Département de l’Ain : délibérations et décisions

recueils 2023

Session ordinaire du 11 décembre 2023

• Ordre du jour
• Brochure rapports
• Registre des délibérations
• Procès-verbal des délibérations (compte-rendu des débats)

Commission permanente du 11 décembre 2023

• Ordre du jour
• Brochure rapports
• Registre des délibérations

Arrêtés réglementaires

Marchés publics

• Décision préalable du 5 décembre 2023
• Décision de désignation lauréat Moe La Madeleine PERL'01
• Décision préalable du 14 décembre 2023
• Décision préalable du 19 décembre 2023
• Décision d'infructuosité du 20 décembre 2023
• Guide des procédures internes applicable au 1er janvier 2024
• Décision préalable du 28 décembre 2023

 

Arrêtés de la direction générale adjointe solidarité

• Micro-crèche "Les Chérubins du Revermont" - VAL REVERMONT
• Micro-crèche " Le Ciel Bleu des Chérubins " - COLIGNY
• Micro-crèche " Le Bois des Chérubins " - SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
• Arrêté portant modification administrative d'adresse de l'EHPAD public de Villars les Dombes situé à Villars les Dombes
• Arrêté portant extension de la capacité d'accueil de la Maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie ' MARPA LA REYSSOUZE ' située à Saint-Julien-sur-Reyssouze
• Arrêté portant mise à jour de l'autorisation de l'établissement d'accueil non médicalisé "foyer Les Patios", géré par l'ADAPEI de l'Ain, situé sur la commune de Virieu-le-Grand
• Arrêté portant modification de la capacité de l'établissement d'accueil non médicalisé "foyer Courtes", géré par l'Adapei de l'Ain, situé sur la commune de Vernoux
• Arrêté portant modification de la capacité du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) du Bugey, géré par Odynéo, situé sur la commune de Belley
• Arrêté portant mise à jour de l'autorisation de l'établissement d'accueil non médicalisé (EANM) "Les Sourdières", géré par l'Adapei de l'Ain, situé sur la commune de Marboz
• Arrêté portant mise à jour de la capacité de l'établissement d'accueil non médicalisé (EANM) "Domagne", géré par l'Adapei de l'Ain, situé sur la commune de Ceyzériat
• Arrêté portant modification de la capacité du service d'accueil de jour de Treffort, géré par l'Adapei de l'Ain, situé sur la commune de Val-Revermont
• Arrêté portant modification de la capacité du service d'accueil de Jour (SAJ) du Colombier, géré par Odynéo, situé sur la commune d'Arvière-en-Valromey
• Arrêté fixant le niveau de dépendance moyen départemental 2023 pour l'exercice 2024
• Arrêté fixant la valeur du point GIR départemental 2023 servant de référence pour le calcul du forfait global dépendance de l'exercice 2024
• Arrêté portant nomination des membres de la commission consultative de retrait d'agrément des accueillants familiaux
• Arrêté portant retrait de l'autorisation d'activité et déclassement de la résidence autonomie "Les Saints Anges" située à Gex (Ain)
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Centre Hospitalier C.J. Ruivet à MEXIMIEUX
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Mille Etangs" à CHALAMONT
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Maison Saint Joseph" à JASSERON
• Arrêté fixant les tarifs dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Utrillo" à SAINT-BERNARD
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Le Clos Chevalier" à ORNEX
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Bon Accueil" à LAGNIEU
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Maison Bouchacourt" à SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "L'Albizia" à CERDON
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Plein Soleil" à LHUIS
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Centre Hospitalier Bugey Sud à BELLEY
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Bon Repos" à Belley
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Saint-Vincent" à Valserhône
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Soeur Rosalie" à Confort
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Le Château de Grex" à Corbonod
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Résidence le Château de Valence" à Jujurieux
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "La Montagne" à Châtillon-sur-Chalaronne
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Saulaies" à Saint-Trivier-sur-Moignans
• Arrêté de tarification fixant les tarifs Hébergement et Dépendance 2024 de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) "Ary Geoffray" à VILLEREVERSURE
• Arrêté de tarification fixant les tarifs Dépendance 2024 de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) "KORIAN Home de Cortefredone" à CURTAFOND
• Arrêté portant modification des tarifs au01/01/2024 de l'Association à Domicile en Milieu Rural (ADMR) de l'Ain
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2024 de l'établissement pour personnes âgées dépendantes "Le Petit Chêne" à Saint Rambert en Bugey
• Arrêté portant modification des tarifs au 01/01/2024 de l'Association AFP 01 (ADOM 01)
• Arrêté portant modification des tarifs au 01/01/2024 de l'association AMICIAL
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Tilleuls" à MONTLUEL
• Arrêté portant modification des tarifs au 01/01/2024 de l'Association Départementale d'Aide aux Personnes de l'Ain (ADAPA)
• Arrêté portant modification des tarifs au 01/01/2024 de l'Association Ain Domicile Services (ADS)
• Arrêté de tarification fixant les tarifs Dépendance 2024 de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) "L'Ambarroise" à AMBERIEU-EN-BUGEY
• Arrêté fixant le financement 2023 du Département de l'Ain pour la mise en place de la flotte de véhicules du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) de l'Association Ain Domicile Services (ADS)
• Arrêté fixant les montants des dotations globales de financement pour l'année 2024 des services du Pôle Adultes de l'Ain à Bourg-en-Bresse de l'APF France handicap
• Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement pour l'année 2024 des services de l'Association Vivre en Ville 01
• Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement pour l'année 2024 de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) "Romans Ferrari" à Romans
• Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement pour l'année 2024 et le tarif journalier applicable à compter du 01_01_2024 du service d'accueil de jour DINAMO L'étape à Montréal-la-Cluse
• Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement pour l'année 2024 et le tarif journalier d'hébergement applicable à compter du 01_01_2024 de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) Montanier à Corbonod
• Fixant le financement 2023 du Département de l'Ain pour la mise en place de la flotte de véhicules du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) de l'Association Départementale d'Aide aux Personnes de l'Ain (ADAPA)
• Fixant le financement 2023 du Département de l'Ain pour la mise en place de la flotte de véhicules du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) de l'Association Aide aux Familles et aux Personnes 01 (ADOM 01)
• Arrêté fixant les tarifs dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Jardins de Médicis à Belley
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Costaz à Champagne-en-Valromey
• Arrêté fixant les tarifs dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes dépendantes (EHPAD) La Pergola à Bourg-en-Bresse
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Valserine à Valserhône
• Arrêté fixant les tarifs dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Les Fauvettes à Villars-les-Dombes
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence La Jonquillère à Coligny
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Résidences Camille Cornier à Ceyzériat
• Arrêté fixant la dotation globale de financement 2023 de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé l'Orcet au PLATEAU D'HAUTEVILLE
• Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement pour l'année 2024 et les tarifs applicables à compter du 01_01_2024 de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) FAM le Grand Champ à Saint-Vulbas
• Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement pour l'année 2024 des établissements et services de l'Association Éclat du Pays de Gex
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Seillon Repos à Bourg-en-Bresse
• Arrêté fixant les tarifs dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Villa Charlotte à Arbent
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Bon Repos à Bourg-en-Bresse
• Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement pour l'année 2023 des établissements et services de l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (Adapei de l'Ain)
• Arrêté fixant les tarifs dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Les Cyclamens à Challex
• Crèche collective "A Petit Pas" - CESSY
• Crèche collective "Les petits électrons" - Prevessin-Moens
• Crèche collective "Le Jardin des Lucioles" - Prevessin-Moens

 

Délégation de signature, représentation

• Arrêté portant nomination des représentants du Conseil départemental de l'Ain dans les organismes extérieurs

 

Routes

• Arrêtés temporaires de circulation

Session ordinaire du 6 novembre 2023

• Nomination d'une conseillère départementale à la Commission permanente
• Désignation de Mme Laurence PONCET au sein d'une commission du Conseil départemental. Changement de commission pour Mme BUTILLON
• Désignation par l'Assemblée de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein de commissions ou organismes extérieurs
• Ordre du jour
• Brochure rapports
• Registre des délibérations
• Procès-verbal des délibérations (compte-rendu des débats)

Commission permanente du 6 novembre 2023

• Ordre du jour
• Brochure rapports
• Registre des délibérations

Arrêtés réglementaires

Marchés publics

• Décision préalable du 2 novembre 2023
• Décision préalable du 8 novembre 2023
• Décision préalable du 17 novembre 2023
• Décision préalable du 23 novembre 2023
• Décision préalable du 28 novembre 2023

Décisions

• Décision d'autorisation d'emprunt

Arrêtés de la direction générale adjointe solidarité

• Crèche collective "Les Bambins de l'Arche" - NEUVILLE-LES-DAMES
• Crèche collectives "Les Petits Bergers" - AMBERIEUX-EN-DOMBES
• Crèche collective "Le Tournesol" - TREVOUX
• Micro-crèche "Ma P'tite Crèche Vouvray" - VALSERHONE
• Micro-crèche "Ma P'tite Crèche Crozet" - CROZET
• Crèche collective "Les Petits Loups" - DIVONNE-LES-BAINS
• Arrêté modifiant la dotation complémentaire 2023 de l'établissement d'accueil non médicalisé (EANM) foyer "Saint-Vincent" à Corbonod dans le cadre de la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la santé

 

Délégation de signature, représentation

• Arrêté portant nomination des représentants du Conseil départemental de l'Ain dans les organismes extérieurs
• Arrêté de délégation de signature à M. Thierry Clément, Directeur général adjoint chargé de la Solidarité

 

Routes

• Arrêtés temporaires de circulation

Session ordinaire du 2 octobre 2023

• Ordre du jour
• Brochure rapports
• Registre des délibérations
• Procès-verbal des délibérations (compte-rendu des débats)

Commission permanente du 2 octobre 2023

• Ordre du jour
• Brochure rapports
• Registre des délibérations

Arrêtés réglementaires

Marchés publics

• Décision sans suite du 2 octobre 2023
• Décision préalable du 5 octobre 2023
• Décision préalable du 11 octobre 2023
• Décision préalable du 20 octobre 2023
• Décision préalable du 24 octobre 2023

 

Arrêtés de la direction générale adjointe solidarité

• Arrêté fixant la composition du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) de l'Ain
• Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du service d'accueil de jour géré par l'APAJH et situé à Meximieux
• Crèche collective "La Ribambelle" - COLLONGES
• Micro-crèche "La Fée de l'Albarine" - SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
• Crèche collective "Les Câlinous" - THOIRY
• Crèche collective "Les chatons de la Lilette"- VERSONNEX
• Micro-crèche "Le Petit Jardin" - THOIRY
• Crèche collective "La Compagnie Créative Crozet" - CROZET
• Arrêté modifiant la Commission communale d'aménagement foncier de GRAND-CORENT

 

Arrêtés de tarification

• Arrêté de tarification Laboratoire départemental d'analyses

 

Routes

• Arrêtés temporaires de circulation

Arrêtés réglementaires

Marchés publics

• Décision préalable du 7 septembre 2023
• Décision préalable du 12 septembre 2023
• Décision de résiliation du 5 septembre 2023
• Décision préalable du 21 septembre 2023
• Décision de résiliation du 22 septembre 2023 accord cadre n° 2020206GM1
• Décision de résiliation du 22 septembre 2023 accord cadre n° 2020206GM2
• Décision préalable du 26 septembre 2023

 

Arrêtés de la direction générale adjointe solidarité

• Arrêté concernant la micro-crèche "L'Enfantine Polliat" - POLLIAT
• Arrêté concernant la crèche collective "La Compagnie Créative Crozet"
• Arrêté concernant la crèche collective "Crèche du Centre culturel et social Jacques Prévert" - BELLIGNAT
• Arrêté portant régularisation de la capacité d'accueil de la Maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie ' MARPA LES NARCISSES ' située à Brénod
• Arrêté portant notification de la dénomination et de l'adresse de l'unité de vie pour personnes âgées autonomes ou en perte d'autonomie située sur la commune de Ferney-Voltaire
• Arrêté concernant la micro-crèche "Vallées Mômes" - VILLEREVERSURE
• Arrêté portant mise à jour de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées adultes sous compétence unique du Département de l'Ain, pour les années 2023 à 2027
• Arrêté concernant la micro-crèche "LPCR MONTLUEL VALETS" - MONTLUEL
• Arrêté concernant la crèche collective "A Petits Pas" - FAREINS
• Arrêté concernant la crèche collective "A Petits Pas" - LA MAISON BLEUE - MEXIMIEUX
• Arrêté concernant la crèche collective "LPCR Ambérieu-en-Bugey Apôtres" - AMBERIEU-EN-BUGEY
• Arrêté portant changement d'adresse de l'EHPAD Urfé situé à Bagé le Chatel et modification de la répartition des places
• Arrêté portant extension capacité de l'EAM sous la Roche situé à Talissieu
• Arrêté portant changement de dénomination sociale du gestionnaire et changement de dénomination de l'EHPAD les opalines Romans situé à Romans
• Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement pour l'année 2023 de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) "Romans Ferrari" à Romans
• Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement pour l'année 2023 des établissements et services de l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (Adapei de l'Ain)
• Arrêté fixant le tarif journalier d'hébergement 2023 de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé "l'Orcet" au PLATEAU D'HAUTEVILLE
• Arrêté portant modification des tarifs au 01/10/2023 de l'Association Ain Domicile Services (ADS)

 

Aménagement foncier

• ARRÊTÉ MODIFICATIF d'ouverture et d'organisation d'une enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes sur le territoire de la commune de Val-Revermont

 

Routes

• Arrêtés temporaires de circulation

Arrêtés réglementaires

Marchés publics

• Décision préalable du 3 août 2023
• Décision préalable du 10 août 2023
• Décision préalable du 17 août 2023
• Décision préalable du 29 août 2023

 

Arrêtés de la direction générale adjointe solidarité

• Arrêté concernant la crèche collective "A petits pas" - LA MAISON BLEUE - MEXIMIEUX

 

Aménagement foncier

• Arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et les travaux connexes sur le territore de la commune de Val-Revermont
• Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement pour l'année 2023 et le tarif journalier applicable à compter du 01/09/2023 du service d'accueil de jour (SAJ) du Colombier situé sur la commune d'Arvière-en-Valromey, géré par Odynéo
• Arrêté concernant la Crèche collective "A Petits Pas" - FAREINS
• Arrêté concernant la micro-crèche "La Crèche Nature" - Bourg-en-Bresse
• Arrêté concernant la micro-crèche "Micro-crèche Pas à Pas" Jasseron
• Arrêté concernant la crèche collective "Colin Maillard" - SAINT-GENIS-POUILLY
• Arrêté concernant la crèche collective "Le Jardin des Lucioles" - PREVESSIN-MOËNS
• Arrêté concernant la micro-crèche "La Cabane d'Eveil" - BOURG-EN-BRESSE

 

Routes

• Arrêtés temporaires de circulation

Session des 3 et 4 juillet 2023

• Ordre du jour
• Brochure rapports
• Registre des délibérations
• Procès-verbal des délibérations (compte-rendu des débats)

Commission Permanente du 4 juillet 2023

• Ordre du jour
• Brochure rapports
• Registre des délibérations

Arrêtés réglementaires

Marchés publics

• Décision sans suite du 4 juillet 2023
• Décision préalable du 7 juillet 2023
• Décision de résiliation du 7 juillet 2023
• Décision de résiliation du 12 juillet 2023
• Décision préalable du 12 juillet 2023
• Décision préalable du 20 juillet 2023
• Décision préalable du 25 juillet 2023

Arrêtés de la direction générale adjointe solidarité

• Arrêté fixant les tarifs hébergement et le forfait dépendance 2023 de la Résidence Autonomie "Les Jardins du Conservatoire" à Ferney-Voltaire
• Arrêté portant modification de l'autorisation de l'EHPAD Croix rouge française situé à Bellegarde par prorogation du délai de caducité, modification de la commune d'implantation, changement de dénomination
• Arrêté portant extension de 3 places et mise à jour de la nomenclature FINESS du service d'accueil de jour (SAJ) du Colombier situé sur la commune d'Arvière-en-Valromey, géré par Odynéo
• Arrêté de cession d'autorisation faisant suite à la fusion absorption de Val de Saône Dombes Services (VSDS) par l'Association Ain Domicile Services (ADS)
• Arrêté crèche collective "La Compagnie Créative" - SAINT-GENIS-POUILLY
• Arrêté crèche collective "LPCR Saint-Maurice-de-Beynost" - Saint-Maurice-de-Beynost
• Arrêté crèche collective "A petits pas" - La Maison Bleue - Meximieux

Délégation de signature

• Arrêté de délégation de signature à Monsieur Gilles RIPOLLÈS, Directeur général adjoint chargé des Infrastructures et Déplacements
• Arrêté de délégation de signature à Madame Julie PECHALRIEUX, Directrice de la Maison Départementale de l'Enfance de l'Ain (MDEA)
• Arrêté de délégation de signature à Monsieur François GENEST, Directeur général des Services

Aménagement foncier

• Arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique sur le projet de périmètre et les prescriptions environnementales de l'aménagement foncier sur la commune de Cize

Routes

• Arrêtés temporaires de circulation

Arrêtés réglementaires

Marchés publics

• Désignation du candidat mieux disant Lot 1 Acquisition de droits d'usage de longue durée
• Désignation du candidat mieux disant Lot 2 Acquisition de droits d'usage de longue durée
• Décision d'exécution aux frais et risques du 05/06/2023 du marché 2020216A7 relatif aux travaux de construction d'un nouveau collège et d'un gymnase à Saint-Didier-de-Formans lot 7
• Décision préalable du 9 juin 2023
• Décision préalable du 13 juin 2023
• Décision sans suite du 15 juin 2023 marché 2023040A1 lot n° 1
• Décision sans suite du 15 juin 2023 marché 2023040A1 lot n° 3
• Décision sans suite du 15 juin 2023 marché 2023040A1 lot n° 5
• Décision sans suite du 15 juin 2023 marché 2023040A1 lot n° 6
• Décision sans suite du 15 juin 2023 marché 2023040A1 lot n° 8
• Décision sans suite du 15 juin 2023 marché 2023040A1 lot n° 9
• Décision sans suite du 15 juin 2023 marché 2023040A1 lot n° 10
• Décision sans suite du 15 juin 2023 marché 2023040A1 lot n° 12
• Décision sans suite du 15 juin 2023 marché 2023040A1 lot n° 13
• Décision sans suite du 15 juin 2023 marché 2023040A1 lot n° 15
• Décision sans suite du 15 juin 2023 marché 2023040A1 lot n° 18
• Décision sans suite du 15 juin 2023 marché 2023040A1 lot n° 22
• Décision sans suite du 19 juin 2023 marché 2023040A4 lot n°4
• Décision sans suite du 19 juin 2023 marché 2023040A16 lot n° 16
• Décision préalable du 22 juin 2023
• Décision de résiliation du 23 juin 2023
• Décision préalable du 27 juin 2023

 

Arrêtés de la direction générale adjointe solidarité

• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence d'Urfé" à BÂGE-LE-CHÂTEL à compter du 1er juin 2023
• Arrêté portant avis de classement de la commission d'information et de sélection d'appel à projet pour la création d'un établissement d'accueil non médicalisé en externat, d'une capacité de 10 places, dédié à l'accueil de personnes atteintes de troubles envahissants du développement (TED), dont troubles du spectre de l'autisme (TSA), sur le secteur Plaine de l'Ain Côtière ou Val de Saône Dombes
• Arrêté concernant la micro-crèche "La Riban Veyle" - VONNAS
• Arrêté concernant la micro-crèche "Les P'tites Pouss" - SAINT JULIEN SUR VEYLE
• Arrêté concernant la micro-crèche "Doux Mots" - VIRIGNIN
• Arrêté concernant la Crèche collective "Bulle d'Etoiles" - DIVONNE-LES-BAINS
• Arrêté portant autorisation de création d'un établissement d'accueil non médicalisé en externat, d'une capacité de 10 places, dédié à l'accueil de personnes atteintes de troubles envahissants du développement (TED), dont troubles du spectre de l'autisme (TSA), sur le secteur Plaine de l'Ain Côtière ou Val de Saône Dombes, par l'ADAPEI de l'Ain
• Arrêté portant extension de 8 places et mise à jour de la nomenclature FINESS du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) du Bugey, situé sur la commune de Belley, géré par Odynéo
• Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement pour l'année 2023 et le tarif journalier applicable à compter du 01/07/2023 de l'établissement d'accueil non médicalisé (EANM) foyer du Colombier à Arvière-en-Valromey
• Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement pour l'année 2023 des établissements et services de l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (Adapei de l'Ain)
• Arrêté fixant le prix de journée moyen départemental "hébergement" pour l'année 2023
• Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement pour l'année 2023 et le tarif journalier à compter du 01/07/2023 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) du Bugey à Belley
• Arrêté fixant les montants des dotations complémentaires 2023 des établissements et services de l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (Adapei de l'Ain) dans le cadre de la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la Santé
• Arrêté fixant le montant de la dotation complémentaire 2023 de l'établissement d'accueil non médicalisé (EANM) foyer "Saint-Vincent" à Corbonod dans le cadre de la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la santé
• Arrêté fixant les montants des dotations complémentaires 2023 des services de l'Association Vivre en Ville 01 dans le cadre de la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la santé
• Arrêté fixant les montants des dotations complémentaires 2023 de l'établissement et des services du Pôle du Colombier à Arvière-en-Valromey dans le cadre de la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la santé
• Arrêté fixant le montant de la dotation complémentaire 2023 du Foyer de Vie "Roche Fleurie" à PREMEYZEL dans le cadre de la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la santé
• Arrêté fixant le montant de la dotation complémentaire 2023 du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale - Service d'Accompagnement et de Soutien à BOURG-EN-BRESSE dans le cadre de la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la santé
• Arrêté fixant le montant de la dotation complémentaire 2023 du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale - Service d'Accompagnement au Logement à BOURG-EN-BRESSE dans le cadre de la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la santé
• Arrêté fixant le montant de la dotation complémentaire 2023 du Foyer d'Hébergement "La Fréta" au PLATEAU D'HAUTEVILLE dans le cadre de la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la santé
• Arrêté fixant le montant de la dotation complémentaire 2023 du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale "La Fréta" au PLATEAU D'HAUTEVILLE dans le cadre de la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la santé
• Arrêté fixant les montants des dotations complémentaires 2023 des services de Meximieux de la Fédération APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés) dans le cadre de la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la santé
• Arrêté fixant les montants des dotations complémentaires 2023 des établissements et services de l'Association Éclat du Pays de Gex dans le cadre de la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la santé
• Arrêté fixant le montant de la dotation complémentaire 2023 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) à Bourg-en-Bresse de l'APF France handicap dans le cadre de la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la santé

 

Délégation de signature

• Arrêté de délégation de signature à Monsieur Thierry CLÉMENT, Directeur général adjoint chargé de la Solidarité

 

Délégations de fonctions du Président du Conseil départemental de l'Ain

• Arrêté de délégations de fonctions du Président du Conseil départemental de l'Ain à Mesdames Martine TABOURET, Véronique BAUDE, Hélène BERTRAND-MARÉCHAL, Hélène CÉDILEAU, Clotilde FOURNIER, Marie-Christine CHAPEL et Messieurs Jean-Yves FLOCHON, Pierre LURIN, Gérard PAOLI, Guy BILLOUDET, Charles de la VERPILLIERE, Jean-Pierre GAITET, Philippe EMIN

Aménagement foncier

• Arrêté modifiant la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Grand-Corent

 

Routes

• Arrêtés temporaires de circulation

Session ordinaire du 15 mai 2023

• Ordre du jour
• Brochure rapports
• Registre des délibérations
• Procès-verbal des délibérations (compte-rendu des débats)

Commission permanente du 15 mai 2023

• Ordre du jour
• Brochure rapports
• Registre des délibérations

Arrêtés réglementaires

Marchés publics

• Décision sans suite du 2 mai 2023
• Décision préalable du 3 mai 2023
• Décision sans suite du 3 mai 2023
• Décision d'amission à concourir du 09-05-2023 concernant la MOE pour la réhabilitation et l'extension des bâtiments Ste Anne (PERL'01) et St Raphaël sur la site de la Madeleine à Bourg-en-Bresse
• Décision d'exécution aux frais et risques du 13/05/2023 du marché n°2022024GMP3 relatif aux travaux dans différents collèges et bâtiments lot 3
• Décision préalable du 17 mai 2023
• Décision préalable du 25 mai 2023
• Décision préalable du 31 mai 2023

Arrêtés de la direction générale adjointe solidarité

• Arrêté modificatif relatif aux modalités d'établissement et de publication préalable des listes de candidatures et modalités de déroulement des opérations électorales à la Commission Consultative Paritaire Départementale des assistants maternels et assistants familiaux
• Arrêté fixant le forfait mensuel de dépendance 2023 applicable à la Maison d'Accueil et de Résidence Pour l'Autonomie "La Chènevière" à Saint-Denis-lès-Bourg
• Arrêté portant changement de domiciliation de la SARL LES FEES DU SOIN et modifiant la zone d'intervention du SAAD LES FEES DU SOIN
• Arrêté portant prorogation de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Non Médicalisé ' foyer d'hébergement Pré Journans ' situé à Gex, géré par l'Association ECLAT
• Arrêté LPCR Bourg-en-Bresse Saint-Nicolas
• Arrêté LPCR Bourg-en-Bresse 
• Arrêté LPCR Ambérieu-en-Bugey Apôtres
• Arrêté LPCR Saint-Maurice-de-Beynost Thil
• Arrêté LPCR Montluel Valets
• Arrêté Crèche collective Les Frimousses Trévoux
• Arrêté Crèche collective Maison de la Petite Enfance Trévoux
• Arrêté modificatif des membres de la Commission Consultative Paritaire départementale
• Arrêté Micro-crèche "Par-ci Par-là" Parcieux
• Arrêté Crèche collective "Le Petit Jardin" Thoiry
• Arrêté Micro-crèche Pouce Poucettes Meximieux
• Arrêté fixant les nouveaux tarifs hébergement de l'Unité de Soins Longue Durée (USLD) du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse à compter du 7 juin 2023
• Arrêté portant régularisation de la domiciliation de la SARL OXYGENE HOME SERVICES, gestionnaire du SAAD OXYGENE HOME SERVICES
• Arrêté portant création d'un numéro ' FINESS ' pour le SAAD ' O2 MACON ' situé 333 route de Bourg - 01750 REPLONGES, dont le gestionnaire est la SARL OXYGENE HOME SERVICES

Routes

• Arrêtés temporaires de circulation

Arrêtés réglementaires

Marchés publics

• Décision sans suite du 3 avril 2023
• Décision préalable du 4 avril 2023
• Décision sans suite du 11 avril 2023
• Décision préalable du 13 avril 2023
• Décision préalable du 18 avril 2023
• Décision sans suite du 24 avril 2023 marché 2023024A lot n° 1
• Décision sans suite du 24 avril 2023 marché 2023024A lot n° 2
• Décision sans suite du 24 avril 2023 marché 2023024A lot n° 3
• Décision sans suite du 24 avril 2023 marché 2023024A lot n° 4
• Décision sans suite du 24 avril 2023 marché 2023024A lot n° 5
• Décision sans suite du 24 avril 2023 marché 2023024A lot n° 6
• Décision sans suite du 24 avril 2023 marché 2023024A lot n° 7
• Décision sans suite du 24 avril 2023 marché 2023024A lot n° 8
• Décision préalable du 28 avril 2023

 

Arrêtés de la direction générale adjointe solidarité

• Arrêté portant habilitation permanente aux agents territoriaux pour le contrôle et l'inspection des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) du département de l'Ain
• Arrêté concernant la crèche collective "Les Buissardoux" - LA BOISSE
• Arrêté concernant le Centre de Planification et d'Education Familiale - Trévoux
• Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement pour l'année 2023 des établissements et services de l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (Adapei de l'Ain)
• Arrêté portant création d'un centre de ressources territorial pour personnes âgées porté par l'EHPAD les Ancolies situé à Péronnas
• Arrêté portant mise à jour de l'autorisation du service d'accueil de jour non médicalisé pour personnes handicapées porteuses de troubles neuro-développementaux associés ou non à un déficit sensoriel, situé sur la commune de Montréal-la-Cluse
• Arrêté concernant la micro-crèche "Cocon d'Enfance" - LANCRANS
• Arrêté concernant la micro-crèche "Cocon d'Enfance" - CONFORT
• Arrêté concernant la micro-crèche "Chalamômes" - CHALAMONT
• Arrêté concernant la crèche "Aux Crayons Verts" - SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
• Arrêté concernant la micro-crèche "La Crèche de Lou"- SAINT-VULBAS
• Arrêté concernant la micro-crèche "La Crèche de Lili"- SAINT-VULBAS
• Arrêté concernant la Micro-crèche "La crèche de Leam" - NIEVROZ
• Arrêté fixant les tarifs journaliers applicables à compter du 01/05/2023 des établissements et services de l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (Adapei de l'Ain), opposables aux résidents des départements extérieurs à l'Ain

 

Délégation de signature, représentation

• Délégation de signature à Madame Christelle MATHIEU, Directrice du Laboratoire Départemental d'Analyses de l'Ain

 

Aménagement foncier

• Arrêté modifiant la composition de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Cize

 

Routes

• Arrêtés temporaires de circulation

Session ordinaire du 20 mars 2023

• Ordre du jour
• Brochure rapports
• Registre des délibérations
• Procès-verbal des délibérations (compte-rendu des débats)

Commission Permanente du 20 mars 2023

• Ordre du jour
• Brochure rapports
• Registre des délibérations

Arrêtés réglementaires

Marchés publics

• Décision préalable du 3 mars 2023
• Décision préalable du 7 mars 2023
• Décision sans suite du 7 mars 2023
• Décision du 20 mars 2023
• Décision préalable du 22 mars 2023
• Décision sans suite du 24 mars 2023
• Décision composition de jury concours du 24 mars 2023
• Décision de résiliation du 28 mars 2023 du marché n° 2021064A1 lot n° 1 fourniture de matériels et équipements électriques
• Décision préalable du 30 mars 2023

 

Arrêtés de la direction générale adjointe solidarité

• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidences Camille Cornier" à CEYZERIAT
• Arrêté fixant les tarifs dépendance de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Maison à Soie" à Tenay à compter du 01/03/2023 et modifiant le montant du forfait global Dépendance pour l'année 2023
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Résidence Émile Pélicand" à Bourg-en-Bresse
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "USLD Hôtel Dieu" du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence Ary Geoffray" à VILLEREVERSURE
• Arrêté concernant la micro-crèche "Thuri'Mômes" - SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX
• Arrêté concernant la halte-garderie "Les Petits Mousses" - SERRIERES DE BRIORD
• Arrêté concernant la micro-crèche "1,2,3 Frimousses" - POLLIAT
• Arrêté fixant la composition des membres permanents de la commission d'information et de sélection des appels à projet pour la création d'établissements et services sociaux et médicosociaux, sous compétence unique du Conseil départemental de l'Ain
• Arrêté fixant le forfait mensuel de dépendance 2023 applicable à la Maison d'Accueil et de Résidence pour l'Autonomie "Le Verger" à Saint Jean le Vieux
• Arrêté fixant le forfait mensuel de dépendance 2023 applicable à la Maison d'Accueil et de Résidence Pour l'Autonomie "Novavilla" à Neuville les Dames
• Arrêté fixant le forfait mensuel de dépendance 2023 applicable à la Maison d'Accueil et de Résidence Pour l'Autonomie "Les Narcisses" à Brénod
• Arrêté fixant le forfait mensuel de dépendance 2023 applicable à la Maison d'Accueil et de Résidence Pour l'Autonomie "Dallex Allombert" à Béllignat
• Arrêté fixant le forfait mensuel de dépendance 2023 applicable à la Maison d'Accueil et de Résidence Pour l'Autonomie "Les Carlines" à Champfromier
• Arrêté fixant le forfait mensuel de dépendance 2023 applicable à la Maison d'Accueil et de Résidence Pour l'Autonomie "La Verchère" à Pont de Vaux
• Arrêté fixant le forfait mensuel de dépendance 2023 applicable à la Maison d'Accueil et de Résidence Pour l'Autonomie du Canton de Bâgé-le-Chatel, regroupant les sites de : Manziat, Dommartin, Bâgé-la-Ville et Replonges
• Arrêté fixant le forfait mensuel de dépendance 2023 applicable à la Maison d'Accueil et de Résidence Pour l'Autonomie "Plain Champ" à Saint Etienne du Bois
• Arrêté fixant le forfait mensuel de dépendance 2023 applicable à la Maison d'Accueil et de Résidence Pour l'Autonomie "Le Renon" à Marlieux
• Arrêté fixant le forfait mensuel de dépendance 2023 applicable à la Maison d'Accueil et de Résidence Pour l'Autonomie "La Cité des Séniors" à Viriat
• Arrêté fixant le forfait mensuel de dépendance 2023 applicable à la Maison d'Accueil et de Résidence Pour l'Autonomie "Les Charmilles" à Péronnas
• Arrêté fixant le forfait mensuel de dépendance 2023  applicable à la Maison d'Accueil et de Résidence Pour l'Autonomie "La Veyle" à Grièges
• Arrêté fixant le forfait mensuel de dépendance 2023 applicable à la Maison d'Accueil et de Résidence Pour l'Autonomie "La Vallette" à Montracol
• Arrêté fixant le forfait mensuel de dépendance 2023 applicable à la Maison d'Accueil et de Résidence Pour l'Autonomie "La Reyssouze" à Saint Julien-sur-Reyssouze
• Arrêté fixant le forfait mensuel de dépendance 2023 applicable à la Maison d'Accueil et de Résidence Pour l'Autonomie "Le Jardin des Courtanes" à Serrières-de-Briord
• Arrêté portant prorogation de l'autorisation de création d'une unité de vie pour personnes âgées autonomes ou en perte d'autonomie sur la commune de Belley, dans le Département de l'Ain
• Arrêté fixant la composition des membres non permanents appelés à siéger à la commission d'information et de sélection d'appel à projets concernant la création d'un établissement d'accueil non médicalisé en externat dédié à l'accueil de personnes atteintes de troubles envahissants du développement (TED), dont troubles du spectre de l'autisme (TSA), sous compétence unique du Conseil départemental de l'Ain
• Arrêté de régularisation du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) à destination des personnes âgées, des personnes handicapées ou des personnes atteintes de maladies chroniques, dénommé Association départementale d'aide aux personnes de l'Ain ' ADAPA ', située 4 rue Tony Ferret à Bourg-en-Bresse (Ain)
• Arrêté concernant la crèche collective "A Petits Pas" - Fareins

 

Délégation de signature, représentation

• Délégation de signature à Madame Céline CARRIER, Directrice générale adjointe, Éducation, Jeunesse, Sports et Culture
• Délégation de signature à Monsieur Thierry CLÉMENT, Directeur général adjoint chargé de la Solidarité
• Délégation de signature à Monsieur Jérôme DUSSARDIER, Directeur général adjoint chargé de la Modernisation
• Délégation de signature à Madame Julie PECHALRIEUX, Directrice de la Maison Départementale de l'Enfance de l'Ain (MDEA)
• Délégation de signature à Monsieur Gilles RIPOLLÉS, Directeur général adjoint chargé des infrastructures et déplacements
• Arrêté de constitution de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Cize
• Arrêté portant autorisation d'extension de 10 places de la capacité de l'établissement d'accueil non médicalisé (EANM) foyer de Treffort, situé sur la commune de Val-Revermont (Ain)

déports

Routes

• Arrêtés temporaires de circulation
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation RD4 PR14+0875 au PR 15+0405 commune de Montluel
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation RD4 PR15+020
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation RD27B
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation RD984D

Session ordinaire des 6 et 7 février 2023

• Ordre du jour
• Brochure rapports
• Registre des délibérations
• Procès-verbal des délibérations (compte-rendu des débats)

Commission Permanente du 7 février 2023

• Ordre du jour
• Brochure rapports
• Registre des délibérations

Arrêtés réglementaires

Marchés publics

• Décision préalable du 2 février 2023
• Décision préalable du 7 février 2023
• Décision préalable du 7 février 2023
• Décision préalable du 13 février 2023
• Décision préalable du 22 février 2023
• Décision de désignation lauréat MOE collège de Poncin

Délégation de signature

Arrêtés de la direction générale adjointe solidarité

• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Centre hospitalier "Montpensier" de Trévoux - section EHPAD "Clairval" à Reyrieux
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Centre
  hospitalier "Montpensier" de Trévoux - section USLD "Clairval" à Reyrieux
• Arrêté fixant les tarifs dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "L'Ambarroise" à AMBERIEU-EN-BUGEY
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Résidence Bon Séjour" à Miribel
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Mimosas" à Saint-Maurice-de-Beynost
• Arrêté fixant les tarifs dépendance 2023 de l'établissement pour personnes âgées dépendantes "Les Peupliers" à BOURG-EN-BRESSE
• Arrêté concernant la crèche collective "Les Diablotins" à Gex
• Arrêté concernant la micro-crèche "L'arbre Ô Doudous" - BOURG-ENBRESSE
• Arrêté concernant la crèche collective "Les Diablotins" - GEX
• Arrêté concernant la micro-crèche "Bisou Papillon" - FERNEY-VOLTAIRE
• Arrêté concernant la micro-crèche "La Riban'Veyle - VONNAS
• Arrêté concernant la Micro-crèche "Les P'tites Pouss" - SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE
• Arrêté concernant la micro-crèche "Ma P'tite Crèche Eden Park de Bourg" - BOURG EN BRESSE
• Arrêté modificatif des membres de la Commission Consultative Paritaire Départementale
• Arrêté concernant la micro-crèche "Graine de l'Ain" - FARGES
• Arrêté fixant le forfait mensuel de dépendance 2023 applicable à la Maison d'Accueil et de Résidence Pour l'Autonomie "La Vallette" à Montracol

Délégation de signature, représentation

• Arrêté portant nomination des représentants du Conseil départemental de l'Ain dans les organismes extérieurs

Registre des déports

Routes

• Arrêtés temporaires de circulation
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation RD74, RD53, RD95
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation RD86
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation RD87, RD120, RD 120A, RD120B, RD120C, RD123
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation intersection RD 77 avec la voie communale 42
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation RD86A
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation RD984D
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation RD82
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation RD16A

Commission permanente

• Janvier : Ordre du jour | Brochure rapports |Registre des délibérations

Arrêtés règlementaires - marchés publics

• Décision de résiliation du 5 janvier 2023
• Décision préalable du 5 janvier 2023
• Décision préalable du 11 janvier 2023
• Décision du 23 janvier 2023

Arrêtés de la direction générale adjointe solidarité

• Arrêté de régularisation de fonctionnement et d'ouverture du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile ' SAAD Vitalliance Montrevel-en-Bresse ' à destination des personnes âgées, des personnes handicapées ou des personnes atteintes de maladies chroniques, situé à Montrevel-en-Bresse et dont le titulaire de l'autorisation est la SAS VITALLIANCE
• Arrêté concernant la micro-crèche "Petite Étoile" - PORT
• Arrêté portant autorisation de création d'un service d'accueil de jour non médicalisé pour adultes et jeunes adultes polyhandicapés sur la commune de Bourg-en-Bresse, située dans l'Ain
• Arrêté portant changement d'adresse du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) dénommé ' SAAD AB ET SERVICES ', situé à Oyonnax
• Arrêté d'autorisation de création d'un Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) dénommé ' SAAD LES FEES DU SOIN ', situé à Jujurieux, à destination des personnes âgées, des personnes handicapées ou des personnes atteintes de maladies chroniques délivrée à la SARL LES FEES DU SOIN
• Arrêté portant retrait de l'autorisation d'activité et déclassement de la résidence autonomie ' Les fontaines d'or ' située à Lagnieu
• Arrêté de régularisation de fonctionnement du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile ' SAAD les jardins de Monal Priay ' à destination des personnes âgées, des personnes handicapées ou des personnes atteintes de maladies chroniques, situé à Priay et dont le titulaire de l'autorisation est la SAS les Jardins de Monal
• Arrêté portant cession de l'autorisation de la résidence autonomie L'ORME, située sur la commune d'Oyonnax, au profit de la SAS PAVILLON CHARLOTTE, et portant changement de nom de la résidence autonomie appelé dorénavant PAVILLON CHARLOTTE
• Arrêté relatif aux modalités d'établissement et de publication préalable des listes de candidatures et modalités de déroulement des opérations électorales à la Commission Consultative Paritaire Départementale des assistants maternels et assistants familiaux
• Arrêté concernant la micro-crèche "La Crèche de Lou" - SAINT-VULBAS
• Arrêté concernant la micro-crèche de Mionnay
• Arrêté fixant la dotation globale de financement 2023 du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale - Service d'Accompagnement au Logement à BOURG-EN-BRESSE
• Arrêté fixant le tarif journalier d'hébergement 2023 du Foyer d'Hébergement "La Fréta" au PLATEAU D'HAUTEVILLE
• Arrêté fixant le tarif journalier d'hébergement 2023 de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé "Roche Fleurie" à PREMEYZEL
• Arrêté fixant la dotation globale de financement 2023 du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale "La Fréta" au PLATEAU D'HAUTEVILLE
• Arrêté fixant la dotation globale de financement 2023 du Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés du Centre Ressources pour Lésés Cérébraux à BOURG-EN-BRESSE
• Arrêté fixant le tarif journalier d'hébergement 2023 du Foyer de Vie "Roche Fleurie" à PREMEYZEL
• Arrêté fixant le tarif journalier d'hébergement 2023 de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé "Les Passerelles de la Dombes" à TRAMOYES
• Arrêté fixant la dotation globale de financement 2023 du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale - Service d'Accompagnement et de Soutien à BOURG-EN-BRESSE
• Arrêté portant cession des autorisations d'activité des Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) des Associations d'Aides à Domicile en Milieu Rural (ADMR) locales au profit de la fédération ADMR de l'Ain
• Arrêté fixant les tarifs dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Jardins de Brou" à BOURG EN BRESSE
• Arrêté fixant les tarifs dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "L'Irance" à NEUVILLE LES DAMES
• Arrêté concernant la micro-crèche "Le Bois des Chérubins" - SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
• Arrêté concernant la micro-crèche "La Riban'Veyle" - VONNAS
• Arrêté portant mise à jour de la programmation prévisionnelle 2023-2027 des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens pour les établissements médico-sociaux relevant de la compétence de l'ARS Auvergne Rhône Alpes et du Conseil départemental de l'Ain
• Arrêté portant régularisation de la plateforme d'accompagnement et de répit de l'EHPAD Emile Pélicand de Bourg-en-Bresse
• Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2023 du service d'accueil de jour (SAJ) à Bourg-en-Bresse de l'APF France handicap
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Ancolies" service accueil de jour) à PERONNAS
• Arrêté fixant les tarifs dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Le Domaine du Chapuis" à ROMANS
• Arrêté fixant les tarifs dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Villa Adélaide" à HAUTEVILLE LOMPNES
• Arrêté modifiant le forfait global dépendance 2023 versé par le Département à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Cyclamens" à CHALLEX
• Arrêté modifiant le forfait global dépendance 2023 versé par le Département à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Villa Charlotte" à ARBENT
• Arrêté fixant les tarifs dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Améthystes" à BELIGNEUX
• Arrêté fixant les tarifs dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Korian-Les Fauvettes" à VILLARS LES DOMBES
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) ' Bon Repos ' à Bourg-En-Bresse.
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) 'Seillon Repos' à Péronnas.
• Arrêté fixant les tarifs dépendance 2023 de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) ' Château de Vernange ' à Saint André de Corcy.
• Arrêté concernant la crèche collective "Tom Pouce" - CHATILLON-SUR-CHALARONNE
• Arrêté concernant la micro-crèche "Bisou Papillon" - FERNEY-VOLTAIRE
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Le Château de Valence" à Jujurieux à compter du 01/02/2023

Délégation de signature, représentation

• Arrêté de délégation de signature à Madame Céline CARRIER, Directrice générale adjointe, Education, Jeunesse, Sports et Culture

Registre des déports

Arrêtés de la direction générale des Routes

• Arrêtés temporaires de circulation
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation intersection de la RD 77 avec la voie communale 42
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation RD12A commune d'Ambronay
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation RD 66D
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation intersection de la RD1b avec les voies communales "chemin des violets" et "chemin des pommiers"
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation RD29
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation commune de Saint Etienne sur Chalaronne, sur la RD 75 côté Sud, en direction de Valeins
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation RD933 commune de Ozan
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation intersections de la RD 29 avec diverses voies communales

recueils 2022

N°1 - Arrêté de déport de Monsieur Jean Deguerry, Président du Conseil départemental de l'Ain, de certaines de ses compétences

N° 2 - Arrêté de délégation de signature à Madame Julie PECHALRIEUX, Directrice de la Maison Départementale de l'Enfance de l'Ain (MDEA)

N° 3 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 4 - Arrêté portant nomination des représentants du Conseil départemental de l'Ain dans les organismes extérieurs

N° 5 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 6 - Arrêté de délégation de signature à Monsieur Gilles RIPOLLES, Directeur général adjoint chargé des infrastructures et déplacements

N° 7 - Commission permanente du 14 février 2022

N° 8 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 9 - Session ordinaire 7 février 2022

N° 9 bis - Session ordinaire 7 février 2022 - Budget primitif pour 2022

Débats de la séance publique du 7 février 2022

N° 10 - Arrêté de déport de Madame Véronique Baude, Vice-présidente du Conseil départemental de l'Ain, de certaines matières

N° 11 - Arrêté réglementaires - DGAS

N° 11 bis - Arrêté portant désignation du délégué à la protection des données du Département de l'Ain

N° 12 - Arrêté de délégation de signature à M. Thierry CLEMENT, Directeur général adjoint solidarité

N° 13 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 14 - Renouvellement de l'adhésion du Département de l'Ain à l'association ATMO Auvergne Rhône-Alpes

N° 15 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 16 - Commission Permanente du 21 mars 2022

N° 17 - Session ordinaire du 21 mars 2022

Débats de la séance publique du 21 mars 2022

N° 18 - Homologation de sécurité du téléservice "Extranet du Laboratoire Départemental d'Analyses de l'Ain"

N° 19 - Arrêté portant nomination des représentants du Conseil départemental de l'Ain dans les organismes extérieurs

N° 20 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 21 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 22 - Proposition de création d'une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS)

N° 23 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 24 - Commission permanente du 16 mai 2022

N° 25 - Arrêté réglementaires - DGAS

N° 26 - Session ordinaire du 16 mai 2022

Débats de la séance publique du 16 mai 2022

N° 27 - Arrêté de délégation de signature à Mme Isabelle Premillieu, Directrice des ressources humaines

N° 28 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 29 - Arrêtés réglementaires - DGAS

Juillet 2022

Marchés publics

• Confirmation de décision de résiliation du 11 juillet 2022
• Décision préalable du 13 juillet 2022
• Désignation du lauréat 20 juillet 2022
• Décision préalable du 21 juillet 2022
• Décision sans suite du 22 juillet 2022
• Décision préalable du 26 juillet 2022
• Décision sans suite du 29 juillet 2022

Délégation de signature

• Arrêté de délégation de signature à Madame Isabelle PREMILLIEU, Directrice des ressources humaines
• Arrêté de délégations de fonctions du Président du Conseil départemental de l'Ain à Mesdames Martine TABOURET, Véronique BAUDE, Hélène BERTRAND-MARÉCHAL, Hélène CÉDILEAU, Clotilde FOURNIER, Marie-Christine CHAPEL et Messieurs Jean-Yves FLOCHON, Pierre LURIN, Gérard PAOLI, Guy BILLOUDET, Charles de la Verpillière, Jean-Pierre GAITET, Philippe ÉMIN
• Arrêté de délégation de signature à Madame Céline CARRIER, Directrice Générale Adjointe Education, Jeunesse, Sports et Culture

Arrêtés de la direction générale adjointe solidarité

• Arrêté portant cession de l'autorisation détenue par l'Association Croix Rouge Française, au profit de l'Association ORSAC sise rue d'Orcet - BP 5 - 01110 Plateau d'Hauteville, pour la gestion de l'EHPAD Château d'Angeville - rue du 11 septembre - 01110 Plateau d'Hauteville, et portant prolongation de l'autorisation.
• Micro-crèche "Pouces Poucettes" - Meximieux
• Micro-crèche "Les chérubins de Péron" - Péron
• Micro-crèche "Les P'tits Gallopins" - Ornex
• Micro-crèche "Chalamômes" - Chalamont
• Micro-crèche "Cocon de Lumières" - Ambronay
• Arrêté modifiant le forfait global de dépendance 2022 versé par le Département de l'Ain à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "L'Ambarroise" à Ambérieu-en-Bugey
• Arrêté Fixant les tarifs hébergement et dépendance 2022 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Centre Hospitalier du Haut-Bugey section EHPAD et USLD à Oyonnax et Nantua

Registre des déports

• Registre des déports

Routes

• Arrêtés temporaires de circulation
• Arrêté de police portant réglementation de la circulation Route Départementale n° 17 - Côté Ain Route Départementale n° 37 - Côté Rhône

Commission Permanente du 4 juillet 2022

• Ordre du jour
• Brochure rapports
• Registre des délibérations

Session ordinaire du 4 juillet 2022

• Ordre du jour
• Brochure rapports
• Registre des délibérations
• Procès-verbal des délibérations (compte-rendu des débats)

 

Août 2022

Marchés publics

• Décision préalable du 4 août 2022
• Décision de résiliation du 8 août 2022
• Décision préalable du 11 août 2022
• Décision préalable du 19 août 2022
• Décision préalable du 30 août 2022

Délégation de signature

• Arrêté de délégation de signature de M. François GENEST, Directeur général des Services
• Arrêté portant désignation du délégué à la protection des données du Département de l'Ain

Arrêtés de la direction générale adjointe solidarité

• Arrêté fixant les tarifs dépendance 2022 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Utrillo" à Saint-Bernard
• Arrêté fixant le prix de journée moyen départemental "hébergement" pour l'année 2022
• Arrêté concernant la micro-crèche "Les Petites Abeilles" à Maillat
• Arrêté concernant la micro-crèche "ô P'tit Môme" à Saint Genis Pouilly
• Arrêté concernant la micro-crèche "Nido&Co" à Beynost
• Arrêté concernant la micro-crèche "Ma P'tite Crèche Prévessin-Moëns"
• Arrêté fixant les tarifs dépendance 2022 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Améthystes" à Beligneux
• Arrêté concernant la halte-garderie itinérante "La Roulinotte" à Péron
• Arrêté fixant les tarifs dépendance 2022 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Korian Home de Cortefredone" à Curtafond
• ARRETE portant fixation, pour les années 2021 et 2022, de la dotation financière du dispositif OASIS (Offrir Attention Soins Inclusion et Sécurité) - N° FINESS : 01 078 414 8 - situé 52 Ter avenue Paul Painlevé 01500 Ambérieu-en-Bugey, géré par l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public (ADPEP) 01 (N° FINESS : 01 078 594 7) dont le siège est situé Maison de l'Education - 7 avenue Jean-Marie Verne - 01000 Bourg-en-Bresse
• Arrêté concernant la crèche collective "La Compagnie Créative" à Prévessin-Moëns
• Arrêté concernant la micro-crèche "Bisou Papillon" à Ferney-Voltaire
• Arrêté concernant la crèche collective "Mille et une étoiles" à Reyrieux

Routes

• Arrêtés temporaires de circulation
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation intersection de la RD52 et de la VC le "chemin latéral"
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation intersection RD92C et la route de CAILLE

 

Septembre 2022

Marchés publics

• Décision préalable du 14 septembre 2022
• Désignation des candidats admis à soumissionner - Acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires
• Décision préalable du 23 septembre 2022
• Décision préalable du 27 septembre 2022

Délégation de signature

Arrêtés de la direction générale adjointe solidarité

• Arrêté concernant la micro-crèche "Les Lut'Ain" à Arbent
• Arrêté concernant la crèche collective "LPCR Bourg Saint Nicolas"
• Arrêté modificatif des membres de la Commission Consultative Paritaire départementale
• Arrêté portant cession de l'autorisation détenue par l'AGBO au profit de la mutuelle oyonnaxienne pour la gestion de 12 places d'accueil de jour pour l'accueil de jour les Jardins d'Alois à Oyonnax
• Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'EAM Roche Fleurie à Premeyzel par la mise en oeuvre dans le FINESS de la nouvelle nomenclature des ESSMS
• Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'EAM de Saint-Vulbas par la mise en oeuvre du FINESS des ESSMS
• Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement du FAM Les Passerelles de la Dombes à Tramoyes par la mise en oeuvre du FINESS des ESSMS
• Arrêté portant habilitation permanente aux agents territoriaux pour le contrôle et l'inspection des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du Département de l'Ain - Thibault Mainfroy
• Arrêté portant habilitation permanente aux agents territoriaux pour le contrôle et l'inspection des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du Département de l'Ain - Laetitia Dufour
• Arrêté portant habilitation permanente aux agents territoriaux pour le contrôle et l'inspection des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du Département de l'Ain - Kévin Pomathios
• Arrêté concernant la micro-crèche "Les Crèches de Louise et Martin" à Viriat
• Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement pour l'année 2022 et les tarifs journaliers d'hébergement de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM= FAM "Sous la Roche" à Talissieu
• Arrêté portant modification des tarifs au 1/10/2022 de l'Association Départementale d'Aide aux Personnes de l'Ain (ADAPA)
• Arrêté portant modification des tarifs au 1/10/2022 de l'Association Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) de l'Ain
• Arrêté portant modification des tarifs au 1/10/2022 de l'Association Val de Saône Dombes Services (VSDS)
• Arrêté portant modification des tarifs au 1/10/2022 de l'Association AFP01 (ADOM 01)
• Arrêté portant modification des tarifs au 1/10/2022 de l'Association AMICIAL
• Arrêté portant modification des tarifs au 1/10/2022 de l'Association Ain Domicile Services (ADS)
• Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées adultes sous compétence unique du Département de l'Ain 

Registre des déports

Délégation de signature

• Arrêté de délégation de signature à Madame Lucile VIORNERY-BERARD, Directrice générale adjointe chargée des finances, du développement et de l'attractivité des territoires pour les actes entrant dans le domaine des finances départementales

Routes

• Arrêtés temporaires de circulation
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation RD 31 et RD 21 lieudits "Le Montux" et "La Léchère", abords du carrefour avec la RD 57
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation intersection de la RD 975 avec la RD 92a et la VC dite "route de Saint-Martin"
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation aménagement d'un carrefour à feux intersection RD975 RD92A et la VC dite "route de Saint-Martin"

 

Aménagement foncier

• Arrêté fixant à titre conservatoire, la liste des travaux réglementés dans le cadre des opérations d'aménagement foncier sur la commune de Grand-Corent

Commission Permanente du 26 Septembre 2022

• Ordre du jour
• Brochure rapports
• Registre des délibérations

Session ordinaire du 26 Septembre 2022

• Ordre du jour
• Brochure rapports
• Registre des délibérations
• Procès-verbal des délibérations (compte-rendu des débats)

 

Octobre 2022

Marchés publics

• Décision sans suite du 6 octobre 2022
• Décision préalable du 7 octobre 2022
• Décision préalable du 11 octobre 2022
• Décision sans suite du 20 octobre 2022
• Décision sans suite du 20 octobre 2022
• Décision sans suite du 20 octobre 2022
• Décision sans suite du 20 octobre 2022
• Décision sans suite du 20 octobre 2022
• Décision sans suite du 20 octobre 2022
• Décision sans suite du 20 octobre 2022
• Décision sans suite du 20 octobre 2022
• Décision sans suite du 20 octobre 2022
• Décision sans suite du 20 octobre 2022
• Décision sans suite du 24 octobre 2022
• Décision préalable du 25 octobre 2022

Délégation de signature

Arrêtés de la direction générale adjointe solidarité

• Arrêté portant requalification de 6 places de l'EAM Sous la Roche à Talissieu pour créer une unité de 6 places pour des personnes atteintes du syndrome de PRADER WILLI
• Arrêté concernant la micro-crèche "Les Petits Bergers" à Saint André de Corcy 
• Arrêté concernant la crèche collective "l'Arche des Bambins" à Neuville les Dames
• Arrêté concernant la micro-crèche "Bisou papillon" à Ferney-Voltaire

Registre des déports

Délégation de signature

• Arrêté de délégation de signature à Monsieur Laurent TISSOT, Directeur de la communication
• Arrêté de délégation de signature à Monsieur Jérôme DUSSARDIER, Directeur général adjoint en charge de la Modernisation

Routes

• Arrêtés temporaires de circulation
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation RD 12 RD 12A Communes de Priay et Ambronay

 

Aménagement foncier

• Arrêté fixant à titre conservatoire, la liste des travaux réglementés dans le cadre des opérations d'aménagement foncier sur la commune de Grand-Corent

 

Novembre 2022

Marchés publics

• Décision préalable du 3 novembre 2022
• Décision préalable du 8 novembre 2022
• Décision sans suite Lot n°3 du 10 novembre 2022
• Décision sans suite Lot n° 5 du 10 novembre 2022
• Décision sans suite Lot n° 5 GMP du 10 novembre 2022
• Décision sans suite Lot n° 6 du 10 novembre 2022
• Décision préalable du 18 novembre 2022
• Décision du 18 novembre 2022 annulant la décision d'exécution des travaux aux frais et risques du titulaire
• Décision du 22 novembre 2022
• Décision de résiliation du marché n° 2020216A42
• Décision préalable du 30 novembre 2022

Délégation de signature

Arrêtés de la direction générale adjointe solidarité

• Arrêté portant modification des tarifs au 01/10/2022 de l'Association Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) de l'Ain
• Arrêté portant modification des tarifs au 01/10/2022 de l'Association Aide Domicile Service (ADS)
• Arrêté portant modification des tarifs au 01/10/2022 de l'Association Val de Saône Dombes Services (VSDS)
• Arrêté portant modification des tarifs au 01/10/2022 de l'Association AFP01 (ADOM 01)
• Arrêté Fixant le montant de la dotation complémentaire 2021 et 2022 du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale "La Fréta" au PLATEAU D'HAUTEVILLE dans le cadre de la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la santé
• Arrêté fixant les montants des dotations complémentaires 2021 et 2022 des établissements et services de l'Association Éclat du Pays de Gex dans le cadre de la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la santé
• Arrêté fixant le montant de la dotation complémentaire 2021 et 2022 du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale - Service d'Accompagnement et de Soutien à BOURG-EN-BRESSE dans le cadre de la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la santé
• Arrêté fixant le montant de la dotation complémentaire 2021 et 2022 du Foyer d'Hébergement "La Fréta" au PLATEAU D'HAUTEVILLE dans le cadre de la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la santé
• Arrêté fixant le montant de la dotation complémentaire 2021 et 2022 du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale - Service d'Accompagnement au Logement à BOURG-EN-BRESSE dans le cadre de la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la santé
• Arrêté fixant le montant de la dotation complémentaire 2021 et 2022 du Foyer de Vie "Roche Fleurie" à PREMEYZEL dans le cadre de la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la santé
• Arrêté fixant les montants des dotations complémentaires 2021 et 2022 des services de l'Association Vivre en Ville 01 dans le cadre de la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la santé
• Arrêté fixant le montant de la dotation complémentaire 2021 et 2022 de l'établissement d'accueil non médicalisé (EANM) Foyer de vie "Saint-Vincent" à Corbonod dans le cadre de la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la santé
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2022 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Saulaies" à Saint-Trivier-sur-Moignans
• Arrêté fixant les montants des dotations complémentaires 2021 et 2022 des établissements et services de l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (Adapei de l'Ain) dans le cadre de la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la santé
• Arrêté fixant le montant de la dotation complémentaire 2021 et 2022 du service d'accueil de jour (SAJ) "DINAMO l'ÉTAPE" à Montréal-la-Cluse dans le cadre de la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la santé
• Arrêté fixant les montants des dotations complémentaires 2021 et 2022 de l'établissement et des services du Pôle du Colombier à Arvière-en-Valromey dans le cadre de la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la santé
• Arrêté fixant le montant de la dotation complémentaire 2021 et 2022 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) à Bourg-en-Bresse de l'APF France handicap dans le cadre de la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la santé
• Arrêté fixant les montants des dotations complémentaires 2021 et 2022 des services de Meximieux de la Fédération APAJH (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés) dans le cadre de la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la santé
• Arrêté concernant la crèche collective "Espace Petite Enfance" Villars les Dombes
• Arrêté concernant la micro-crèche "Chalamômes" Chalamont
• Arrêté concernant la crèche collective "A Petits Pas" Cessy
• Arrêté concernant la micro-crèche "Pouces Poucettes" Meximieux
• Arrêté concernant la micro-crèche "Pouces Poucettes" Lent
• Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de la Maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie ' MARPA LA CHENEVIERE ' située à St Denis les Bourg
• Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de la résidence autonomie LES MARAIS située à Montluel
• Arrêté fixant le calendrier des appels à projet pour l'année 2022, dans le cadre de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous compétence unique du Département de l'Ain
• Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de la Maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie (MARPA) LA CITE DES SENIORS située à Viriat
• Arrêté de renouvellement de l'autorisation d'exercer en qualité de service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) à destination des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes atteintes de maladies chroniques à l'Association Aide aux Familles et aux Personnes de l'Ain, dénommée AFP01
• Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de la Maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie ' MARPA LES NARCISSES ' située à Brénod
• Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de la résidence autonomie LES NIVEOLES située à Plateau d'Hauteville
• Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de la Maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie ' MARPA LES CHARMILLES ' située à Péronnas
• Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de la résidence autonomie LES FONTAINES D'OR située à Lagnieu
• Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de la Maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie ' MARPA LE VERGER ' située à Saint-Jean-le-Vieux
• Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de la résidence autonomie LES FONTAINES située à Beynost
• Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de la résidence autonomie LES PRAGNERES située à Izernore
• Arrêté portant régularisation de la capacité de la Maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie 'LE RENON ' située à Marlieux
• Arrêté relatif à l'appel à projet n°CD01/2022/01 pour la création d'un établissement d'accueil non médicalisé en externat d'une capacité de 10 places, dédié à l'accueil de personnes atteintes de troubles envahissants du développement (TED), dont troubles du spectre de l'autisme (TSA), sur le secteur Plaine de l'Ain Côtière ou Val de Saône Dombes
• Arrêté modifiant les tarifs au 1er octobre 2022 de l'Association AMICIAL

Registre des déports

Délégation de signature, représentation

• Arrêté portant désignation du délégué à la protection des données du Département de l'Ain
• Arrêté portant modification de la composition du collège de déontologie
• Arrêté de délégation de signature à Monsieur Romain Benayoun, Directeur général adjoint en charge de la conformité
• Désignation des représentants du Président du Conseil départemental de l'Ain aux instances de gestion du personnel et des conditions de travail du Département de l'Ain
• Arrêté portant nomination des représentants du Conseil départemental de l'Ain dans les organismes extérieurs

 

Routes

• Arrêtés temporaires de circulation
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation intersection RD 88 RD75a
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation intersection RD 1083 chemin des Gauthiers
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation intersection RD 22 avec les voies communales "chemin des Gauhiers" et "chemin de Lalleyriat"
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation intersection de la RD 23 avec les voies communales "chemin de Lalleyriat" et "chemin des Sauvagères"

 

Commission Permanente du 7 Novembre 2022

• Ordre du jour
• Brochure rapports
• Registre des délibérations

Session ordinaire du 7 Novembre 2022

• Ordre du jour
• Brochure rapports
• Registre des délibérations
• Procès-verbal des délibérations (compte-rendu des débats)

 

Décembre 2022

Marchés publics

• Décision sans suites du 5 décembre 2022
• Décision préalable du 7 décembre 2022
• Décision de résiliation du 7 décembre 2022
• Décision préalable du 15 décembre 2022
• Décision sans suite du 15 décembre 2022
• Décision sans suite du 16 décembre 2022
• Décision préalable du 20 décembre 2022
• Décision sans suite du 20 décembre 2022

Délégation de signature

Arrêtés de la direction générale adjointe solidarité

• Micro-crèche "Ma P'tite Crèche Vouvray" Valserhône
• Micro-crèche d'Ornex
• Arrêté portant habilitation permanente aux agents territoriaux pour le contrôle et l'inspection des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) du département de l'Ain
• Arrêté portant habilitation permanente aux agents territoriaux pour le contrôle et l'inspection des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) du département de l'Ain
• Arrêté portant habilitation permanente aux agents territoriaux pour le contrôle et l'inspection des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) du département de l'Ain
• Arrêté fixant la valeur du point GIR Départemental 2022 servant de référence pour le calcul du forfait global dépendance de l'exercice 2023
• Arrêté portant autorisation d'extension de 2 places d'hébergement permanent et 1 place d'hébergement temporaire à la Maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie ' PLAIN CHAMP ' située à Saint-Etienne-du-Bois
• Arrêté d'autorisation de création d'un Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) à destination des personnes âgées, des personnes handicapées ou des personnes atteintes de maladies chroniques à la SAS AVS BESANCON représentée par son président Monsieur Simon VOUILLOT, au sein de la résidence services séniors MAISON AGES ET VIE SERVICES située sur la commune de St-Trivier-de-Courtes (Ain)
• Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement pour l'année 2023 et les tarifs applicables à compter du 01/01/2023 de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) "FAM le Grand Champ" à Saint-Vulbas
• Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement pour l'année 2023 et le tarif journalier applicable à compter du 01/01/2023 du service d'accueil de jour (SAJ) "DINAMO L'étape" à Montréal-la-Cluse
• Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement pour l'année 2023 des services de l'Association Vivre en Ville 01
• Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement pour l'année 2023 des établissements et services de l'Association Éclat du Pays de Gex
• Arrêté fixant les montants des dotations globales de financement pour l'année 2023 et les tarifs applicables à compter du 01/01/2023 des services de la Fédération APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés)
• Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement pour l'année 2023 de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) "Romans Ferrari" à Romans
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Saint-Vincent" à Valserhône
• Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement pour l'année 2023 et le tarif journalier d'hébergement applicable à compter du 01/01/2023 de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) "Montanier" à Corbonod
• Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement pour l'année 2023 et le tarif journalier d'hébergement applicable à compter du 01/01/2023 de l'établissement d'accueil non médicalisé (EANM) "Foyer Saint-Vincent" à Corbonod
• Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement pour l'année 2023 et le tarif journalier applicable à compter du 01/01/2023 de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) du Colombier à Arvière-en-Valromey
• Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement pour l'année 2023 et le tarif journalier d'hébergement applicable à compter du 01/01/2023 de l'établissement d'accueil médicalisé "Saint- Joseph" à Beaupont
• Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2023 et le tarif journalier applicable à compter du 01/01/2023 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) du Bugey à Artemare
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public de Villars-les-Dombes
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Claires Fontaines" à Saint-Vulbas
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Résidence du Docteur Perret" à Saint-Trivier-de-Courtes
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Le Château de Grex" à Corbonod
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Soeur Rosalie" à Confort.
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Bon Repos" à Belley
• Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2023 du Service spécialisé pour une vie autonome à domicile (Sesvad) et du Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah)à Bourg-en-Bresse de l'APF France handicap
• Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2023 et le tarif journalier applicable à compter du 01/01/2023 du service d'accueil de jour (SAJ) du Colombier à Arvière-en-Valromey
• Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2023 et le tarif journalier applicable à compter du 01/01/2023 de l'établissement d'accueil non médicalisé (EANM) foyer du Colombier à Arvière-en-Valromey
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Plein Soleil" à LHUIS
• Arrêté fixant les tarifs dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Pergola" à BOURG-EN-BRESSE
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Fondation Costaz" à CHAMPAGNE-EN-VALROMEY
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées du Centre Hospitalier Bugey Sud à BELLEY
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Maison Bouchacourt" à SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Centre Hospitalier C.J. Ruivet à MEXIMIEUX
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Mille Etangs" à CHALAMONT
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Saint Joseph" à JASSERON
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Le Clos Chevalier" à ORNEX
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Bon Accueil" à LAGNIEU
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence d'Urfé" à BÂGE-LE-CHÂTEL
• Arrêté portant modification des tarifs au 01/01/2023 de l'Association Ain Domicile Services (ADS)
• Arrêté portant modification des tarifs au 01/01/2023 de l'Association Val de Saône Dombes Services (VSDS)
• Arrêté portant modification des tarifs au 01/01/2023 de l'Association AFP 01 (ADOM 01)
• Arrêté portant modification des tarifs au 01/01/2023 de l'Association AMICIAL
• Arrêté portant modification des tarifs au 01/01/2023 de l'Association Départementale d'Aide aux Personnes de l'Ain (ADAPA)
• Arrêté portant modification des tarifs au 01/01/2023 de l'Association Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) de l'Ain
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Rose des Vents" à JASSANS-RIOTTIER
• Arrêté fixant les tarifs dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Home de Cortefredone Korian" à CURTAFOND
• Arrêté fixant les tarifs 2023 de la Résidence Autonomie "Les Marronniers" à JASSANS-RIOTTIER
• Arrêté fixant les tarifs dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Utrillo" à SAINT BERNARD
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Tilleuls" à MONTLUEL
• Arrêté fixant les tarifs dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Villa Charlotte" à ARBENT
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Jonquillère" à COLIGNY
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Centre Hospitalier du Haut-Bugey - Sections EHPAD et USLD - Oyonnax et Nantua
• Arrêté fixant les tarifs dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence Ameyzieu" à TALISSIEU
• Arrêté fixant les tarifs dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Jardins de Médicis" à BELLEY
• Arrêté fixant les tarifs dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Cyclamens" à CHALLEX
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Maison à Soie" à Tenay
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Résidence Fontelune" à Ambérieu-en-Bugey
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "L'Orée des Sapins" du Centre Hospitalier du PLATEAU D'HAUTEVILLE
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Croix Rouge" à VALSERHONE
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Le Château de Valence" à JUJURIEUX
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) "Les Saulaies" à Saint-Trivier-sur-Moignans
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) "La Montagne" à Châtillon-sur-Chalaronne
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) du Centre Hospitalier "Michel Poisat" à PONT DE VAUX
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) "Résidence l'Albizia" à Cerdon
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Catherinette" à Pont d'Ain
• Arrêté concernant la micro-crèche "Le Tipi de Mimi" - FRANS
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) "Les Hellébores" à GROISSIAT
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) "Les Ancolies" à PERONNAS
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes "Le Petit Chêne" à Saint Rambert en Bugey
• Arrêté concernant la micro-crèche " La Crèche de Lou" - SAINT-VULBAS
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montrevel-en-Bresse
• Arrêté concernant la crèche collective "Les Buissardoux" - LA BOISSE
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Centre Hospitalier Intercommunal Ain Val de Saône - Sections EHPAD et USLD
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Château d'Angeville" au PLATEAU D'HAUTEVILLE
• Arrêté concernant la micro-crèche "La Maison de Pilou Ain - Fareins"
• Arrêté concernant la crèche collective "Pôle Petite Enfance Bout'Chou" - SAINT-DENIS-LES-BOURG

Registre des déports

Registre des déports

• Registre des déports

 

Routes

• Arrêtés temporaires de circulation
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation déplacement de la limite d'agglomération de Veyziat commune d'Oyonnax sur la RD 106
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation déplacement de la limite d'agglomération de la commune de Saint Didier d'Aussiat sur la RD26 côté Nord
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation RD1079 commune de Polliat
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation prise en compte du déplacement de la limite d'agglomération sur la RD80, côté Sud, en direction de Bâgé le Châtel
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation prise en compte du déplacement de la limite d'agglomération sur la RD92b, côté Sud, en direction du "Logis Neuf"
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation intersection de la RD 29 avec la RD 92
• Arrêté permanent portant réglementation de la circulation RD92b

 

Commission Permanente du 12 Décembre 2022

• Ordre du jour
• Brochure rapports
• Registre des délibérations

 

Session ordinaire du 12 Décembre 2022

• Ordre du jour
• Brochure rapports
• Registre des délibérations
• Procès-verbal des délibérations (compte-rendu des débats)

 

recueils 2021

N°1 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 2 - Arrêtés réglementaires

N° 3 - Délégation de signature à M. Gilles Ripollès, Directeur général adjoint chargé des infrastructures et déplacements

N° 4 - Commission permanente du 1er février 2021

N° 5 - Session ordinaire du 1er février 2021

N° 6 - Délégation de signature à M. François GENEST, Directeur Général des Services

N° 7 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 8 - Arrêtés réglementaires - DGAS

Débats de la séance publique de février 2021

N° 9 - Délégation de signature à Mme Julie PECHALRIEUX et à M. Thierry CLEMENT

N° 10 - Commission Permanente du 8 mars 2021

N° 11 - Session exceptionnelle du 8 mars 2021

N° 12 - Délégation de signature à M. Thierry CLEMENT, Directeur général adjoint solidarité

N° 13 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 14 - Arrêtés réglementaires

Débats de la séance publique exceptionnelle du 8 mars 2021

N° 15 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 16 - Arrêtés réglementaires

N° 17 - Commission Permanente du 19 avril 2021

N° 18 - Session ordinaire du 26 avril 2021

Débats de la séance publique d'avril 2021

N° 19 - Arrêté de délégation de signature à M. Fabien DUDIT et à M. Thierry CLEMENT

N° 20 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 21 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 22 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 23 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 24 - Délégation de signature aux DGS, DGAS, Directeur et Chefs de service du Département de l'Ain suite à l'installation de l'Assemblée Départementale le 1er juillet 2021

N° 25 - Séance d'installation de l'Assemblée départementale le 1er juillet 2021

N° 26 - Délégation de signature à M. Thierry Clément, Mme Marylène Thévenet, Mme Lucile Viornery-Bérard et Mme Céline Carrier

N° 26 bis - Délégation de signature à Mme Adeline BIGOT, Directrice générale adjointe chargée des ressources humaines

N° 27 - Délégation de signature à M. François GENEST et Mme Julie PECHALRIEUX

N° 28 - Délégations de fonctions du Président du Conseil départemental de l'Ain à Mesdames et Messieurs les Vice-présidents

N° 29 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 30 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 30 bis - Arrêté portant nomination des représentants du Conseil départemental de l'Ain dans les organismes extérieurs et arrêté de désignation des représentants du Président du Conseil départemental de l'Ain aux instances relatives à la commande publique

N° 31 - Commission Permanente du 19 juillet 2021

N° 32 - Session ordinaire du 19 juillet 2021

Débats de la séance publique du 1er juillet 2021 - Installation de l'Assemblée départementale

Débats de la séance publique du 19 juillet 2021

N° 33 - Arrêtés de délégation de signature à M. Gilles RIPOLLES, Directeur général adjoint chargé des infrastructures et déplacements et à Mme Marylène THEVENET, Directrice de la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de l'Ain

N° 34 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 35 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 36 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 37 - Désignation des représentants du Président du Conseil départemental de l'Ain aux instances de gestion du personnel et des conditions de travail du Département de l'Ain - Arrêté portant nomination des représentants du Conseil départemental de l'Ain dans les organismes extérieurs

N° 38 - Arrêtés réglementaires dgas, garantie d'emprunt, développement durable

N° 39 - Arrêté portant de déport de Monsieur Romain Daubié, Conseiller départemental de l'Ain, de son activité d'avocat

N° 40 - Arrêtés réglementaires

N° 41 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 42 - Commission Permanente du 27 septembre 2021

N° 43 - Session ordinaire du 27 septembre 2021

Débats de la séance publique du 27 septembre 2021

N° 44 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 45 - Délégation s de signature à M. Thierry CLEMENT, Directeur général adjoint Solidarité et à M. Daniel BAROUX, Directeur du Laboratoire Départemental d'Analyses de l'Ain

N° 46 - Arrêté de délégation de signature à Mme Marylène THEVENET, Directrice de la MDPH de l'Ain

N° 47 - Commission Permanente du 8 novembre 2021

N° 48 - Session ordinaire du 8 novembre 2021

Débats de la séance publique du 8 novembre 2021

N° 49 - Arrêtés réglementaires

N° 50 - Commission Permanente du 13 décembre 2021

N° 51 - Session ordinaire du 13 décembre 2021

Débats de la séance publique du 13 décembre 2021

N° 52 - Délégation de signature à M. Thierry CLEMENT, Directeur général adjoint Solidarité

N° 53 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N°54 - Arrêtés réglementaires - DGAS

recueils 2020

N°1 - Arrêté de délégation de signature à MM. Gilles RIPOLLES et Thierry CLEMENT

N° 2 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 3 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 4 - Arrêté portant nomination des représentants du Conseil départemental de l'Ain dans les organismes extérieurs

N° 5 - Session ordinaire du 3 février 2020

N° 6 - Commission Permanente du 4 février 2020

N° 7 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 8 - Délégation de signature à M. Romain Benayoun, Directeur des affaires juridiques, des marchés publics et de l'évaluation des politiques publiques

Débats de la séance publique de février 2020

N° 9 - Arrêtés réglementaires de la Direction générale adjointe solidarité - Arrêté renouvelant l'adhésion du Département de l'Ain à l'association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes

N° 10 - Arrêtés réglementaires de création de sous-régies dans les CDS des Directions territoriales Bugey Pays de Gex, Plaine de l'Ain Côtière, Val de Saône Dombes et Bresse Revermont

N° 11 - Commission Permanente du 9 mars 2020

N° 12 - Délégation de signature à MM. Romain Benayoun, Thierry Clément et Gilles Ripollés

N° 13 - Délégation de signature à Mme Julie Pechalrieux et M. Gilles Ripollés

N° 14 - Délégation de signature à Mme Adeline Bigot, Directrice générale adjointe chargée des ressources humaines et de l'action sociale

N° 15 - Délégation de signature de Mmes Aliette Saucourt et Sylvie Jourlait

N° 16 - Délégation de signature à M. Daniel Baroux, Directeur du Laboratoire départemental d'analyses de l'Ain

N° 17 - Délégation de signature à Messieurs Thierry Clément et Fabien Dudit

N° 18 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 19 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 20 - Garantie d'emprunt à l'Association de la Mutualité Agricole pour la gestion de la maison de retraite de Villereversure (AMAV) relative à des travaux de rénovation de l'EHPAD Résidence Ary Geoffray de Villereversure.

N° 21 - Création de sous-régies dans les CDS de la Direction territoriale Bresse-Revermont

N° 22 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 23 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 24 - Session exceptionnelle du 25 mai 2020

N° 25 - Commission Permanente du 25 mai 2020

N° 26 - Délégation de signature à M. Romain Benayoun, Directeur des affaires juridiques, des marchés publics et de l'évaluation des politiques publiques

N° 27 - Délégation de signature à Mme Lucie Viornery-Bérard, Directrice générale adjointe chargée des finances, du développement et de l'attractivité des territoires pour les actes entrant dans le domaine des finances départementales.

N° 28 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 29 - Arrêtés réglementaires - DGAS

Débats de la séance publique exceptionnelle du 25 mai 2020

N° 30 - Délégation de signature à M. Thierry Clément, Directeur général adjoint solidarité

N° 31 - Commission Permanente du 29 juin 2020

N° 32 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 33 - Arrêtés de délégation de signature à Mme Céline Carrier et à M. Thierry Clément

N° 34 - Commission Permanente du 20 juillet 2020

N° 35 - Arrêtés réglementaires

N° 36 - Session ordinaire du 20 juillet 2020

Débats de la séance publique du 20 juillet 2020

N° 37 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 38 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 39 - Commission Permanente du 21 septembre 2020

N° 40 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 41 - Arrêtés réglementaires : Arrêté de constitution de la Commission communale d'aménagement foncier de Grand-Corent - Arrêté portant nomination des représentants du Conseil départemental de l'Ain dans les organismes extérieurs - Arrêtés réglementaires Solidarité

N° 42 - Arrêté fixant la composition du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) de l'Ain

N° 43 - Délégation de signature à Mme Céline Carrier, Directrice générale adjointe chargée de l'Education, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture

N° 44 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 45 - Commission Permanente du 19 octobre 2020

N° 46 - Session ordinaire du 19 octobre 2020

N° 47 - Arrêtés réglementaires

N° 48 - Délégation de signature à M. Thierry Clément, Directeur général adjoint chargé de la Solidarité

N° 49 - Désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques du Département de l'Ain

N° 50 - Délégation de signature à M. Gilles Ripollés, Directeur général adjoint chargé des infrastructures et déplacements

Débats de la séance publique du 19 octobre 2020

N° 51 - Commission Permanente du 16 novembre 2020

N° 52 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 53 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 54 - Délégation de signature à Madame Céline Carrier, Directrice générale adjointe chargée de l'éducation, de la jeunesse, des sports et de la culture

N° 55 - Commission Permanente du 7 décembre 2020

N° 56 - Session ordinaire du 7 décembre 2020

N° 57 - Arrêtés réglementaires

N° 58 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

Débats de la séance publique du 7 décembre 2020

 

 

recueils 2019

N°1 - Arrêté de délégation de signature à M. Thierry Clément

N° 2 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 3 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 4 - Arrêté de signature à M. Thierry Bachelet, Directeur des Moyens

N° 5 - Délégation de signature à Mme Adeline Bigot, Directrice générale adjointe chargée des ressources humaines

N° 5 bis - Délégations consenties au Président du Conseil départemental (article L3121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) - Actualisation du 6 février 2018.

N° 6 - Délégation de signature à M. Thierry Clément, Directeur général de la solidarité - Absence de M. François Besson, Responsable de la maison départementale de la solidarité Dombes et de la maison départementale de la solidarité Côtière - Val de Saône

N° 7 - Commission Permanente du 4 février 2019

N° 8 - Session ordinaire du 4 février 2019

Débats de la séance publique du 4 février 2019

N° 9 - Désignation des représentants du Président du Conseil départemental de l'Ain aux instances de gestion du personnel et des conditions de travail du Département de l'Ain

N° 10 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 11 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 12 - Arrêté portant nomination des représentants du Conseil départemental de l'Ain dans les organismes extérieurs

N° 13 - Arrêtés de délégation de signature

N° 14 - Arrêté portant nomination des représentants du Conseil départemental de l'Ain dans les organismes extérieurs

N° 15 - Commission Permanente du 11 mars 2019

N° 16 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 17 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 18 - Délégation de signature à M. François Genest, Mme Eve Pluvy, M. Philippe Ancelin, Mme Sandrine Merand

N° 19 - Délégation de signature à MMe Saucourt et Viornery-Berard

N° 20 - Commission Permanente du 8 avril 2019

Débats de la séance publique du 9 avril 2018

N° 21 - Session ordinaire du 8 avril 2019

Débats de la séance publique du 8 avril 2019

N° 22 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 23 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 24 - Arrêtés réglementaires - Marchés Publics

N° 25 - Arrêtés réglementaires - DGAS, arrêté de renouvellement de l'adhésion du Département de l'Ain à l'association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes, arrêté de sortie d'inventaire et mise au rebut des équipements et matériels hors d'usage des services d'assistance technique du Département (SATESE et SATAA)

N° 26 - Arrêtés de délégation de signature de M. Thierry Clément et Mme Julie Pechalrieux

N° 27 - Commission Permanente du 13 mai 2019

N° 28 - Arrêté - Transfert de crédits d'investissement - Budget principal 2019

N° 29 - Session exceptionnelle du 13 mai 2019

Débats de la séance publique exceptionnelle du 13 mai 2019

N° 30 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 31 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 32 - Commission Permanente du 17 juin 2019

N° 33 - Arrêtés de délégation de signature

N° 34 - Commission Permanente du 8 juillet 2019

N° 35 - Session ordinaire des 8 et 9 juillet 2019

Débats de la séance publique des 8 et 9 juillet 2019

N° 36 - Arrêté de délégation de signature à M. Thierry Clement, Directeur général adjoint solidarité

N° 37 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 38 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 39 - Arrêté de délégation de signature à M. Thierry Clément

N° 40 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 41 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 42 - Arrêtés de délégation de signature à Mme Sandrine Merand, M. François Besson et M. Thierry Clément

N° 43 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 44 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 45 - Commission Permanente du 23 septembre 2019

N° 46 - Arrêté arrêtant le périmètre, ordonnant la clôture des opérations et le dépôt en mairie du plan définitif foncier agricole et forestier de la commune d'Argis

N° 47 - Arrêtés réglementaires DGAS et aménagement foncier

N° 48 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 49 - Arrêté portant constitution de la CLI auprès du Centre Nucléaire de Production d'Electricité du Bugey

N° 50 - Commission Permanente du 28 octobre 2019

N° 51 - Session ordinaire du 28 octobre 2019

Débats de la séance publique du 28 octobre 2019

N° 52 - Commission Permanente du 18 novembre 2019

N° 53 - Arrêté de délégation de signature à M. Thierry Clément

N° 54 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 55 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 56 - Arrêté modificatif de délégation de signature à M. Thierry Clément

N° 57 - Session ordinaire du 16 décembre 2019

Débats de la séance du 16 et du 17 décembre 2019

N° 58 - Commission Permanente du 17 décembre 2019

N° 59 - Arrêtés de délégation de signature à  : M. Thierry Clément, Directeur général adjoint Solidarité ; M. Romain Benayoun, Directeur des affaires juridiques et des marchés publics

N° 60 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 61 - Arrêtés réglementaires - DGAS

 

recueils 2018

N°1 - Arrêté de délégation de signature à M. Thierry Clément, à Mme Adeline Bigot et arrêté portant nomination des représentants du Conseil départemental dans les organismes extérieurs

N° 2 - Arrêtés de délégation de signatures

N° 3 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 4 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 5 - Session des 5 et 6 février 2018

N° 5 bis - Délégations consenties au Président du Conseil départemental (article L3121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) - Actualisation du 6 février 2018.

N° 6 - Arrêtés de délégation de signature au sein de la direction des finances

N° 7 - Arrêtés de délégation de signature à Mme Marylène Thevenet et M. Gilles Ripolles

N° 8 - Commission Permanente du 12 février 2018

N° 9 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 10 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

Débats des séances publiques des 5 et 6 février 2018

N° 11 - Arrêté de délégation de signature à M. Patrick BLANCSUBE, Responsable du service Santé au Travail

N° 12 - Commission Permanente du 12 mars 2018

N° 13 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 14 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 15 - Arrêtés de délégations de signature à MM. Billard, Benayoun, Gellon, Bachelet et Mme Jaravel et Gerbe

N° 16 - Arrêté de délégation de signature à M. Thierry Clément et Mme Céline Carrier

N° 17 - Commission Permanente du 9 avril 2018

N° 18 - Arrêté de délégation de signature à M. Patrice Rousière

N° 19 - Session ordinaire du 9 avril 2018

N° 19 bis - "Règlement intérieur du Conseil départemental de l'Ain - modification du 9 avril 2018"

N° 20 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

Débats de la séance publique du 9 avril 2018

N° 21 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 22 - Arrêté de délégation de signature à M. Patrice Rousière, Directeur des Routes

N° 23 - Commission Permanente du 14 mai 2018

N° 24 - Arrêtés réglementaires - Marchés Publics

N° 25 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 26 - Commission Permanente exceptionnelle du 28 mai 2018

N° 27 - Arrêté de délégation de signature à M. Thierry Clément, Directeur général adjoint solidarité

N° 28 - Arrêtés de délégation de signature à Mme Adeline Bigot et à M. Thierry Clément

N° 29 - Arrêtés réglementaires - Marchés Publics

N° 30 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 31 - Session ordinaire du 2 juillet 2018

N° 32 - Commission Permanente du 9 juillet 2018

N° 33 - Arrêtés de délégation de signature à MM. Thierry Clément et Gilles Ripolles

N° 34 - Arrêté de délégation de signature à M. Thierry Clément

N° 35 - Arrêtés réglementaires - Marchés Publics

N° 36 - Arrêtés réglementaires - DGAS

Débats de la Commission Permanente du 9 juillet 2018

Débats de la séance publique du 2 juillet 2018

N° 37 - Arrêtés de délégation de signature à MM. Patrice Rousière et Thierry Bachelet

N° 38 - Arrêtés réglementaires - Marchés Publics

N° 39 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 40 - Délégation de signature à M. Thierry Clément

N° 41 - Arrêtés réglementaires - Marchés Publics

N° 42 - Arrêté portant nomination des représentants du Conseil départemental dans les organismes extérieurs

N° 43 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 44 - Session exceptionnelle du 24 septembre 2018

N° 45 - Commission Permanente du 24 septembre 2018

Débats de la séance publique exceptionnelle du 24 septembre 2018

N° 46 - Arrêtés de délégation de signature à MM. Romain Benayoun et Thierry Clément

N° 47 - Arrêtés de délégation de signature à Mme Adeline Bigot

N° 48 - Session ordinaire du 22 octobre 2018

N° 49 - Arrêtés réglementaires - Marchés Publics

N° 50 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 51 - Arrêté portant désignation du délégué à la protection des données du Département de l'Ain

Débats de la séance publique du 22 octobre 2018

N° 52 - Commission Permanente du 12 novembre 2018

Débats de la Commission Permanente du 12 novembre 2018

N° 53 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 54 - Arrêtés réglementaires - Marchés Publics

N° 55 - Arrêtés de délégation de signature de MMes B. Bettu, S. Clair, et de MM. C. Bargot, T. Clément et F. Courtois

N° 56 - Arrêtés de délégation de signatures de MMes Adeline Bigot, Eve Pluvy, Marie-Claude Jaravel et de M. Damien Bruggeman

N° 57 - Commission Permanente du 17 décembre 2018

N° 58 - Session ordinaire du 17 décembre 2018

N° 59 - Arrêtés portant nomination des représentants du Conseil départemental dans les organismes extérieurs

N° 60 - Arrêtés réglementaires - Marchés Publics

N° 61 - Arrêtés réglementaires - DGAS

Débats de la séance publique du 17 décembre 2018

recueils 2017

N°1 - Décision portant création et mise en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel (RSA)

N° 2 - Délégation de signature à M. Thierry Clément

N° 3 - Arrêté relatif aux modalités d’établissement et de publication préalable des listes de candidatures et modalités de déroulement des opérations électorales à la Commission Consultative Paritaire Départementale des assistants maternels et assistants familiaux

N° 4 - Arrêtés réglementaires

N° 5 - Commission Permanente exceptionnelle du 30 janvier 2017

N° 6 - Arrêté de délégation de signature à M. Thierry Clément

N° 7 - Réunion du 6 février 2017

N° 8 - Arrêtés réglementaires

N° 9 - Délégation de signature à M. Thierry Clément

N° 10 - Commission Permanente du 27 février 2017

Débats de la séance publique du 6 février 2017

N° 11 - Arrêtés réglementaires

N° 12 - Commission Permanente du 27 mars 2017

N° 13 - Session exceptionnelle du 10 avril 2017

N° 14 - Délégation de signature à M. Thierry Clément

N° 15 - Arrêtés réglementaires

N° 16 - Arrêtés réglementaires relatifs aux structures d'accueil Petite Enfance

N° 17 - Arrêté visant à titre conservatoire, la liste des travaux réglementés dans le cadre des opérations d'aménagement foncier sur la commune de Val-Revermont

N° 18 - Délégation de signature à M. Patrice Rousière

N° 19 - Commission Permanente du 15 mai 2017

N° 20 - Arrêtés réglementaires

N° 21 - Arrêté d'ouverture et d'organisation d'une enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes sur le territoire de la commune d'Argis

N° 22 - Délégation de signature à M. Thierry Clément

N° 23 - Commission Permanente Exceptionnelle du 26 juin 2017

N° 24 - Arrêtés réglementaires

N° 25 - Commission Permanente du 6 juillet 2017

N° 26 - Installation du nouvel exécutif départemental - 10 juillet 2017

N° 27 - Arrêté de délégation de fonctions aux Vice-présidents - Arrêtés de délégation de signature - Arrêté de désignation au sein d'organismes extérieurs suite à l'installation du Nouvel Exécutif départemental le 10 juillet 2017

N° 28 - Arrêté fixant la composition du Comité départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) de l'Ain

N° 29 - Session ordinaire du 6 juillet 2017

N° 30 - Arrêté autorisant la poursuite de la gestion du multi-accueil "Le Jardin de Lilou" - Saint Genis Pouilly

N° 31 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

Débats de la séance publique d'installation du nouvel exécutif départemental le 10 juillet 2017

Débats de la séance publique du 6 et 7 juillet 2017

N° 32 - Arrêtés réglementaires

N° 33 - Arrêtés réglementaires

N° 34 - Arrêtés de délégation de signature

N° 35 - Arrêtés réglementaires

N° 36 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 37 - Commission Permanente du 25 septembre 2017

N° 38 - Session exceptionnelle du 25 septembre 2017

Débats de la séance publique exceptionnelle du 25 septembre 2017

N° 39 - Arrêtés réglementaires - Marchés Publics

N° 40 - Délégation de signature à M. Thierry Clément

N° 41 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 42 - Commission Permanente Exceptionnelle du 23 octobre 2017

N° 43 - Session ordinaire du 23 octobre 2017

Débats de la séance publique du 23 octobre 2017

N° 44 - Arrêté temporaire de délégation de signature à M. Thierry Clément

N° 45 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 46 - Commission Permanente du 13 novembre 2017

N° 47 - Commission Permanente exceptionnelle du 18 décembre 2017

N° 48 - Arrêtés réglementaires - Marchés publics

N° 49 - Arrêtés réglementaires - DGAS

N° 50 - Session ordinaire du 11 décembre 2017

Débats de la séance publique du 11 décembre 2017

recueils 2016

N° 1 - Arrêtés réglementaires - Février 2016

N° 2 - Arrêtés réglementaires - Janvier 2016

N° 3 - Session exceptionnelle du 25 janvier 2016

Débats de la séance publique exceptionnelle du 25 janvier 2016

N° 4 - Commission permanente du 8 février 2016

N° 5 - Arrêtés délégation signature de Mme Bigot et M. Steyaert

N° 6 - Arrêté CCPD 10 mars 2016

N° 7 - Arrêté de délégation de signature M. Thierry Clément - 21 mars 2016

N° 8 - Arrêté de délégation de signature M. Boris Schruoffeneger

N° 9 - Réunion de Mars 2016

Débats de la séance publique du 21 mars 2016

N° 10 - Arrêtés réglementaires - Mars 2016

N° 11 - Arrêtés délégation de signature Mme Pendarias

N° 12 - Délégations de fonctions du Président du Conseil départemental aux vice-président(e)s délégué(e)s

N° 13 - Commission permanente du 11 avril 2016

N° 14 - Réunion exceptionnelle du 25 avril 2016

N° 15 - Arrêté portant nomination des représentants du Conseil départemental dans les organismes extérieurs ; Désignation des représentants aux instances relatives à la commande publique ; Arrêté de délégation de signature de M. Pierre Badey, Directeur des routes

N° 16 - Arrêtés réglementaires - Avril 2016

Débats de la séance publique exceptionnelle du 25 avril 2016

N° 17 - Arrêté portant nomination des représentants du Conseil départemental dans les organismes extérieurs

N° 18 - Arrêtés réglementaires - Mai 2016

N° 19 - Commission permanente du 23 mai 2016

N° 20 - Arrêté de délégation de signature M. Thierry Clément

N° 21 - Arrêtés réglementaires - Juin 2016

N° 22 - Session du 27 juin 2016

Débats de la séance publique du 27 juin 2016

N° 23 - Arrêtés de délégation de signature de M. Clément et M. Rousière

N° 24 - Recueil Commission permanente du 11 juillet 2016

N° 25 - Arrêtés réglementaires - Juillet 2016

recueils 2015

N°1 - Arrêtés délégation signature Mme Carrier et M. Clément - Janvier 2015

N°2 - Commission Permanente - Janvier 2015

N°3 - Arrêté délégation signature M. Baroux - Février 2015

N°4 - Arrêtés réglementaires - Janvier 2015

N° 5 et 5 Bis - Commission Permanente - Janvier 2015

N°5 - Session exceptionnelle - 19 Janvier 2015

N°6 - Session exceptionnelle - 16 Février 2015

N°8 - Arrêtés réglementaires - Février 2015

N° 9 - Commission permanente - Février 2015

N°10 - Session exceptionnelle - 16 Mars 2015

N°11 - Arrêté délégation signature M. Badey - Mars 2015

N°12 - Arrêté délégation de fonctions aux vice-présidents et arrêtés de délégations de signature - Avril 2015

N°13 - Arrêtés réglementaires - Mars 2015

N°14 - Arrêté de fin de délégation de signature M. Colin - Avril 2015

N°15 - Arrêtés de délégation de signature - Mai 2015

N°16 - Arrêtés réglementaires - Avril 2015

N° 17 - Commission Permanente - Mars 2015

N°18 - Arrêté concernant la commission de sélection des appels à projet pour la création d'établissements et services sociaux et médico-sociaux - Mai 2015

N° 19 - Commission Permanente - Mai 2015

N°20 - Session - Avril 2015

Débats de la séance publique du 27 Avril 2015

N° 21 - Mise en place du Conseil départemental - 2 Avril 2015

N°22 - Arrêté de délégation de signature M. Wisselmann - Mai 2015

N°23 - Arrêtés DGAS - Juin 2015

N°24 - Arrêtés réglementaires - Mai 2015

N°25 - Session exceptionnelle - 15 Juin 2015

Débats de la séance publique du 15 Juin 2015

N°26 - Direction générale des services : arrêté de délégation de signature - Juillet 2015

N°27 - Arrêté du Président portant nomination au sein d'organismes extérieurs - 15 Juillet 2015

N°28 - Arrêté de délégation de fonctions aux Vice-présidents et Vice-présidentes - 16 Juillet 2015

N° 29 - Commission Permanente - 6 Juillet 2015

N° 30 - Commission Permanente - 16 Juillet 2015

N°31 - Arrêtés réglementaires - Juin 2015

N°32 - Session - Juin 2015

Débats de la séance publique de Juin-Juillet 2015

Débats de la séance publique de la commission permanente exceptionnelle du 16 juillet 2015

N°33 - Arrêtés réglementaires - Juillet-Août 2015

N°34 - Arrêté délégation de signature M. Thierry Clément - Août 2015

N°35 - Arrêté délégation de signature Mme. Lucile Pendarias - Septembre 2015

N° 36 - Commission Permanente - Septembre 2015

N°37 - Session exceptionnelle - 21 Septembre 2015

Débats de la séance publique du 21 Septembre 2015

N°38 - Arrêtés réglementaires - Septembre 2015

N°39 - Arrêtés réglementaires - Octobre 2015

N°40 - Session - Octobre 2015

Débats de la séance publique du 12 Octobre 2015

N°41 - Arrêtés de délégation de signature - Novembre 2015

N°42 - Arrêtés réglementaires - Novembre 2015

N° 43 - Commission Permanente - Novembre 2015

N° 44 - Session - Novembre 2015

Débats de la séance publique du 1er Décembre 2015

N° 45 - Commission Permanente exceptionnelle - Décembre 2015

N°46 - Arrêté de délégation de signature M. Clément - Décembre 2015

Recueils 2014

N°1 - Arrêté délégation de signature M. Thierry Clément

N°2 - Arrêtés réglementaires - Janvier 2014

N°3 - Séance exceptionnelle - 13 Janvier 2014

Débats de la séance publique du 13 Janvier 2014

N°4 - Commission Permanente - Janvier 2014

N°5 - Arrêté délégation de signature M. Christophe Garnier

N°6 - Arrêtés réglementaires - Février 2014

N°7 - Arrêté délégation de signature M. Thierry Clément

N°8 - Commission Permanente - Février 2014

N°9 - Arrêtés réglementaires - Mars 2014

N°10 - Arrêté délégation de signature M. Christophe Garnier

N°11 - Arrêtés de délégation de signature MM. Badey et Thériot

N°12 - Commission Permanente - Mars 2014

N°13 - Arrêtés réglementaires - Avril 2014

N°14 - Commission Permanente - Mai 2014

N°15 - Arrêtés réglementaires - Mai 2014

N°16 et 16 bis - Session plénière - Avril 2014

Débats de la séance publique d'Avril 2014

N°17 - Arrêté délégation de signature M. Thierry Clément

N°18 - Arrêtés de délégation de signature MM. Garnier et Clément

N°19 - Arrêtés réglementaires - Juin 2014

N°20 - Commission Permanente - Juin 2014

N°21 - Arrêtés de délégation de signature Mme. Carrier et M. Garnier

N°22 - Commission Permanente - Juillet 2014

N°23 - Arrêtés réglementaires - Juillet 2014

N°24 - Arrêté de délégation de signature M. Pierre Badey

N°25 - Arrêtés réglementaires - Août 2014

N°26 - Session plénière - Juin 2014

Débats de la séance publique du 23 Juin 2014

N°27 - Arrêté de délégation de signature M. Dominic Colin

N°28 - Commission Permanente - Septembre 2014 - Rapport N°37 Proposition d'instauration d'une zone de préemption au titre des "Espaces Naturels sensibles"

N°29 - Arrêtés réglementaires - Septembre 2014

N°30 - Arrêté de délégation de signature M. Garnier

N°31 - Commission Permanente - Septembre 2014

N°32 - Arrêtés réglementaires - Octobre 2014

N°33 - Commission Permanente - Octobre 2014

N°34 - Arrêté de délégation de signature M. Clément - Décembre 2014

N°35 et 35 bis - Session plénière - Octobre 2014

N°36 - Arrêtés réglementaires - Novembre 2014

N°37 - Arrêté de délégation de signature M. Garnier - Décembre 2014

N°38 - Arrêtés réglementaires - Décembre 2014

N°39 - Commission Permanente - Novembre 2014

N° 39 bis - Session exceptionnelle - 17 Novembre 2014

Débats de la séance publique du 17 Novembre 2014

N°40. Session plénière - Décembre 2014

Débats de la séance publique de décembre 2014

Recueils 2013

N°1 - Arrêtés réglementaires - Janvier 2013

N°2 - Arrêtés réglementaires - Février 2013

N°3 - Session exceptionnelle - 14 Janvier 2013

N°4 - Arrêtés réglementaires - Février-Mars-Avril 2013

N°5 - Arrêtés délégation signature de M. Pierre Badey

N°6 - Arrêtés réglementaires - Avril 2013

N°7 - Commission Permanente - Avril 2013

N°8 - Commission Permanente - Janvier 2013

N°9 - Commission Permanente - Février 2013

N°10 - Session - Mars 2013

N°11 - Session exceptionnelle - 13 Mai 2013

N°12 - Arrêtés réglementaires - Mai 2013

N°13 - Arrêtés délégation signature - Juin 2013

N°14. Session exceptionnelle - 10 Juin 2013

N°15 - Commission Permanente - Mai 2013

N°16 - Arrêtés réglementaires et arrêtés de délégation de signature - Mai-juin 2013

N°17 - Commission Permanente - Juin 2013

N°18 - Arrêtés de délégation de fonctions et délégation de signature - Juillet 2013

N°19 - Commission Permanente - Mars 2013

N°20 - Arrêtés réglementaires - Juillet 2013

N°21 et 21 bis - Session - Juin 2013

N°22 - Arrêtés réglementaires - Août 2013

N°23 - Arrêté réglementaire portant sur l'habilitation d'agents aux missions d'inspection - Septembre 2013

N°24 - Commission Permanente - Juillet 2013

N°25 - Arrêtés délégation de signature - Septembre 2013

N°26 - Session exceptionnelle - 16 Septembre 2013

N°27 - Arrêtés réglementaires - Septembre 2013

N°28 - Commission Permanente - Septembre 2013

N°29 - Arrêté délégation de signature M. Christophe Garnier

N°30 - Arrêtés réglementaires - Octobre 2013

N°31 - Arrêtés délégation de signature Thierry Clément

N°32 et 32Bis - Commission Permanente - Octobre 2013

N°33 - Arrêtés réglementaires - Novembre 2013

N°34 - Session plénière - Octobre 2013

N°35 - Arrêtés de délégation de signature - Décembre 2013

N°36 - Arrêtés réglementaires - Décembre 2013

N°37 - Commission Permanente - Décembre 2013

N°38, 38 bis et 38 ter - Session plénière - Décembre 2013

Recueils 2012

N° 1 - Arrêtés réglementaires - janvier 2012

N° 2 - Session exceptionnelle du 13 février 2012

N° 3 - Arrêtés réglementaires - février 2012

N° 4 - Commission permanente - janvier 2012

N° 5 - Commission permanente - février 2012

N° 6 - Arrêtés réglementaires - mars 2012

N° 7 - Arrêté réglementaires - avril 2012

N° 8 - Session - mars 2012

N° 9 - Arrêtés réglementaires - mai 2012

N° 10 - Commission permanente - mars 2012

N° 11 - Arrêtés réglementaires - juin 2012

N° 12 - Commission permanente - avril 2012

N° 13 - Session - juin 2012

N° 14 - Session exceptionnelle du 11 juin 2012 - séance du 25 juin

N° 15 - Arrêtés réglementaires - juillet 2012

N° 16 - Arrêtés réglementaires - août 2012

N° 17 - Session exceptionnelle du 9 juillet 2012

N° 18 - Arrêtés réglementaires - septembre 2012

N° 19 - Commission permanente - mai 2012

N° 20 - Arrêtés réglementaires - octobre 2012

N° 21 - Session exceptionnelle du 15 octobre 2012

N° 22 - Arrêtés réglementaires - novembre 2012

N° 23 - Commission permanente - juin 2012

N° 24 - Commission permanente - juillet 2012

N° 25 - Commission permanente - septembre 2012

N° 26 - Commission permanente - octobre 2012

N° 27 - Session - décembre 2012

N° 28 - Arrêtés réglementaires - décembre 2012

N° 29 - Session - octobre 2012

N° 30 - Session - décembre 2012

N° 31 - Commission permanente - novembre 2012

N° 32 - Commission permanente - décembre 2012

Recueils 2011

N° 1 - Arrêtés réglementaires - janvier 2011

N° 2 - Commission permanente - janvier 2011

N° 3 - Séance exceptionnelle du 14 février 2011

N° 4 - Arrêtés réglementaires - février 2011

N° 5 - Arrêtés réglementaires - mars 2011

N° 6 - Commission permanente - février 2011

N° 7 - Session de mars 2011 - Renouvellement

N° 8 - Arrêtés réglementaires - avril 2011

N° 9 - Session - avril 2011

N° 10 - Commission permanente - mars 2011

N° 11 - Arrêtés réglementaires - mai 2011

N° 12 - Arrêtés réglementaires - juin 2011

N° 13 - Arrêtés de délégation de signatures - juin 2011

N° 14 - Session - juin 2011

N° 15 - Arrêtés réglementaires - juillet 2011

N° 16 - Arrêtés réglementaires - août 2011

N° 17 - Session exceptionnelle du 12 septembre 2011

N° 18 - Arrêtés réglementaires - septembre 2011

N° 19 - Commission permanente - mai 2011

N° 20 - Arrêtés réglementaires - octobre 2011

N° 21 - Commission permanente - juin 2011

N° 22 - Commission permanente - juillet 2011

N° 23 - Arrêtés réglementaires - novembre 2011

N° 24 - Session - octobre 2011

N° 25 - Arrêtés réglementaires n° 1 - décembre 2011

N° 26 - Arrêtés réglementaires n° 2 - décembre 2011

N° 27 - Commission permanente - septembre 2011

N° 28 - Commission permanente - octobre 2011

N° 29 - Commission permanente - novembre 2011

N° 30 - Commission permanente - décembre 2011

N° 31 - Session - décembre 2011

Recueils 2010

N° 1 - Arrêtés réglementaires - janvier-février 2010

N° 2 - Commission permanente - janvier 2010

N° 3 - Session exceptionnelle du 18 janvier 2010

N° 4 - Session exceptionnelle du 15 février 2010

N° 5 - Arrêtés de délégations de signatures - mars 2010

N° 6 - Arrêtés réglementaires - mars 2010

N° 7 - Session - mars 2010

N° 8 - Arrêtés réglementaires - avril 2010

N° 9 - Session exceptionnelle du 12 avril 2010

N° 10 - Arrêtés réglementaires - mai 2010

N° 11 - Commission permanente - février 2010

N° 12 - Commission permanente - mars 2010

N° 13 - Session - juin 2010

N° 14 - Arrêtés réglementaires - juin 2010

N° 15 - Arrêtés réglementaires - juillet 2010

N° 16 - Commission permanente - avril 2010

N° 17 - Commission permanente - mai 2010

N° 18 - Arrêtés réglementaires  et de délégations de signatures - août 2010

N° 19 - Commission permanente - juin 2010

N° 20 - Arrêtés réglementaires - septembre 2010

N° 21 - Arrêtés réglementaires - octobre 2010

N° 22 - Commission permanente - juillet 2010

N° 23 - Commission permanente - septembre 2010

N° 24 - Commission permanente - octobre 2010

N° 25 - Commission permanente - novembre 2010

N° 26 - Session - octobre 2010

N° 27 - Arrêtés réglementaires - novembre 2010

N° 28 - Arrêtés réglementaires - décembre 2010

N° 29 - Session - décembre 2010

N° 30 - Commission permanente - décembre 2010

Recueils 2009

N° 1 - Arrêtés réglementaires - janvier 2009

N° 2 - Réunion exceptionnelle du 19 janvier 2009

N° 3 - Réunion exceptionnelle du 7 février 2009

N° 4 - Arrêtés réglementaires - février 2009

N° 5 - Commission permanente - janvier 2009

N° 6 - Commission permanente - février 2009

N° 7 - Arrêtés de délégations de signature - avril 2009

N° 8 - Arrêtés réglementaires - mars 2009

N° 9 - Session - mars 2009

N° 10 - Arrêtés réglementaires - avril 2009

N° 11 - Commission permanente - mars 2009

N° 12 - Arrêtés réglementaires - mai 2009

N° 13 - Commission permanente - avril 2009

N° 14 - Commission permanente - mai 2009

N° 15 - Arrêtés réglementaires - juin 2009

N° 16 - Arrêtés de délégations de signature - juillet 2009

N° 17 - Session - juin 2009

N° 18 - Arrêté de délégation de signature M. Roche - juillet 2009

N° 19 - Arrêtés réglementaires - juillet-août 2009

N° 20 - Arrêtés réglementaires - septembre 2009

N° 21 - Commission permanente - juin 2009

N° 22 - Arrêtés réglementaires - octobre 2009

N° 23 - Session - octobre 2009

N° 24 - Arrêtés réglementaires - novembre 2009

N° 25 - Commission permanente - juillet 2009

N° 26 - Session exceptionnelle du 9 novembre 2009

N° 27 - Arrêtés réglementaires - décembre 2009

N° 28 - Commission permanente - septembre 2009

N° 28 - Session - décembre 2009

N° 29 - Commission permanente - octobre 2009

N° 30 - Commission permanente - novembre 2009

N° 31 - Commission permanente - décembre 2009