Moisson de médailles au Salon International de l’Agriculture 2024
Le budget du Département de l’Ain
Sommaire
Le budget du conseil départemental est un acte politique, à travers lequel l’assemblée départementale exprime ses priorités pour l’année à venir. Il prévoit les dépenses nécessaires à l’exécution des compétences du Département pour l’année ainsi que les recettes qui les financent.
Lors de la première session de l’année, l’assemblée départementale a voté le budget primitif 2024. Ce budget s’élève à 770,4 M€. Il marque, malgré le contexte économique actuel, le maintien des ambitions fortes pour accompagner les plus fragiles, soutenir les acteurs du territoire et répondre aux besoins des Aindinois en termes de services et d’équipements structurants.
Budget primitif 2024
Le budget primitif 2024 s’élève à 770,4 M€ (hors opérations d’ordre et relatives à la gestion active de la dette), en progression de 4,1% par rapport à 2023, soit 1 147 € par habitant.
Le budget 2024 en images
Le budget du Département de l'Ain se caractérise par :
- Une progression des budgets affectés aux solidarités humaines et territoriales, avec notamment une hausse inédite de 5,9 % des crédits consacrés à l’action sociale et de 5,5 % pour le SDIS.
- Un effort tout particulier de revalorisation de la rémunération et d’ouvertures de postes afin de renforcer l’attractivité de la collectivité
- Un niveau d’investissement inédit (164,3 M€ hors dette) - en hausse de 7,4M€/2023, dont plus d'un quart en faveur de la transition écologique, avec, dans la continuité des réalisations 2023, une année record dans les principaux domaines de la programmation pluriannuelle d'investissement (PPI) que sont les bâtiments, les routes ou le logement.
Les dépenses de fonctionnement
La politique des solidarités, en augmentation de 5,9%, représente plus de la moitié des dépenses réelles de fonctionnement du Département.
Politiques de solidarité = 289,4 M€ soit 52,3 % des dépenses réelles de fonctionnement du Département.
- 173,4 M€ pour l’autonomie et la santé
- 58,2 M€ pour les personnes en insertion
- 57,8 M€ pour l'enfance et la famille
Les Allocations Individuelles de Solidarité représentent près de 22,5% des dépenses réelles de fonctionnement du Département.
Les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) = 124,41 M€ représentent près de 22,5% des dépenses réelles de fonctionnement du Département et près de 43 % du budget de la solidarité (en hausse de 5,95 % par rapport au BP 2023).
- 52,95 M€ pour l'Allocation personnalisée d'autonomie - APA
- 23,4 M€ pour la Prestation de compensation au handicap - PCH
- 48,06 M€ pour le Revenu de solidarité active (RSA)
Au-delà des dépenses sociales récurrentes, plusieurs facteurs expliquent cette évolution
- la forte augmentation des dépenses relatives à la prise en charge des Mineurs non accompagnés (MNA)
- la création de nouvelles places d’accueil pour les enfants confiés
- le taux d’évolution de 3 % en faveur des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
- la mise en place du Pacte Local des Solidarités et du projet France Travail
- le financement d'actions volontaristes : plateforme d'attractivité du médico-social, mise à disposition de véhicules pour les services d’aide à domicile, renforcement du dispositif pour l'habitat inclusif...
- le déploiement des priorités de mandat : financement d'actions d'insertion/RSA-bénévolat, poursuite de la mise en oeuvre du plan en faveur de la démographie médicale
L'inflation pèse toujours sur les charges à caractère général
En 2024, le taux d'inflation est estimé à 2,6%. Ceci rend difficile la prévision des charges à caractère général. Au BP 2024, 4,6 M€ sont prévus pour faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie et des matériaux sur les dépenses propres du Département et 2 M€ pour le SDIS.
La masse salariale évolue de 5,8%
La masse salariale à 113,1 M€ évolue de 5,8 % par rapport au BP 2023. Ce sont essentiellement les mesures prises au niveau national qui expliquent cette augmentation (hausse du point d’indice, hausse des rémunérations des assistants familiaux, primes Ségur, hausse du SMIC). Les recrutements liés aux créations de postes - 18 en 2024 - représentent 1,6M€.
Les dépenses d'investissement
Un niveau d'investissement record : 164,3 M€ (+7,4 M€/2023) dont plus d'un quart en faveur de la transition énergétique
En 2024, le budget d'investissement marque la volonté du Département de préparer l'avenir, d'améliorer le quotidien des Aindinois, de répondre aux besoins d’équipements du territoire et aux enjeux de la transition énergétique qui représentent 37,8 M€.
Les dépenses d’investissement s'établissent à 164,3 M€ dont :
- 47,8 M€ pour la politique éducative
La politique éducative, premier budget d'investissement du Département
- Travaux prévus dans le cadre du plan collèges : 30,1 M€ (collège d’Ornex, extension du collège de Péron, travaux dans les collèges de Péronnas, Villars-les-Dombes, études pour les collèges d'Ambérieu-en-Bugey et de Miribel)
- Importantes réparations et travaux d’amélioration énergétique : 5,5 M€ (collèges de Pont-de-Vaux, Divonne-les-Bains, Pont-de-Veyle, Gex)
- Maintenance programmée dans les collèges, dont divers travaux d’étanchéité de toitures, vidéoprotection et travaux dans les logements : 6 M€
- Informatique et mobilier dans les collèges : 3,3 M€
- Subventions aux collèges privés : 860 k€
- Etudes et travaux CEUBA : 1,5 M€
- 38 M€ consacrés aux routes
Politique routière : 2e budget d’investissement en 2024
- Entretien des voiries et ouvrages d’art : budget de 4,6 M€ pour les ouvrages d’art, 2 M€ pour les dispositifs de protection contre les chutes de rochers, 18,8 M€ pour la réfection de chaussées, 2 M€ pour l’accompagnement des travaux communaux sur les routes départementales.
- Principales opérations en phase travaux : fin du bus à haut niveau de service (BHNS) entre Gex et Ferney-Voltaire, giratoire de Viriat, travaux sur la RD933a à Pont-de-Vaux...
- Etudes en cours : restructuration du secteur Porte de France, pont de Frans, pont de Fleurville, pont de Brégnier-Cordon, BHNS Lyon-Trévoux
- 20,5 M€ pour le soutien aux communes et intercommunalités dans le cadre des Pactes de Territoires
Les recettes
La prévision de recettes réelles de fonctionnement pour le budget primitif 2024 s’élève à 635,5 M€
La prévision des recettes réelles de fonctionnement est en hausse de 0,8% par rapport au BP 2023.
Cela s'explique par :
- la compensation de la baisse des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO), par l’évolution de produits liés à la fiscalité (TVA, taxe sur les conventions d’assurance, taxe d’électricité…) ;
- l’évolution des dotations CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) liée à la hausse des dépenses d'APA et de PCH ;
- la baisse de la Compensation financière genevoise (CFG) et du Fonds social européen (FSE).
Au BP 2024, malgré le contexte économique défavorable et un effet de ciseaux marqué, le Département poursuit son action ambitieuse. Les niveaux d’épargne, inférieurs aux exercices précédents, permettent néanmoins de dégager une capacité d’autofinancement de plus de 44 M€.
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