Moisson de médailles au Salon International de l’Agriculture 2024
Formulaire de déclaration de la présence de plus de 6 enfants de moins de 11 ans à votre domicile
A qui s'adresse de formulaire ?
Les assistants maternels aindinois qui auront à leur domicile, + de 6 enfants de moins de 11 ans, durant quelques jours (vacances...)
Rappel de l'obligation : Possible uniquement si votre arrêté d’agrément (article 6) vous autorise à avoir + de 6 enfants de moins de 11 ans présents à votre domicile (dont 4 enfants de moins de 3 ans au maximum), durant 55 jours par an cumulés.
Qui reçoit votre demande ?
Centre départemental de la solidarité de votre domicile
Contactez le Centre départemental de la solidarité de votre domicile
- CDS Croix Blanche - Bourg-en-Bresse, 04 74 45 17 32
- CDS Pierre Goujon - Bourg-en-Bresse, 04 74 45 02 66
- CDS Oyonnax, 04 74 81 20 20
- CDS Ambérieu-en-Bugey, 04 74 38 59 66
- CDS Belley, 04 79 81 34 27
- CDS Châtillon-sur-Chalaronne, 04 74 55 36 70
- CDS Lagnieu, 04 74 40 19 30
- CDs Miribel, 04 78 55 30 71
- CDS Montrevel-en -Bresse, 04 74 25 61 96
- CDS Nantua, 04 74 75 95 96
- CDS Pays de Gex, 04 50 42 12 65
- CDS Pont-de-Vaux, 03 85 30 31 73
- CDS Trévoux, 04 74 00 48 23
- CDS Saint-Didier-sur-Chalaronne, 04 74 00 48 23
- CDS Valserhône, 04 50 56 02 67
Formulaire de déclaration de la présence de plus de 6 enfants de moins de 11 ans à votre domicile
Mentions RGPD
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à l’instruction de votre demande par les services départementaux de l’action sociale sous la responsabilité du Président du Conseil départemental del’Ain. Les données collectées sont également accessibles aux professionnels de la direction générale adjointe Solidarité du Département de l’Ain.
Conformément au Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser par courrier postal à Monsieur le délégué à la protection des données du Département de l’Ain –DAMP/SDJ – 10, rue du Pavé d’Amour – 01000 Bourg-en-Bresse ou par mail à dpo@ain.fr (à noter que l’adresse mail pourra être modifiée par nos soins à tout moment et selon les besoins des services du Conseil départemental de l’Ain).
Si vous estimez que ce traitement porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale à l’informatique et aux libertés : Par courrier postal : CNIL- 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Plus d’infos sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes
