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Efficacité du plan de lutte contre la fraude au RSA
Un plan de lutte contre la fraude et une gestion rigoureuse du Revenu de Solidarité Active (RSA) ont été adoptés en juillet 2015.
Le bilan 2022 a été présenté en session du 15 mai 2023, en indiquant l’impact budgétaire et en proposant des axes d'amélioration dans le cadre du Plan insertion 01
Le département de l'Ain fait de l'Insertion et bénévolat un des 6 priorités du mandat 2021-2028
Bilan du plan de lutte contre la fraude au RSA
7 ans après sa mise en place, les impacts sont effectifs et positifs, tant sur la notion de devoirs, liés à l'allocation RSA mieux compris par les bénéficiaires, que sur les économies générées par cette gestion rigoureuse.
Pour 2022, l'impact budgétaire du plan de lutte contre la fraude et pour une gestion rigoureuse du RSA est de 8 232 809 €
- Montants non versés (estimations)
- 1er impact : les sanctions mises en place en Commission Départementale d’Insertion : 2 626 020 €
- 2e impact : les sanctions mises en place en Commission Locale d’Insertion : 443 256 €
- 3e impact : les refus de dispense de pension et les sanctions qui en découlent : 45 650 €
- 4e impact : les suspensions administratives 1 485 600 €
- 5e impact : les refus de neutralisation de ressources suite à une démission : 234 000 €
- Montants à recouvrer
- 1er impact : les refus de remise de dette : 353 025 €
- 2e impact : les amendes administratives mises en place 120 490 €
Un impact financier pour 2022 de plus de 8 millions d'euros.
Quelles évolutions ?
Afin de renforcer la lutte contre la fraude et la gestion rigoureuse du RSA, il est proposé :
- de maintenir et intensifier les contrôles des ressources des bénéficiaires du RSA,
- de revaloriser le montant des amendes administratives appliquées par le Département,
- De mettre en place un barème dans le traitement des remises de dettes.
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Direction Cohésion et Développement Social
Sur place
13 avenue de la Victoire, Bourg-en-Bresse
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04 74 32 33 45
Par correspondance
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01012 Bourg-en-Bresse Cedex
En ligne
Email : insertion@ain.fr
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