Compte administratif 2023 : l’action volontariste se poursuit dans un contexte de turbulences

Publié le 27 mai 2024 dans Budget Institution

Réunis en session le lundi 27 mai 2024, les Conseillers départementaux ont approuvé le compte administratif 2023. Malgré un contexte de crises mondiales, marqué par le conflit israëlo-palestinien, la guerre en Ukraine, l’inflation et la remontée des taux bancaires, le compte administratif 2023 témoigne d’une bonne gestion financière, qui a permis de préparer l’avenir. En 2023, le Département de l’Ain a su intensifier son action avec un montant record investi pour agir au plus près des besoins de la population et des territoires de l’Ain tout en préservant ses grands équilibres financiers. Néanmoins, une vigilance s’impose pour l’avenir dans une situation économique générale incertaine. 

760,8M€ soit 1126€ par habitant

Le compte administratif 2023 s'élève à 760,8M€ soit 1126€ par habitant, répartis entre :

  • Les dépenses de fonctionnement : 551,7M€
    • + 9,8 % par rapport au CA 2022, compte tenu de la mise en réserve des recettes de DMTO 2022
  • Les dépenses d'investissement : 163,8M€
    • hors remboursement du capital de la dette
    • +15% par rapport à 2022

Des taux de réalisation de très haut niveau

Les taux de réalisation sont de très haut niveau par rapport aux prévisions budgétaires 2023 : 

  • En Fonctionnement :
    • Dépenses : 98 %
    • Recettes : 103,6 %
  • En investissement :
    • Dépenses : 96,5 %
    • Recettes : 110,8 %

 

La deuxième année d’inflation a impacté les dépenses de fonctionnement

  • L’inflation moyenne de 4,9 % tirée par les prix de l’alimentation et de l’énergie a pesé à hauteur de 16.5 M€ sur les dépenses du budget départemental dont :
    • 5.2 M€ sur les charges générales de la collectivité, hausse principalement liée aux coût des fluides.
    Cette augmentation a pu être limitée par les efforts des services pour diminuer les volumes consommés et par les premiers effets des travaux de rénovation thermique.
    • 4 M€ sur la masse salariale (revalorisation point d’indice et secteur médico-social).
    • 3.8 M€ sur le budget de la solidarité (taux d’évolution des budgets des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux porté à 3,5% pour tenir compte des effets de l’inflation).
    • 1 M€ sur la contribution complémentaire versée au SDIS (fluides, assurances et masse salariale).
    • 2.5 M€ sur les travaux routiers (révision des prix sur les enrobés et bitumes pour les travaux routiers).

87% de l'évolution de la masse salariale liée aux revalorisations

La masse salariale a représenté un budget de 107,1M€ , soit une hausse de 4,9 M€.
• + 4 M€ en application des mesures gouvernementales décidées pour faire face à l’inflation ou revaloriser le secteur médico-social.
• + 0,9 M€ de mesures de renforcement et d’attractivité (prime exceptionnelle 2023, complémentaire santé, pourvoi de nouveaux postes).

Les dépenses de solidarité sont en hausse malgré des Allocations Individuelles de Solidarité stables

Les dépenses de solidarité ont représenté un budget de 272,8 M€ soit + 9,7 M€ (+ 3,7 %).
• Mesures obligatoires liées à l’inflation à travers l’évolution des budgets des ESMS : + 3,8 M€
• Des AIS quasi stables (+ 0,1 M€) malgré :

  • les hausses de 1,1 M€ du RSA et de 2,1 M€ pour la PCH (prestation compensation du handicap)
  • compensées par la baisse de l’APA au titre des SAAD

• Hausse des dépenses liées à l’accueil des Mineurs Non Accompagnés : + 1,45 M€
• Amélioration de l’offre, en lien avec les besoins : ouvertures de places et mesures nouvelles,
contrats d’insertion et programme départemental d’insertion : + 3,3 M€
• Mesures volontaires (hors champ de compétences du Département) : véhicules pour les SAAD,
habitat inclusif, démographie médicale : + 1,1 M€

Les recettes de fonctionnement en tension

Les recettes de fonctionnement, d'un montant de 650,85 M€, ont diminué de 6,9 M€, principalement à cause de la crise immobilière qui a fait chuter les recettes de DMTO (Droits de mutation à titre onéreux) de + 20,4% par rapport à 2022, soit -32,9 M€ par rapport à 2022.

D’autres recettes (TVA reversée par l’Etat en compensation de la TFPB et de la CVAE), qui présentent un dynamisme fragile, ont permis de compenser une partie de la baisse des DMTO.

Des décisions pour préparer l'avenir

Une mise en réserve de 27 M€ des recettes de droits de mutation

Dans le contexte de hausse des dépenses et de diminution des recettes, le Département a décidé de constituer une mise en réserve d’une partie des recettes DMTO 2022 afin de faire face au retournement de conjoncture tout en conservant une réelle capacité à investir, nécessaire pour poursuivre une Programmation Pluriannuelle d’Investissement ambitieuse.

D’un montant de 27 M€, elle pourra être libérée en fonction de l’évolution de la conjoncture, de ses effets sur les capacités d’autofinancement du Département et des conditions pour emprunter.

Un effort important de désendettement

• Ratio dette / habitant : 506 € soit - 9,3 % par rapport à 2022 (672,4 € en 2014)
• Le recours à l’emprunt limité à 10 M€ permet un désendettement de 32 M€ en 2023 et de 100 M€ depuis 2018.

Malgré l’effet ciseaux, retour à une épargne d’avant-covid

L’évolution annuelle à la hausse des dépenses de fonctionnement, accentuée par la mise en réserve de 27M€, et la baisse des recettes de DMTO ont entrainé un effet ciseaux jamais connu depuis 2016.
Malgré cela, l’épargne nette avoisine les 53,8 M€.

Un investissement record avec un appui marqué au bloc communal

L'année 2023 a été marquée par un niveau d'investissement record de 164 M€ avec :

  • la poursuite du soutien au bloc communal
  • plus de 100 M€ réalisés en maîtrise d’ouvrage directe
Les investissements réalisés en 2023

Le Département a investi 1 milliard d’euros depuis 2016

Les infrastructures routières et l’éducation au cœur des investissements

  • La politique éducative a représenté en 2023 le 1er budget d’investissement du Département avec 54,6 M€, notamment les constructions des collèges d’Ornex, de Péronnas et de Saint-Didier-de-Formans.
  • Politique routière : 40,8 M€ pour des investissements structurants, comme le BHNS Gex Ferney (6,6 M€) ou l’accès au village des Alpes, mais aussi des efforts importants pour assurer la sécurité sur les routes par un réseau et des ouvrages d’art en bon état.

Un appui renforcé au bloc communal

Les pactes de territoires ont représenté un engagement d’un montant total de 20,5 M€, soit une enveloppe augmentée de 0,5 M€ en 2023 par rapport à 2022 (après une hausse de 5 M€ par an depuis 2021).

Que financent les pactes de territoire ?

Les pactes de territoires participent au financement :

  • des équipements de proximité,
  • des investissements structurants,
  • des actions en faveur de la politique de l’eau,
  • la préservation des ressources,
  • la transition écologique,
  • la valorisation du patrimoine historique bâti
  • la mise en place de vidéoprotection.

Pactes de territoire 2024 -2026

Connaître les nouvelles modalités pour demander une subvention pour la réalisation d'un projet d’investissement communal ou intercommunal.

Un auto-financement important

Les investissements sont auto-financés par le Département à hauteur de 64% grâce aux efforts de gestion et aux résultats des exercices précédents.

 

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