Appel à projet pour la création de résidences autonomies pour personnes âgées

Présentation détaillée de l'appel à projet

Le département de l’Ain comptabilise 38 résidences autonomie (dont 19 MARPA – Maisons d’accueil et de résidence pour l’autonomie) pour une capacité de 1 155 places (dont 479 en MARPA).

La cartographie du territoire de l’Ain fait apparaitre des secteurs géographiques davantage pourvus que d’autres en établissement de type résidence autonomie, dont les structures ayant le label MARPA font parties. Les territoires les moins dotés sont ceux de la Plaine de l’Ain, Bugey Sud et Pays de Gex.

Ainsi, un appel à manifestation d’intérêt est lancé par le Département de l’Ain pour la création de résidences autonomie.

La capacité de chaque établissement sera de 65 places maximum et de 30 places maximum pour les résidences autonomie avec label MARPA, et devra être justifiée par le porteur de projet.

Concernant la localisation, au regard de l’étude de la cartographie du territoire, la création de résidences autonomie parmi les secteurs de la Plaine de l’Ain, Côtière Val de Saône Sud, Haute Bresse et Pays de Gex sera priorisée. Le Département laisse la possibilité au candidat de déposer un dossier pour des secteurs non cités ci-dessus, mais il devra toutefois justifier ce choix, afin que le Département puisse en étudier la pertinence.

Les résidences autonomie ne seront pas habilitées à l’aide sociale à l’hébergement.

I.         CONTEXTE REGLEMENTAIRE DES RESIDENCES AUTONOMIE.

Les résidences autonomie font parties des « établissements et services sociaux et médico-sociaux » relevant du paragraphe I.6 de l’Article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

II.       CARACTERISTIQUES ATTENDUES DES RESIDENCES AUTONOMIE.

 Volet environnemental et architectural

 Compte tenu du public accueilli, le candidat devra s’attacher à apporter une réponse architecturale adaptée, qui respectera les principes suivants :

• Favoriser le lien entre les résidents pour faire en sorte qu’ils aient envie d’aller à la rencontre des autres, et les inciter à investir les lieux collectifs.
• Créer des locaux fonctionnels, facilitant l’intervention des

L’établissement sera implanté au cœur de la commune d’accueil, à proximité des services et des commerces. Un accès piéton facilitera l’accès à ces derniers.

La construction s’intégrera au paysage et respectera la législation d’urbanisme en vigueur. Elle sera ouverte sur la vie du quartier tout en préservant la sécurité de ses occupants.

Le candidat produira un état des lieux des ressources disponibles sur son territoire, qui mettra en avant les forces et faiblesses quant à la couverture locale en soins de ville, services de proximité, équipements sociaux et médico-sociaux et résidences à destination de personnes âgées (type résidences services séniors, habitats inclusifs, colocations, résidences intergénérationnelles, etc).

Construction

L’organisation des espaces, le traitement architectural des locaux et le choix des matériaux devront favoriser à la fois le confort et la convivialité, mais également la sécurité et la liberté de circulation pour l’ensemble des personnes accueillies.

Le candidat devra se conformer à la règlementation en vigueur concernant la préservation de l’environnement et le développement durable dont notamment la RT-2020 (règlementation thermique 2020), notamment en matière de confort thermique, d’économie d’énergie et d’économie d’eau.

Aménagement des logements

Les logements devront avoir une superficie minimale de 30 m² pour un T1 bis et 46 m² pour un T2. Ils seront équipés du nécessaire pour une vie autonome.

Aménagement des espaces collectifs

Un pôle central regroupera les équipements nécessaires à l’organisation des services collectifs destinés aux résidents. D’aspect familial et à taille humaine, il favorisera la polyvalence des espaces, tout en préservant l’intimité des occupants et la fonctionnalité des lieux. Il constituera, en outre, un point de convergence naturelle, ainsi qu’un lieu propice aux rencontres et à la détente.

La configuration des locaux devra favoriser la mise en œuvre des prestations telles que les repas, la buanderie, le ménage et l’accompagnement des résidents au quotidien dans de bonnes conditions.

Législation et dispositions constructives

Les établissements créés respecteront les dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Volet relatif à la qualité de l’accompagnement

 Conditions d’accueil et d’orientation

La structure accueillera des personnes âgées autonomes ou en début de perte d’autonomie au sein de logements adaptés faisant fonction de substituts de domicile. Les résidences autonomie peuvent accueillir maximum 10% de résidents en GIR 1 et 2 et maximum 15% de résidents en GIR 1 ; 2 et 3 (niveau de dépendance).

L’implantation en « centre bourg » permettra ainsi, d’éviter tout déracinement. Les liens familiaux et les relations avec la vie locale seront, par ailleurs, encouragés.

Le porteur de projet pourra proposer une ou deux places maximum d’accueil temporaire destinée(s) à des personnes âgées en situation de fragilité (retour d’hospitalisation, isolement, épisode dépressif, hébergement d’été ou d’hiver, répit pour les familles,…), avec pour objectif le maintien à domicile du bénéficiaire. La stimulation de l’autonomie prendra une large place au sein de ce projet d’accueil.

Prise en charge et accompagnement des résidents

La résidence autonomie n’est pas une structure médicalisée et, à ce titre, les prestations de soins seront délivrées par des intervenants extérieurs dans le cadre des soins de ville. Le personnel assurera la coordination de ces intervenants au profit du bien-être des résidents. Des actions visant à la prévention de l’autonomie et au maintien de la sociale sont à mettre en place, conformément au Décret du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie.

Promotion de la bientraitance et prévention de la maltraitance

Le gestionnaire s’engage à mettre en œuvre une démarche de promotion de la bientraitance et de prévention de la maltraitance et à être en conformité avec l’article L311-8 du CASF.

Plan bleu

Le candidat veillera à la mise en place des modalités d’organisation en cas de crise sanitaire ou climatique, dit « Plan Bleu », en application du décret n°2005-768 du 7 juillet 2005 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du CASF et de l’arrêté du 8 août 2005 fixant le cahier des charges du plan d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d’installation fixe de rafraîchissement de l’air.

Fonctionnement et gouvernance de l’établissement

Le porteur de projet précisera le mode de gouvernance retenue en détaillant les acteurs concernés et leurs rôles respectifs.

Partenariats

Le projet personnalisé précisera les partenariats envisagés.

Afin d’optimiser la qualité d’accompagnement des résidents, la résidence autonomie devra fonctionner au sein d’un réseau de structures sanitaires, médico-sociales et sociales, dans le cadre de collaborations formalisées.

Pour ce faire, l’établissement devra inscrire son action dans le réseau gérontologique local, avec un souci de coordination et de relais, voire d’orientation vers des professionnels de santé et des structures médicalisées compétentes.

Les résidences autonomie doivent conventionner d’une part avec un EHPAD et d’autre part avec un centre hospitalier ou un service autonomie à domicile.

Volet ressources humaines

Le porteur de projet détaillera le nombre et les qualifications du personnel qu’il emploiera au sein de son établissement. Il précisera également les modalités prévues quant à la formation continue de son personnel, afin que ce dernier puisse offrir un accompagnement de qualité aux résidents. Les formations visant des qualifications supérieures et/ou spécialisées devront être encouragées.

Enfin, il précisera les modalités d’organisation de l’accompagnement de jour et de l’astreinte de nuit, avec une exigence de sécurité en continu 24h/24.

Démarche qualité – gestion des risques

Le futur gestionnaire s’engage à :

• signaler les évènements indésirables graves aux autorités administratives comme mentionné dans l’arrêté du 28/12/2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales,
• mettre en place une démarche qualité et à réaliser l’évaluation qualité selon le référentiel de la Haute Autorité de Santé, conformément au calendrier défini par le Département.