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[Clos] Enquête publique sur le périmètre de l’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et environnemental de Cize
du 18 septembre 2023 au 23 octobre 2023 inclus, s'est déroulée l'enquête publique sur le projet de périmètre et les prescriptions environnementales de l'aménagement foncier sur la commune de Cize.
Consultez le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur.
Qu'est-ce qu'une enquête publique ?
Lorsque le Département de l'Ain réalise des aménagements fonciers, agricoles, forestiers... susceptibles d'avoir des conséquences sur la propriété privé, tout citoyen doit pouvoir en prendre connaissance et donner son avis.
Cette procédure permet donc au citoyen de s'informer sur le projet et de formuler des remarques auprès d'un commissaire enquêteur, préalablement à la décision.
Où s'informer ? Qui contacter
Pour des questions sur l'organisation de l'enquête et sur la procédure d'aménagement foncier
Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements - Services gestion immobilière et foncière
Par téléphone
04 74 47 49 93
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