Les sessions de l’assemblée départementale

Consultez les rapports inscrits à l’ordre du jour de la session

Commission des finances, des bâtiments, de l’administration générale et des ressources humaines, de l’économie, des affaires transfrontalières et européennes, 

• Information du Conseil départemental sur les décisions prises par son Président en vertu de la délégation consentie par délibération du 1er juillet 2021.
• Garantie d'emprunt de l'EHPAD Résidence Docteur Perret de Saint Trivier de Courtes relative à l'extension de l'établissement.
• Dépôt de dossiers de demande de subvention au titre de la DSID 2024 - Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements.
• Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal et des budgets annexes.
• Compte administratif 2023 du budget principal et des budgets annexes.
• Affectation du résultat 2023 du budget principal et des budgets annexes.
• Décision modificative n° 1 pour 2024.
• Rapport annuel d'activité du référent laïcité.
• Proposition de transformations de postes dans les services du Département.

Commission des affaires sociales et de la démographie médicale, du logement et de l’habitat

• Prévention spécialisée : proposition de poursuite et d'évolution de la mission et renouvellement des conventions pour la période 2024/2026 avec les collectivités concernées et l'ADSEA 01.
• Engagement du Département dans le cadre des nouveaux contrats de ville 2024-2030.
• Modification du régime d'aides du Département dans le cadre de la politique du logement en faveur de l'habitat privé.
• Mise en oeuvre du plan de relance de la construction de logements sociaux dans l'Ain : présentation des pactes à conclure avec les communautés de communes de la Plaine de l'Ain, de Miribel et du Plateau et de Terre Valserhône l'Interco.

Commission du tourisme, du patrimoine et de la culture, des collèges et de l’enseignement, du sport

• Information relative au dispositif Carte Jeunes 01, à destination des collégiens.

Commission des routes et de la mobilité

• Pont de Frans - Convention relative aux études et travaux de renforcement avec le Département du Rhône - Ajustement de l'enveloppe financière.

Commission de la contractualisation et de l’aménagement des territoires, de la préservation de la biodiversité et des ressources, de l’agriculture

• Délibération concordante des Départements membres de l'ELIZ (Entente de Lutte et d'Intervention contre les Zoonoses) en vue de la dissolution de cette institution interdépartementale.
• Filière piscicole : mise en place d'une aide exceptionnelle à la suite de la sécheresse survenue en 2023.