Les sessions de l’assemblée départementale

Consultez les rapports inscrits à l’ordre du jour de la session

Commission des finances, des bâtiments, de l’administration générale et des ressources humaines, de l’économie, des affaires transfrontalières et européennes

• Élection d'un Conseiller départemental à la Commission permanente.
• Ajustement de la composition des commissions du Conseil départemental-Désignation de Monsieur Pierre GINOT au sein d'une commission du Conseil départemental et ajustement de désignation pour Monsieur Damien ABAD.
• Désignation par l'Assemblée de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein de commissions ou organismes extérieurs.
• Information du Conseil départemental sur les décisions prises par son Président en vertu de la délégation consentie par délibération du 1er juillet 2021.
• Avis du Département de l'Ain sur le Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) 2025 du SDIS de l'Ain.
• Compensation financière genevoise (CFG) - 55ème versement - affectation des différentes sous-enveloppes de la part contribuant au financement des investissements structurants.
• Débat d'orientations budgétaires 2025
• Ouverture de crédits par anticipation à l'adoption du budget primitif 2025.
• Modernisation du technopôle Alimentec - Demandes de subventions au titre du CPER 2021 - 2027
• Rapport d'information relatif à la stratégie de transition écologique du Département de l'Ain 2025-2050
• Approbations des programmes et enveloppes financières prévisionnelles de l'opération scénographie et de l'opération bâtimentaire pour le développement du site du Domaine des Saveurs - Les Planons.
• Audit du versement des prestations d'autonomie (APA et PCH).
• Rapport social unique 2024
• Proposition de transformations de postes dans les services du Département.

Commission des affaires sociales et de la démographie médicale, du logement et de l'habitat

• Point de situation des Mineurs Non Accompagnés et stratégie 2025.
• Propositions d'orientations budgétaires pour l'année 2025 dans le cadre de la procédure de tarification et de contractualisation des établissements et services sociaux et médicosociaux, pour les personnes âgées, pour les personnes en situation de handicap et pour les mineurs ou majeurs de moins de 21 ans relevant de l'aide sociale à l'enfance, et mise en place du tarif différencié dans les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) habilités à l'aide sociale.
• Action sociale et soutien juridique en faveur des travailleurs frontaliers
• Proposition de financement des contrats aidés, nouveau règlement intérieur des crédits d'insertion et convention partenariale pour le dispositif d'accompagnement global de France Travail au profit des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active.
• Nouveau budget consacré aux contrats de ville à partir de 2025.
• Nouvelles modalités d'orientation et d'accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) en 2025.
• Modification du régime d'aides du Département dans le cadre de la politique du logement en faveur de l'habitat privé Accord de principe sur le projet de ' Pacte territorial France Rénov' Ain - 2025-2027 '.
• Présentation de la feuille de route ' France Numérique Ensemble ' dans l'Ain - Rapport d'information

Commission du tourisme, du patrimoine et de la culture, des collèges et de l’enseignement, du sport

• Plan collèges 2025-2030
• Politique sportive : propositions d'attribution de subventions.
• Approbation du projet de convention cadre pluriannuelle 2025 - 2026 - 2027 d'objectifs et de moyens pour la promotion et la communication de la marque de destination touristique "Montagnes du Jura".
• Parc des oiseaux - création d'un parc d'hébergements.
• Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : prorogation et propositions de modifications des dispositifs d'aide

Commission des routes et de la mobilité

• Plan d'action suite à l'audit de la Direction des routes : Projet "Routes et mobilités 2028".

Commission de la contractualisation et de l’aménagement des territoires, de la préservation de la
biodiversité et des ressources, de l’agriculture

• Pactes de territoire 2024-2026 : proposition d'attribution de subventions aux collectivités pour l'année 2025
• Mise en oeuvre de la politique agricole : propositions d'attribution de subventions