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[Clos] Appels à projets : insertion et Fonds Social Européen Plus (FSE+)
Retrouvez les appels à projets du Fond Social Européen Plus, géré par le Département de l'Ain, pour favoriser l'insertion et l’accès à l’emploi durable des bénéficiaires du RSA, des demandeurs d’emploi de longue durée et des jeunes.
Appels à projets 2024 : Clos
Les appels à projets antérieurs
Appel à projets ARA-OI1041 : accompagnement vers l'emploi et/ou levée des freins à l'emploi des demandeurs d'emploi (clos le 30/05/2024)
Appel à projets ARA-OI765 : coordination insertion et médiation entreprises (clos au 17/04/2024)
Appel à projets ARA-OI776 : accompagnement spécifique des bénéficiaires d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé ou personnes en maladie longue durée vers l'emploi (clos au 01/04/2024)
Appel à projets ARA-OI766 : accompagnement des demandeurs d'emploi vers l'emploi (clos au 11/03/2024)
Appel à projets ARA-OI767 : accès aux droits et services pour favoriser l'insertion sociale des individus (clos au 01/02/2024)
Appel à projets ARA-OI763 : accompagnement spécifique des bénéficiaires du RSA vers l'emploi (clos au 17/01/2024)
Appel à projets ARA-OI369 : accompagnement spécifique des bénéficiaires d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé ou personnes en maladie longue durée vers l'emploi (clos au 29/09/2023)
Appel à projets ARA-OI267 : accompagnement spécifique des bénéficiaires du RSA vers l'emploi (clos au 29/09/2023)
Appel à projets ARA-OI156 : accompagnement personnalisé vers l’emploi (clos au 24/02/2023)
Appel à projets ARA-OI200 : lever les freins santé des bénéficiaires du RSA (clos au 02/02/2023)
Appel à projets ARA-OI155 : remobilisation des bénéficiaires du RSA vers l’emploi (clos au 12/12/2022)
Appel à projets ARA-OI140 : opérations de coordination des parcours d’insertion ou de développement des clauses sociales (clos au 31/01/2023)
Appel à projets ARA-OI138 : opérations d’accompagnement des bénéficiaires du RSA vers et dans l’emploi (clos au 08/12/2022)
Structures éligibles
Les appels à projets s’adressent à tout organisme possédant une compétence et une expertise dans le champ de l’accompagnement et le suivi des personnes en difficulté d’insertion professionnelle.
Tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion sont éligibles et en particulier : les chambres consulaires, les associations, les collectivités territoriales, les maisons de l’emploi, les acteurs du service public de l’emploi, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés.
Le FSE+ ne finance pas le fonctionnement statutaire des organismes mais des projets spécifiques développés en plus du fonctionnement courant.
Les projets présentés en consortium ne sont pas éligibles.
Modalités de réponses
Les appels à projets s’adressent à tout organisme possédant une compétence et une expertise dans le champ de l’accompagnement et le suivi des personnes en difficulté d’insertion professionnelle.
Les réponses à cet appel à projets doivent être adressées via la plateforme de dématérialisation des dossiers FSE+, Ma Démarche FSE+ :
L’intégralité du dossier sera obligatoirement dématérialisée dans cet outil (demande de subvention, instruction, suivi de la subvention, bilan d’exécution et contrôle de service fait).
Des guides d’utilisation et des aides sont disponibles dans la plateforme de dématérialisation. En cas de difficultés les porteurs de projets sont invités à se rapprocher du servie gestionnaire du FSE+ du Département de l’Ain (contact ci-après).
La saisie peut être démarrée, reprise et modifiée pour chaque élément à tout moment tant qu’elle n’est pas validée par le porteur de projet.
Pièces à joindre avec la demande de subvention
Les pièces suivantes doivent être scannées et téléchargées dans l’outil de dématérialisation et jointes à la demande de subvention :
Pour tous les porteurs de projet :
- attestation d'engagement signée numériquement (signature dématérialisée à générer dans l’outils Ma Démarche FSE Plus) ;
- document attestant la capacité du représentant légal ;
- délégation éventuelle de signature ;
- relevé d’identité bancaire portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET ;
- justificatif prévisionnel de chaque financement externe national, régional ou local mobilisé, si disponible, à défaut ces attestations et justificatifs seront demandés au plus tard lors du bilan d’exécution ;
- présentation de la structure (production d'une plaquette ou du dernier rapport annuel d'exécution) ;
- comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.
Pour les associations en complément :
- copie de la publication au journal officiel ou du récépissé de déclaration à la préfecture au nom actuel de la structure ;
- derniers statuts validés ;
- attestation sur l'honneur de la régularité fiscale et sociale de l'organisme ;
- attestation de contrat d’engagement républicain ;
- liste nominative des membres du Conseil d’administration de la structure (à joindre dans les pièces complémentaires).
Pour les entreprises en complément :
- extrait Kbis ou inscription au registre ou répertoire concerné ;
- dernière liasse fiscale de l'année écoulée,
- attestation sur l'honneur de la régularité fiscale et sociale de l'organisme ;
Pour les collectivités territoriales et établissements publics en complément :
- délibération de l'organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel.
Recueil des plaintes et réclamations
L'autorité de gestion nationale du FSE+ et l’ensemble des services gestionnaires impliqués dans la mise en œuvre du programme opérationnel FSE+ s’inscrivent dans une démarche qualité. Il se peut néanmoins que vous soyez insatisfait d'un service ou du traitement de votre dossier et que vous souhaitiez formuler une réclamation.
Tout porteur de projets, bénéficiaire ou structure en contact avec les services gestionnaires FSE+ du Département de l'Ain peut déposer une réclamation concernant le traitement de son dossier sur la plateforme EOLYS dédiée. Il convient néanmoins de privilégier des échanges directs avec le service gestionnaire avant d'entamer toute démarche de réclamation sur la plateforme.
Prévention des risques de fraudes et des conflits d'intérêt
L'autorité de gestion nationale du FSE+ et l’ensemble des services gestionnaires impliqués dans la mise en œuvre du programme opérationnel FSE+sont mobilisés dans la lutte contre la fraude. La plateforme ELIOS permet à tout lanceur d’alerte, ayant connaissance d’un soupçon de fraude ou d’un conflit d’intérêts dans la mise en œuvre du FSE+, de déposer un signalement via un formulaire en ligne.
Les soupçons de fraude signalés, incluant les conflits d’intérêts, doivent concerner uniquement le FSE+ en gestion par le Département de l'Ain. Seuls les soupçons de fraude « au détriment des finances de l’Union européenne » pourront faire l’objet d’un traitement dans le cadre de la plateforme. La plateforme n’est pas compétente pour les signalements relatifs aux autres fonds européens (FEADER / FEAMP) ni pour les programmes gérés par les autorités de gestion régionales (programmes FEDER / FSE+ des conseils régionaux).
Si votre déclaration porte sur un soupçon de fraude aux finances publiques nationales (fraude fiscale, fraude aux cotisations et prestations sociales, fraude douanière ou fraude au code du travail), il conviendra d’en référer à votre Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF). La plateforme ELIOS n'a pas vocation à recueillir ces signalements.
Ressources méthodologiques pour la gestion d'une opération FSE+
Où s'informer ? Qui contacter ?
Par téléphone
04 74 24 48 13
Par correspondance
Direction des affaires européennes et transfrontalières
45, avenue Alsace Lorraine - CS10114
01000 Bourg-en-Bresse
En ligne
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