Les sessions de l’assemblée départementale

Consultez les rapports inscrits à l’ordre du jour de la session

Commission des finances, des bâtiments, de l’administration générale et des ressources humaines, de l’économie, des affaires transfrontalières et européennes, 

• Élection d'une Conseillère départementale à la Commission Permanente et remplacement d'une Vice-présidente.
• Désignation de Mme Marie-Jo BARDET au sein d'une commission du Conseil départemental.
• Désignation par l'Assemblée de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein de commissions ou organismes extérieurs.
• Information du Conseil départemental sur les décisions prises par son Président en vertu de la délégation consentie par délibération du 1er juillet 2021.
• Rapport d'information : bilan - point sur l'AD'Ap agenda d'accessibilité
• Maison de l'enfance à Bourg-en-Bresse : travaux de réhabilitation de l'étage du bâtiment D : approbation de l'évolution de l'enveloppe financière prévisionnelle.
• Construction du collège d'Ornex en Marché Global de Performance : évolution de l'enveloppe financière prévisionnelle.
• Extension du collège le Paruthiol à Péron Marché de travaux n° 2022069A1 notifié à l'entreprise PERRIER CONSTRUCTEUR titulaire du lot n°3 - Charpente - couverture
  métallique - convention d'indemnisation
• Décision modificative n° 2 2024 - Budget principal et budgets annexes
• Reprise de la réserve DMTO constituée en 2023.
• Proposition de transformations de postes dans les services du Département
• Présentation du rapport d'activités des services départementaux, du bilan des actions de développement durable et des actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité pour l'année 2023
• Subventions relatives à l'attractivité du territoire.

Commission des affaires sociales et de la démographie médicale, du logement et de l'habitat

• Proposition d'avenants portant modification des modalités de paiement des subventions accordées par le Département pour les programmes de construction-reconstruction-restructuration des établissements d'hébergement pour personnes âgées.
• Attractivité des métiers de l'accompagnement social et médico-social : le plan d'action de la Plateforme aindinoise 2024-2026.

Commission du tourisme, du patrimoine et de la culture, des collèges et de l’enseignement, du sport

• Collèges publics : nouvelle proposition de fixation des prix des repas de la restauration scolaire pour les élèves en 2025.
• Clubs sportifs professionnels de haut niveau et associations supports - Propositions d'attribution de subventions pour la saison sportive 2024-
  2025.

Commission des routes et de la mobilité

• RD35a - Approbation du bilan de la concertation publique pour l'aménagement de carrefours le long de la RD 35a sur la commune de Saint-Genis-Pouilly.