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Le budget du Département de l’Ain
Sommaire
Le budget du conseil départemental est un acte politique, à travers lequel l’assemblée départementale exprime ses priorités pour l’année à venir. Il prévoit les dépenses nécessaires à l’exécution des compétences du Département pour l’année ainsi que les recettes qui les financent.
Lors de la première session de l’année, l’assemblée départementale a voté le budget primitif 2025. Ce budget s’élève à 752,8 M€. Il s’inscrit dans un contexte financier et institutionnel inédit.
Le Département de l’Ain se prépare à de nouvelles contraintes, ce qui impose des choix difficiles pour permettre au Département de maintenir les priorités de mandat, tout en conservant un ratio de dette par habitant inférieur à celui de 2015.
Trois minutes pour comprendre le budget
Budget primitif 2025
Le budget primitif 2025 s’élève à 752,8 M€, en baisse de 2,3% par rapport à 2024, soit 1 108 € par habitant.
Le budget du Département de l'Ain se caractérise par :
- Une progression limitée à 1,1% des budgets de fonctionnement (contre 3,8% dans les projections initiales), alors même que l’inflation prévisionnelle 2025 est à + 1,75 % et que les dépenses des Allocations Individuelles de Solidarité (Allocation Personnalisée d’Autonomie, Prestation de Compensation du Handicap, RSA…) sont particulièrement dynamiques à près de + 5 %.
- Une priorité donnée à l’investissement avec un budget de 142 M€, dont près de 30 % en faveur de la transition écologique, et le maintien du soutien au bloc communal.
- Une épargne en diminution mais maintenue à un niveau permettant d’autofinancer 18% des dépenses d’investissement, nécessitant un recours prévisionnel à l’emprunt supérieur aux années précédentes (avant reprise des résultats).
Les dépenses de fonctionnement
559,2M€ (+1,1% par rapport au budget primitif 2024), dont 302 M€ de dépenses de solidarité
Les efforts faits pour maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement, permettent de préserver la masse salariale et de faire face à la hausse des dépenses de solidarité.
Un plan d’économies de 15 M€ sur toutes les politiques pour préserver une capacité d’action
Solidarité, ressources humaines, solidarités territoriales, sport et culture, éducation, mobilités, services support : tous les services du département ont été amenés à réduire leurs dépenses de fonctionnement.
La politique des solidarités représente plus de la moitié des dépenses réelles de fonctionnement du Département
Politiques de solidarité = 301,8 M€ soit +4,3% par rapport à 2024
Les Allocations Individuelles de Solidarité représentent près de 44% du budget de la solidarité
Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) = 132,6 M€
- 55,15 M€ pour l'Allocation personnalisée d'autonomie - APA
- 27,45 M€ pour la Prestation de compensation au handicap - PCH
- 49,99 M€ pour le Revenu de solidarité active (RSA)
L’aide sociale à l’enfance augmente de 3,8M€ soit 6,6%, dont 1,1M€ au titre des Mineurs Non-Accompagnés
Une forte tension sur les dépenses réelles de fonctionnement
Une forte tension s’exerce sur ces dépenses de fonctionnement en raison :
- Des revalorisations des AIS.
- Des mesures salariales en faveur des professionnels du secteur médico-social.
- Du vieillissement de la population.
- De la précarisation liée à la conjoncture et à l’inflation.
- De la prise en charge d’un nombre croissant de Mineurs Non-Accompagnés.
- Des mesures à mettre en place dans le cadre de la réforme pour le plein emploi.
Une continuité d’action préservée
Dans ce contexte, le Département préserve une continuité d’action sur ses stratégies pluriannuelles en poursuivant notamment :
- Le Plan Handicap 2024/2029 avec en 2025 la création de 12 places en foyer de vie jeunes à Oyonnax et une offre de prise en charge des troubles autistiques à Montluel.
- Le Plan Senior 01 avec des mesures fortes pour l’attractivité des métiers, une contractualisation avec les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), un projet de dotation Alzheimer en Maison d’Accueil et de Résidence pour l’Autonomie (MARPA).
- La lutte contre la désertification médicale (+ 5,8 %).
- La création de nouvelles places pour l’aide sociale à l’enfance…
Un plan d’optimisation de dépenses de 7,8M€ a été mis en œuvre afin d’y faire face.
La masse salariale évolue de 1,6%
La masse salariale à 114,9 M€ est en hausse de manière modérée de 1,6% par rapport au BP 2024 afin de poursuivre les ambitions et priorités de mandat.
Que contient la prévision de la masse salariale ?
La prévision de masse salariale intègre, outre les évolutions liées :
- 1,5 M€ de revalorisation la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), dans l’attente des modalités précises de la loi de finances
- un effet année pleine de la revalorisation du SMIC de 2% en novembre 2024,
- un effet année pleine des mesures volontaristes de revalorisation du régime indemnitaire (RIFSEEP) au 1er mars 2024, et d’une participation au contrat de groupe santé APICIL au 1er juin 2024,
- Des optimisations ont été recherchées afin de limiter l’évolution des charges de personnel d’environ 2 M€. Ces réflexions se poursuivent pour allouer les ressources au mieux tout en restant attentif à la fidélisation et l’attractivité de la collectivité, vecteurs de qualité de service pour les Aindinois.
Les dépenses d'investissement
Un haut niveau d'investissement en soutien au territoire
En 2025, les dépenses d’investissement s’établissent à142M€. Initialement estimées à 162M€, un travail de priorisation et de lissage ligne à ligne a permis de réduire le montant.
Ce budget 2025 maintient les enveloppes des Pactes de territoire et correspond, compte-tenu du contexte défavorable, à une programmation revisitée et priorisée mais volontariste.
Une action volontariste pour la transition écologique
30% du budget d'investissement sera consacré à la transition énergétique.
- Travaux énergétiques sur les collèges : 4,6 M€
- Logement : 18,8 M€ dont 8,6 M€ pour la rénovation du parc privé par délégation de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
- Subventions rénovation thermique des Pactes de territoire : 3,2 M€
- Contrats de chaleur renouvelable : 2,2 M€.
43,6M€ pour la construction et la réhabilitation de bâtiments
Les investissements 2025 en construction et réhabilitation de bâtiments se montent à 43,6 M€ dont :
- Collège de Villars-les-Dombes : 6,5M€.
- Collège de Péronnas : 5,5M€.
- Centre départementaux de la Solidarité de Lagnieu et Pont de Vaux : 1,3M€.
- Cité départementale de la Madeleine : 6,1M€.
33,7M€ pour la mobilité
- Grands aménagements : études Porte de France, pont de Frans, pont de Brégnier-Cordon, pont de Fleurville, pont sur le Rhône entre Loyettes et Lagnieu.
- Lutte contre les chutes de rochers : 2,2M€, dont sécurisation du monument de Cerdon.
- Ouvrages d’art : 4,6M€.
- Réparation de chaussées : 18,2M€.
Les recettes
Des recettes atones en fonctionnement
La prévision de recettes réelles de fonctionnement pour le budget primitif 2025 s’élève à 622,4 M€
La prévision des recettes réelles de fonctionnement est en baisse de 13 M€ par rapport au BP 2024 (hors reprise de la réserve des Droits de Mutation à Titres Onéreux), dans l’attente de connaitre l’impact des mesures du projet de loi de finances pour 2025.
Cela s'explique notamment par :
- Une prévision pour le BP 2025 alignée au montant 2024 pour la TVA perçue par le Département, au vu de la tendance récente et des débats du Projet de Loi de Finances évoquant un gel.
- Les recettes de la solidarité progressent de 1,8%, de manière bien plus lente que les dépenses d’allocation, les dotations de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) n’étant pas directement fonction de la dépense, et les recettes de compensation du RSA étant figées dans leur montant.
- Les nombreuses incertitudes qui pèsent sur la reprise du marché immobilier : le BP 2025 prévoit un produit de DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux) à 110M€, proche de celui constaté en 2024.
Des recettes d’investissement en progression, en lien avec les dépenses pour répondre aux besoins du territoire
Les recettes d’investissement représentent 44M€.Elles progressent de 5% par rapport au BP 2024, en lien avec les dépenses réalisées pour répondre aux besoins du territoire.
Cela s'explique par :
- Un investissement record en 2024 (168 M€) : 15M€ proviennent du Fonds de Compensation de la TVA, qui vient compenser la TVA dépensée en 2024 pour les investissements éligibles.
- Des subventions : 20M€ liés notamment aux investissements en faveur de la transition écologique (FEDER, Fonds vert, DSID, fonds Ademe, …) et à la politique logement.
- Des recettes de refacturation : 5 M€, principalement pour le gymnase du collège d’Ornex.
Un emprunt pour soutenir l’investissement
Le budget 2025 prévoit (avant reprise des résultats) un emprunt d’équilibre prévisionnel de 72,4M€, en augmentation par rapport au BP 2024. Cette décision intervient après un désendettement de 115M€ sur 5 ans.
De nouveaux arbitrages à venir
Le Département parvient, grâce aux mesures prises sur les dépenses pilotables, à atténuer "l’effet ciseaux", c'est-à-dire une hausse plus rapide des dépenses que des recettes, et à préserver une épargne nette de 25,6M€ en 2025. Néanmoins, la participation aux déficits de l'État nécessitera de nouveaux efforts.
Selon la contribution qui sera demandée, de nouveaux arbitrages importants seront nécessaires pour conserver une trajectoire financière soutenable et limiter le recours à l’emprunt.
Nous contacter
Département de l'Ain - Direction des Finances
45, avenue Alsace Lorraine
CS 10 114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex
04 74 32 32 90
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