Les sessions de l’assemblée départementale

Consultez les rapports inscrits à l’ordre du jour de la session

Commission des finances, des bâtiments, de l’administration générale et des ressources humaines, de l’économie, des affaires transfrontalières et européennes

• Information du Conseil départemental sur les décisions prises par son Président en vertu de la délégation consentie par délibération du 1er juillet 2021.
• Subventions relatives à l'attractivité du territoire.
• Proposition de contribution financière du Département au budget du SDIS au titre de l'année 2025 - Convention de partenariat 2025-2026-2027-2028.
• Budget primitif 2025.
• Information de l'assemblée sur la présentation environnementale du budget primitif 2025.
• Répartition des taux de la part départementale de la taxe d'aménagement entre la politique de protection des espaces naturels sensibles (ENS) et le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE).
• Aide d'urgence à l'archipel de Mayotte suite au passage du cyclone Chido, par l'intermédiaire de l'Association Départements de France.
• DGAS Direction Générale Adjointe Solidarité - Poursuite du programme de réorganisation des services sur le territoire - actualisation du montant de l'autorisation de programme.
• Projet de rénovation et de développement du campus Jean Moulin Lyon 3 de Bourg-en-Bresse - phase 2 : augmentation du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération de réhabilitation de l'aile Nord, de la chapelle et construction d'un amphithéâtre de 250 places.
• Définition de la politique de gouvernance des données du Département de l'Ain.
• Proposition de créations, suppression ou transformations de postes dans les services du Département.
• Création d'emplois non permanents et détermination de l'enveloppe budgétaire 2025.

Commission des affaires sociales et de la démographie médicale, du logement et de l'habitat

• Démographie médicale - Création d'un nouveau dispositif de bourses d'engagement médicales et paramédicales.
• Plan Départemental de l'Habitat 2025-2030.

Commission du tourisme, du patrimoine et de la culture, des collèges et de l’enseignement, du sport

• Enseignement supérieur- Proposition d'attribution de subventions et de contributions de fonctionnement au titre de l'année 2025.
• Mise en oeuvre du Livre blanc du tourisme : propositions d'attribution de subventions aux Organismes à Vocation Touristique, évolutions des dispositifs d'aides à l'hébergement pour 2025, lancement des travaux avec les EPCI pour un financement paritaire en 2026.
• Politique culturelle départementale - Propositions de subventions en faveur des événements, des projets culturels et des structures conventionnées ou à vocation départementale au titre de l'année 2025.
• Politique sportive : propositions de subventions au titre de l'année 2025.

Commission des routes et de la mobilité

• Amélioration des dessertes routières du PIPA, du CNPE en lien avec le futur projet de chantier EPR2.
• Création d'un nouveau franchissement sur le Rhône entre les départements de l'Ain et de l'Isère, en lien avec les nouveaux EPR.
• Aménagements routiers connexes au nouveau diffuseur autoroutier de Leyment pour son raccordement à la RD 1084, en lien avec les 2 nouveaux EPR.
• Évolution de la politique concernant l'accompagnement des travaux communaux (ATC).

Commission de la contractualisation et de l’aménagement des territoires, de la préservation de la
biodiversité et des ressources, de l’agriculture

• Partenariat dans le domaine de la transition énergétique avec la Société Publique Locale (SPL) ALEC de l'Ain - Bilan 2024 - Perspectives 2025 - Signature d'une convention de partenariat.
• Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l'année 2025 et propositions d'attribution de deux subventions exceptionnelles d'investissement hors PSN (Plan Stratégique National) au Syndicat départemental des Anciens exploitants agricoles de l'Ain (SDEA 01) et à la Fédération départementale des Syndicats d'Exploitants agricoles de l'Ain (FDSEA 01).
• Avis du Département sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Haut-Bugey 2021-2041 et sur le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale du Pôle Métropolitain du Genevois Français.