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Que fait le Département en matière de coopération internationale ?
Sommaire
Le département de l’Ain présente la particularité de partager avec la Suisse une frontière. Cette situation géographique originale induit des spécificités pour les espaces frontaliers de l’Ain, situés sur la partie Est de son territoire, et ce d’autant plus que la Suisse, Etat fédéral n’est pas un pays membre de l’Union Européenne.
Coopération internationale : contexte et moyens
Compétence facultative
Le Département de l’Ain est l’un des acteurs de la coopération transfrontalière franco-suisse, et à ce titre, il participe aux nombreuses instances qui œuvrent à l’approfondissement des relations transfrontalières.
Dès le début des années 1970, les différentes entités territoriales, françaises et suisses, concernées par ce territoire complexe ont noué des liens de coopération, dans un premier temps dans le cadre du Comité Régional Franco-Genevois (CRFG).
Au début des années 2000, une réflexion commune se structure sur le devenir de l’agglomération franco-valdo-genevoise, bassin de vie qui s’est développé au fil des décennies sous l’influence et autour de Genève, à l’occasion de l’élaboration du Projet d’Agglomération franco-valdo-genevois (PAFVG) dans le cadre de la démarche stratégique de politique d’agglomérations de la Confédération genevoise.
Ainsi, le Département de l’Ain est engagé dans un partenariat sur le territoire de l’Agglomération du Grand Genève au sein du Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) Grand Genève, qui s’est traduit par la signature en décembre 2007 de la Charte du Projet d’Agglomération franco-valdo-genevois n°1, puis en juin 2012 de la Charte du Projet d’Agglomération n°2 et plus récemment, en décembre 2016, du Projet de territoire Grand Genève 2016-2030 - Projet d’agglomération de 3ème génération (PA3).
Le Département de l’Ain est également membre du Conseil du Léman, dont il est l’un des membres fondateurs en 1987. Cette instance de concertation transfrontalière franco-suisse vise à développer des projets de coopération franco-suisse sur le bassin lémanique et à favoriser les échanges entre les élus, les institutions et les populations, afin de favoriser l’émergence d’une identité lémanique forte au-delà des frontières. A ce titre, le Conseil du Léman soutient des actions concrètes dans différents domaines (Culture et sport - Economie - Populations frontalières - Tourisme et mobilité douce - Transport).
Par ailleurs, Le Département est partenaire des instances de programmation et de suivi des fonds structurels européens, notamment du Fonds européen de développement régional (FEDER) dont INTERREG France-Suisse. Notre collectivité a fait le choix d’intervenir en tant qu’organisme intermédiaire pour la gestion d’une subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) ; le Département assure la gestion des crédits du FSE délégués par l’Etat pour la période de programmation 2014-2020, permettant ainsi de redistribuer des crédits du FSE après appels à projets.
La Convention interrégionale du Massif du Jura (CIMJ) 2015-2020, élaborée en parallèle des CPER, a été conclue entre l’Etat (Commissariat de Massif, Préfecture de Franche-Comté) et les Régions Franche-Comté et Rhône-Alpes. Le Département de l’Ain est associé via un accord de partenariat à la CIMJ. 210 communes de l’est du département sont situées en zone massif.
Plus récemment courant 2016, un rapprochement et une collaboration avec le Département de Rufisque au Sénégal ont été engagés, avec pour objectif de permettre des échanges entre opérateurs et acteurs de ces deux territoires. Ce partenariat vise également à exporter un savoir-faire.
Budget annuel alloué par le Département de l'Ain :
FSE : enveloppe gérée par le Département : 6,7 millions € pour la période 2014-2020 dont 3,2 millions pour 2018-2020.
Au titre des actions / participations transfrontalières : environ 140 000 € par an.
Coopération internationale : principaux objectifs
Poursuivre la participation du Département de l’Ain aux différentes instances de coopération transfrontalière :
- en portant à la connaissance des partenaires de la coopération transfrontalière (CRFG/IPC, Conseil du Léman, GLCT Grand Genève, Canton de Genève…) le positionnement du Département sur les différents sujets traités (ex : évolution de la gouvernance du GLCT GG, petites douanes, projet de traversée du lac…) ;
- en accompagnant et/ou en pilotant la mise en œuvre d’actions visant à atténuer l’effet frontière notamment dans le cadre du Conseil du Léman ;
- en s’engageant dans un partenariat actif avec un certain nombre de structures d’envergure : le CERN, l’Aéroport international de Genève…
- en poursuivant le partenariat avec le Pôle métropolitain du Genevois français.
Positionner le Département de l’Ain en tant qu’acteur et partenaire du Projet d’agglomération du Grand Genève,
afin de faire valoir les intérêts du Département et de ses territoires frontaliers auprès du Grand Genève.
Affirmer la place du Département
auprès des autres partenaires institutionnels afin de mobiliser des fonds structurels européens (FSE, FEDER, INTERREG France / Suisse) et des fonds d’Etat (FNADT- Convention de Massif du Jura) pour la réalisation de projets sur le territoire de l’Ain.
La participation du Fonds Social Européen (FSE) contribue à appuyer la politique départementale en matière d’insertion par un renforcement quantitatif, qualitatif et financier.
Coopération internationale : principales actions
Mobilité au sein du Grand Genève
Avec 42 communes réunies au sein de deux intercommunalités, soit plus de 100 000 habitants, plus de 16 000 frontaliers actifs à Genève, l’Ain est concerné par les défis que la croissance démographique et urbaine de l’agglomération du Grand Genève appelle à relever.
Le 14 novembre 2016, l’Assemblée départementale a validé le Projet de territoire Grand Genève 2016-2030, et le Projet d’agglomération de 3ème génération.
Le Projet d’agglomération de 3ème génération compte 167 mesures mobilité parmi lesquelles 42 mesures, identifiées comme prioritaires (dites mesures A), sollicitent un cofinancement auprès de la Confédération suisse. Ces mesures en horizon A représentent un coût d’investissement total de 623,43 millions CHF, dont 56 % sont dévolus aux transports en commun (tramways et bus). Le cofinancement sollicité par la partie française porte sur 14 mesures A et représente 23 % du volume financier du PA3 (2019-2022).
Le Département de l’Ain a entièrement structuré sa demande au titre du PA3 autour du projet de prolongement du tramway entre le CERN et la Porte de France à Saint-Genis-Pouilly et des mesures connexes qui en amélioreront l’efficience (passage dénivelé secteur porte de France, aménagements routiers pour favoriser les lignes de bus de rabattement).
Trois mesures de mobilité ont fait l’objet d’une demande en horizon A (2019-2022).
- Mesure 33-7 "Construction d'un axe tram entre le CERN et Saint-Genis-Pouilly Porte-de-France" - Le coût de la partie française prévue sous maîtrise d’ouvrage du Département de l’Ain (tronçon entre la douane et la station porte de France) est estimé à 26 M€ HT, soit 28,6 MCHF HT.
- Mesure 33-8 "Aménagements routiers pour favoriser les lignes de bus de rabattement vers Saint-Genis-Pouilly (connexion avec le tramway) depuis Thoiry et Prévessin-Moëns" - Coût prévisionnel de la mesure : 3 M€ HT soit 3,30 MCHF HT.
- Mesure 33-25 "Restructuration du réseau de transport individuel motorisé (TIM) et de l’interface TIM/TC dans le secteur « Porte de France » ; passage en dénivelé au giratoire Porte de France" Coût prévisionnel de l’opération : 20 M€ HT soit 22 MCHF HT.
Pour, rappel, dans le cadre du projet d’agglomération Grand Genève de 2ème génération (PA2), le Département de l’Ain s’est vu accordé pour son projet de création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Gex et Ferney-Voltaire une participation financière de la Confédération suisse de 16 290 000 €.
Amélioration de la qualité de l’Air dans le Grand Genève
Le Département de l’Ain est l’un des partenaires du projet PACT’Air - Programme d’ACtion Transfrontalier pour l’amélioration de la qualité de l’Air dans le Grand Genève -, aux côtés du Pôle métropolitain du Genevois français (chef de file français) et de l’Observatoire de l’air en Auvergne Rhône-Alpes (appelé Atmo, anciennement Air Rhône-Alpes) pour la partie française, et des Cantons de Genève (chef de file suisse) et de Vaud côté suisse.
Ce projet bénéficie d’une subvention au titre d’INTERREG France-Suisse.
Le 12 décembre 2016, l’Assemblée départementale a décidé de renouveler son partenariat avec l’ARC Syndicat mixte devenue en mai 2017 Pôle métropolitain du Genevois français, pour sa contribution au projet PACT’Air.
Conseil du Léman
Manifestations et initiatives mises en œuvre et/ou accompagnées dans le cadre du Conseil du Léman :
Culture et sport :
- Rencontres des Chorales lémaniques,
- Tour du Léman Juniors en quatre étapes (cyclisme),
- Tournoi de football féminin à Montréal-la Cluse (Ain),
- Tournoi lémanique de rugby.
Economie :
- Convention d’affaires,
- Séminaire organisé par les Unions lémaniques.
Tourisme :
- Contribution à la mise en œuvre du Mobi-léman (application mobile gratuite proposant 19 itinéraires touristiques dématérialisés, à pied, à vélo ou en voiture, qui permet de découvrir des sites touristiques de la région lémanique à l'aide de vidéos, d'interviews et de textes),
- études diverses…
Fonds européens
FSE (Fond Social Européen)
Point d'étape FSE – Etat au 31 août 2017 sur l’avancement de la programmation :
- 23 opérations programmées et accompagnées ;
- environ 4 500 participants accompagnés dans une opération FSE ;
- la totalité de la maquette FSE 2015-2017 est programmée.
Des appels à projets seront lancés dès l’automne 2017 au titre de la gestion de l’enveloppe FSE déléguée pour la période 2018-2020.
FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)
Des projets portés par le Département bénéficient de subventions européennes au titre du FEDER :
- l’espace numérique de travail (ENT) des collèges de l’Ain
- le projet de passage à faune supérieur sur la RD 884 à Péron
Coopération internationale : responsables et contacts
Où s'informer ? Qui contacter ?
Direction Générale Adjointe Finances, Développement et Attractivité des Territoires - Direction des affaires européennes et transfrontalières
Sur place
13, avenue de la Victoire - Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps
Par correspondance
45 avenue Alsace Lorraine - CS10114
01003 Bourg en Bresse Cedex
Par téléphone
04 74 24 48 24
En ligne
Email : brigitte.bettu@ain.fr
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