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Aide aux projets culturels à destination des publics les plus en difficulté
Sommaire
Vous êtes engagés dans une démarche d’inclusion des personnes en difficulté ? Cette page présente les critères d'éligibilité et les modalités d’attribution de l’aide proposée par le Département pour soutenir les projets artistiques et culturels à destination de ces publics.
Qui sont les bénéficiaires ?
- Les établissements d'enseignement artistique de l'Ain.
- Les structures d'accueil et les associations de l'Ain engagées dans une démarche forte de prise en compte et d'inclusion des personnes en difficulté.
Quelles sont les modalités d’attribution ?
Les conditions d'éligibilité
- Les projets peuvent être en lien avec les publics des milieux hospitaliers, des maisons de retraites, des structures travaillant avec des personnes en situation de handicap.
- Les projets doivent associer des compagnies ou artistes professionnels. Ils participent à l'activité du tissu culturel local, quelle que soit la forme de la pratique artistique, musicale, théâtrale, de danse, du cirque, des arts plastiques et visuels.
- Une priorité de subvention est portée aux projets mettant en lien les établissements d’enseignement artistique, les établissements œuvrant dans le domaine de l’inclusion et les compagnies/artistes professionnels.
- Ne sont pas concernés par cette aide les projets ne comprenant qu’un volet de diffusion, les achats de places de spectacles ou les demandes de financements de frais de fonctionnement ou d’ateliers pérennes proposés plusieurs années de suite.
- La structure porteuse du projet doit remettre au Département une copie de la convention signée qui fait apparaître tous les engagements et les responsabilités juridiques de chaque partie, et plus particulièrement, l'objet et les conditions de réalisation de l'action artistique ou culturelle en faveur des personnes en difficulté.
- La structure bénéficiaire s’engage à faire figurer la mention « Avec le soutien du Département de l’Ain » et le logo du Département sur les documents papiers et numériques liés au projet financé.
Le calcul et le versement de la subvention
- La subvention départementale est fixée sur la base d’une quote-part de l’ensemble du budget.
- La subvention est versée à l’issue du projet et après réception par le Département du bilan quantitatif, qualitatif et budgétaire de l'action conduite.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Les documents obligatoires pour constituer votre dossier :
- Le formulaire de demande de subvention rempli et signé par le représentant légal :
- Les pièces obligatoires indiquées sur la première page du formulaire.
L’ensemble des documents constituant votre dossier peut être envoyé par voie postale (voir l'adresse en bas de page ou sur le formulaire) ou par courriel à developpementculturel@ain.fr. Pour l’envoi par courriel, si le dossier dépasse 10 Mo, fractionnez l’envoi ou utilisez une solution de transfert de fichiers volumineux.
Après réception de votre dossier, un accusé de réception comportant un numéro de dossier vous est envoyé par e-mail.
🛠️ Le formulaire comporte des calculs automatiques. Enregistrez-le sur votre ordinateur puis ouvrez-le avec le logiciel Adobe Acrobat.
La dernière version d’Acrobat Reader DC (gratuit) est téléchargeable par le lien : https://get.adobe.com/fr/reader/
En cas de difficultés, contactez l'assistance technique : nicolas.barbaz@ain.fr
Où s'informer ? Qui contacter ?
Département de l'Ain - Direction des affaires culturelles et des sports
Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? - Google Maps
Par correspondance
45, avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex
Par téléphone
04 37 62 17 11
Par courriel
developpementculturel@ain.fr
Votre interlocutrice
Sarah Gagnaire
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Pour aller plus loin
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Aide aux projets culturels et aux festivals
Aide financière pour soutenir une manifestation culturelle, un festival ou un projet d'action culturelle
