Moisson de médailles au Salon International de l’Agriculture 2024
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Vous souhaitez bénéficier d’une aide financière pour l’organisation d’une manifestation culturelle, d’un festival ou d'un projet d'action culturelle ? Cette page présente les critères d’éligibilité et les modalités d'attribution de l’aide proposée par le Département.
La subvention départementale est fixée sur la base des dépenses suivantes, détaillées dans le budget prévisionnel :
La subvention votée est calculée sur la base des dépenses prévisionnelles éligibles. Le montant de la subvention définitivement acquise pourra différer du montant initialement fixé en cas de réduction significative du format du projet. Le calcul de la subvention sera fait sur la base du budget réalisé certifié et des dépenses éligibles, les factures et pièces justificatives pouvant le cas échéant être demandées.
Les demandes de subventions ne sont pas retenues lorsque l’application du taux sur les dépenses éligibles fait apparaître un montant d'aide inférieure à 1 000 €.
Pour les festivals et manifestations (spectacle vivant et cinéma)
Si le budget prévisionnel (dépenses éligibles) est :
Pour les manifestations dédiées aux arts visuels (hors cinéma)
Si le budget prévisionnel (dépenses éligibles) est :
Pour les festivals de bande dessinée et salons littéraires
Si le budget prévisionnel (dépenses éligibles) est :
Le versement des subventions accordées n’est pas automatique, il s’effectue sur présentation, dans les quatre mois suivant le terme de la manifestation ou du projet, des pièces justificatives suivantes :
Une avance représentant au plus 35 % du montant de la subvention, sans être inférieure à 1 000 €, pourra être versée sur demande du bénéficiaire, à la suite de la délibération d’attribution. Cette avance sera déduite du montant de la subvention qui sera effectivement versé, calculé selon les modalités qui suivent
Le montant définitif de la subvention versée est calculé sur la base des dépenses éligibles effectivement réalisées figurant sur un compte détaillé, certifié par le bénéficiaire. Il sera égal à celui figurant dans la délibération d’attribution si les dépenses réalisées sont soit supérieures, soit inférieures de moins de 10 % au budget prévisionnel. Dans le cas contraire, le pourcentage initialement appliqué au budget prévisionnel éligible figurant dans la délibération d’attribution sera appliqué aux dépenses effectivement réalisées
Il pourra être demandé, la communication de toutes factures et pièces justificatives préalablement à la détermination du montant et au versement de la subvention, conformément à l’article L1611-4 du code général des collectivités territoriales
Tous les versements sont réalisés par virement sur le compte bancaire dont les références ont été communiquées par les bénéficiaires lors du dépôt de leur dossier
Pour déposer votre demande de subvention, vous devez utiliser le formulaire suivant :
🛠️ Le formulaire comporte des calculs automatiques. Enregistrez-le sur votre ordinateur puis ouvrez-le avec le logiciel Adobe Acrobat.
La dernière version d’Acrobat Reader DC (gratuit) est téléchargeable par le lien : https://get.adobe.com/fr/reader/
En cas de difficultés, contactez l'assistance technique : nicolas.barbaz@ain.fr
Les documents pour constituer votre dossier (en complément du formulaire) ou demander le versement de votre subvention :
Département de l'Ain - Direction des affaires culturelles et des sports
Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? - Google Maps
Par correspondance
45, avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex
Par téléphone
04 37 62 17 11
Par courriel
developpementculturel@ain.fr
Votre interlocuteur
Quentin Arbillat
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