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Que fait le Département en matière d’aménagement du territoire ?
Sommaire
Dans un contexte de désengagement de l’Etat dans l’accompagnement des territoires, le Département de l’Ain soutient et accompagne les projets des communes et des intercommunalités de l’Ain et est le garant du développement de tous ses territoires. Ce soutien à l’investissement des communes et des intercommunalités permet d’aider l’économie locale et les entreprises de l’Ain.
Politique d'aménagement du territoire : contexte et moyens
Compétence facultative
Le soutien aux communes et aux intercommunalités s’inscrit dans :
- D’une part la dotation territoriale qui vise à accompagner les communes et intercommunalités dans la réalisation de la diversité de leurs projets d’investissement : équipements scolaires, sportifs, d’aménagement de cœur de village, de travaux de sécurisation, de sauvegarde du patrimoine…
- D’autre part le très haut débit fixe par la fibre optique et l’amélioration de la couverture en téléphonie mobile
Afin de faire valoir ses atouts économiques, industriels, touristiques, démographiques, de positionnement stratégique, le Département de l’Ain a un rôle d’interface à jouer dans les relations entre les différentes composantes institutionnelles locales (en particulier avec les nouvelles intercommunalités), l’État, la nouvelle Région Auvergne - Rhône-Alpes, et les métropoles de Lyon et de Genève.
Les territoires de l’Ain à dominante rurale subissent la très forte influence de pôles métropolitains extérieurs au Département se traduisant par un développement spécifique et soutenu des territoires concernés.
Budget annuel alloué par le Département de l'Ain :
- Aide aux communes
- Connexion aux nouvelles technologies
- Investissement : plus 3 000 000 € par an pour le développement de la fibre optique et l’amélioration de la couverture en téléphonie mobile
- Partenariats institutionnels
- Investissement : 9 000 000 € engagés sur le volet territorial du CPER (2015-2020)
Politique d'aménagement des territoires : principaux objectifs et actions
Accompagner les territoires à travers une aide aux communes élargie et renforcée
Aides aux communes et aux EPCIs
Nouvelles modalités adoptées le 26 avril 2016, mise en œuvre opérationnelle sous la forme d’appel à projets (Dotation territoriale) ; Accompagnement financier à l’élaboration / révision des documents d’urbanisme.
Répartition des fonds de péréquation
d’une part des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement et
d’autre part de la taxe professionnelle
(Délibération annuelle)
Contrat de ruralité
participation aux démarches mises en œuvre par les territoires
Délibération AD 6 juillet 2017
Connecter les territoires ruraux aux nouvelles technologies
Suivi du déploiement de la fibre optique dans l’Ain
Organisation régulière des comités de pilotage de suivi du SDTAN et des zones déployées par Orange.
Participation au Comité des financeurs du SIEA.
Améliorer la couverture de la téléphonie mobile dans l’Ain
Le Département de l’Ain est engagé de longue date en faveur du déploiement de la téléphonie mobile au service de ses habitants et de ses entreprises, notamment par l’installation de pylônes sur fonds propres.
Cette politique volontariste prend aujourd’hui la forme d’une convention d’approche coordonnée signée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Les sites retenus dans le cadre des appels à projets Sites prioritaires et Centre-bourg Zone blanche sont actuellement en phase de déploiement dans le département.
D’autres équipements viendront renforcer la couverture des territoires de l’Ain, dans le cadre de l’accord national signé entre l’Etat et 4 opérateurs nationaux. Cette démarche associe notamment la Préfecture de l’Ain, le Département de l’Ain et la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Une dizaine de sites devrait être identifiés chaque année dans le département.
Affirmation de la place du Département de l’Ain avec les autres partenaires institutionnels
Contrat de Plan Etat – Région
Approbation du CPER 2015 – 2020 et suivi de la mise en œuvre opérationnelle
Le Département contribue au financement de nombreuses opérations inscrites au CPER.
Aménagement commercial
Le Département est membre de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) qui statue sur les projets commerciaux de plus de 1 000 m² de surface de vente.
Plus d'informations sur le site de la Préfecture de l'Ain
Aménagement de l’espace
Le Département est membre de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) qui traite de l’impact foncier des projets d’urbanisme (documents de planification, projets spécifiques, études préalables agricoles et mesures de compensation collective…).
Plus d'informations sur le site de la Préfecture de l'Ain
Urbanisme
En tant que personne publique associée aux procédures de planification, le Département apporte un accompagnement technique et émet un avis sur les projets.
Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)
Le Département participe à chaque phase d’élaboration du SRADDET aux côtés de la Région.
Consulter le SRADDET sur le site de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Schéma Départemental d’amélioration de l’Accès des Services aux Publics (SDAASP)
Le Département co-pilote l’élaboration du SDAASP de l’Ain.
Consulter le SDAASP sur le site de la Préfecture de l'Ain.
Observatoire des territoires
Mise en ligne d’un outil de cartographie statistique destiné à suivre l’évolution des territoires de l’Ain
Politique d'aménagement du territoire : responsables et contacts
Où s'informer ? Qui contacter ?
Direction Générale Adjointe Finances, Développement et Attractivité des Territoires - Service Développement des territoires
Sur place
13, avenue de la Victoire - Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps
Par correspondance
45 avenue Alsace Lorraine - CS10114
01003 Bourg en Bresse Cedex
Par téléphone
04 74 24 48 18
En ligne
Email : jean-philippe.garin@ain.fr
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