Déclaration de conformité

Le Département de l'Ain s'engage à rendre son site Internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel et plan d'action de l'année (en cours).

Cette présente déclaration d'accessibilité s'applique au site Internet du Département de l'Ain, www.ain.fr.

Auditeur

Stratis a piloté la démarche d'accessibilité du site tout au long de sa conception, réalisé l'audit et rédigé cette déclaration d'accessibilité en faisant intervenir ses experts Certifiés en Accessibilité.

État de conformité

Le site Internet du Département de l'Ain n'est pas en conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, version 4.1.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 42,47% des critères RGAA sont respectés.
Le taux de conformité moyen du site s'élève quant à lui à 80,4%.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

• Certaines images informatives ne sont pas décrites ;
• Certaines images décoratives ne sont pas correctement ignorées ;
• La structuration des images et de leur légende, ainsi que l'agrandissement des images ne sont pas conformes ;
• Certaines cadres ne possèdent pas de titre pertinent ;
• Certaines couleurs ne sont pas suffisamment contrastées ;
• Certains éléments multimédias ne sont pas identifiés ;
• Certains tableaux de données ne sont pas bien construits ou leurs entêtes pas correctement déclarés ;
• Certains liens ne sont pas explicites ;
• Certains composants riches et/ou complexes (fenêtres modales, accordéons, diaporamas, galeries photos…) ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance et la navigation au clavier uniquement ;
• Certains boutons ne sont pas explicites ;
• Certains changements de contexte ne sont pas prévisibles ou pas présentés aux utilisateurs ;
• Certains éléments sémantiques sont utilisés à des fins de présentation ;
• La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
• Certaines listes ne sont pas correctement structurées ;
• Les structures de certaines pages ne sont pas conformes ou contiennent des erreurs impactant l'accessibilité ;
• L'ordre des contenus et de tabulation ne sont pas toujours cohérents ;
• Certains éléments de navigation (menu principal, paginations, menus des sous-pages, plan du site…) ne sont pas conformes ;
• L'information n'est pas toujours lisible et compréhensible sur toutes les résolutions et appareils, surtout après personnalisation de l'apparence ;
• Les titres des pages à étapes (formulaires, recherches, filtrages…) ne reflètent pas bien les étapes ;
• La prise de focus n'est pas toujours correctement visible ;
• Certaines informations sont véhiculées uniquement par la forme, la taille ou la position ;
• La structure de certains formulaires n'est pas toujours conforme ;
• Certains documents en téléchargement ne sont pas toujours conformes et ne proposent aucune alternative accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'a été établie.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Le Rapport d'audit RGAA 3

Sur la déclaration de conformité, le rapport d'audit est exempté de l'audit car obsolète, malgré de nombreuses non-conformités (pas de balises, pas de langue…).

La vidéo "IN Groupe - Qu'est-ce que l'Imprimerie Nationale"

Sur la page "Demander ou renouveler la CMI", cette vidéo est exemptée de l'audit car elle n'est ni contrôlée, ni financée par le département de l'Ain.

Les documents CERFA

Ces documents sont exemptés de l'audit car ils ne sont ni développés, ni financés, ni sous le contrôle du département de l'Ain.

Les deux vidéos de la centrale nucléaire

Sur l'actualité "Commission locale d'information de la centrale nucléaire du Bugey", la vidéo "La fabrique de la décision à l'ASN" est exemptée de l'audit car elle n'est pas contrôlée ni financée par le département de l'Ain.

La vidéo "Commission Locale d'Information" est exemptée de l'audit par le RGAA car elle a été publiée avant septembre 2020.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11 janvier 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation

• HTML 5
• CSS
• JavaScript
• PDF
• WordPress CMS

Environnement de test

Ordinateur

Mobile

Outils utilisés lors de l'évaluation

• Extension Assistant RGAA
• Extension Stylus
• Extension Web Developer Toolbar
• Extension Axe DevTools - Web Accessibility Testing
• Extension HeadingsMap
• Color Contrast Analyser
• Validateur du W3C
• PDF Accessibility Checker

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Accueil
• Contact
• Mentions légales
• Déclaration d'accessibilité
• Plan du site
• Aide à la navigation
• Compte utilisateur
• Page Sommaire "Démarches et infos pratiques"
• Page "Que faire dans l'Ain"
• Page de contenu 1 "Demander ou renouveler la CMI : Stationnement, Priorité et/ou Invalidité"
• Page de contenu 2 "Activités et loisirs accessibles aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite"
• Liste des actualités
• Actualité détaillée "Commission locale d'information de la centrame nucléaire du Bugey"

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du Département de l'Ain pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l'adresse :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07