire santé solidaire (CSS) vous est proposé si vous le demandez
  • Le droit de participer au dispositif Groupes ressources

Que fait votre référent unique pour vous ?

  1. il établit un bilan de votre situation,
  2. il propose un ensemble d'actions pour vous aider dans votre insertion.
  3. il rédige un Contrat d’engagement réciproque ou un Projet personnalisé d’accès à l’emploi.
  4. il met en place ces actions avec vous
  5. il vous suit dans votre parcours jusqu’à ce que vous n’ayez plus besoin du RSA.

💡 À savoir

Si vous bénéficiez d’un accompagnement social, sa durée est maximum de 12 mois.

Au bout de 12 mois, si votre situation n'a pas évolué, celle-ci est réexaminée avec vous, pour trouver d'autres solutions ensemble.

Vos engagements et devoirs en tant que bénéficiaire du RSA

  • Vous réalisez les engagements pris dans votre contrat d'engagements réciproques (ou projet personnalisé de retour à l'emploi) construit avec votre référent unique.
  • Vous honorez vos rendez-vous avec le référent unique, le Département ou ses partenaires.
  • Vous informez sans délais tout changement de votre situation auprès du Département, de la CAF ou de la MSA : déménagement, naissance, emploi, mariage, etc.
  • Vous répondez aux courriers du Département et des partenaires tels que la CAF ou la MSA.

Le respect de ces engagements conditionne le versement de votre RSA.
L’absence aux différents rendez-vous, la non-participation aux actions d’insertion ou d’accompagnement entraîneront une sanction pouvant aller jusqu’à la radiation du dispositif RSA.

💡 À savoir

Les droits et devoirs concernent votre foyer : vous et votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé.

 

Ainsi, chacun peut bénéficier d'un accompagnement en élaborant un Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou un Contrat d'engagements réciproques (CER). Ces contrats résument vos objectifs et les actions pour y parvenir.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Service RSA : Gestion, contrôle et lutte contre la fraude

Sur place 
13 avenue de la Victoire, Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone

04 74 312 58 33
Horaires du standard téléphonique : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h.

 

Par Correspondance

45, avenue Alsace-Lorraine CS10114, 01003 Bourg-en-Bresse

 

En ligne

Email : gdaf@ain.fr

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Règlement départemental de l'action sociale

Document de référence pour les conditions d’attribution de toutes les prestations sociales légales et facultatives du Département.

Que fait le Département pour l’insertion ?

Priorité Insertion et bénévolat

Retrouvez le programme départemental d’insertion vers l'emploi (PDIE), nommé Plan insertion 01, définissant la politique d'accompagnement social et professionnel des bénéficiaires du RSA du Département de l'Ain 2023-2028.

Pour aller plus loin

Bébé aux yeux bleus

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