[Clos] Enquête publique en vue de la maîtrise de la prolifération des jussies dans l’Ain

Publié le 23 janvier 2024 dans Enquêtes publiques Aménagement du territoire Agriculture

Le dépôt des avis pour enquête publique est clos depuis 11 mars 2024

Les registres d’enquête, les observations et les propositions du public recueillis sont mis à disposition du commissaire-enquêteur.

Dans les prochaines semaines, le commissaire-enquêteur publiera son rapport sur le déroulement de l’enquête, les observations recueillies et ses conclusions motivées en ce qui concerne la demande de déclaration d’intérêt général. Au terme de l’enquête, la préfète de l’Ain est l’autorité compétente pour prendre la décision de déclaration d’intérêt général des travaux ou une décision de refus motivée.

 

Le public pourra prendre connaissance des rapports et conclusions du commissaire-enquêteur dans les locaux de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et dans les mairies des communes de Montrevel-en-Bresse, Châtillon-sur-Chalaronne, Villars-les-Dombes, Chalamont, Condeissiat, Curciat-Dongalon, Faramans, Romans, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Sainte-Olive et Saint-Paul-de-Varax pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions seront également mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans l’Ain pendant un an.

Vous souhaitez des informations complémentaires ?

> Retrouvez les contacts en bas de la page

Depuis 2013, le Département de l’Ain dispose d’une Déclaration d’Intérêt Général pour la mise en œuvre du plan de gestion départemental des jussies.

Arrivée à échéance, une nouvelle demande a été déposé par les services du Département pour une période de 10ans.

Cette enquête publique constitue la clé de la gestion et de la lutte contre les jussies sur le territoire  puisqu’elle légitime l’intervention de la collectivité chez des propriétaires privés pour lutter contre les jussies, espèces exotiques envahissantes problématiques sur notre territoire.

Objectifs : 

  • Réduire le développement des jussies dans les sites déjà colonisés afin de diminuer les nuisances et les coûts de gestion.
  • Empêcher la dispersion des jussies vers d’autres sites

 

L’intérêt général sollicité pour la réalisation du plan de gestion départemental des jussies.

La jussie proliférant dans un étang

La jussie proliférant dans l'Ouest de l'Ain : Bresse, la Dombes et le Val de Saône

La jussie est une espèce exotique envahissante jugée préoccupante par l’union européenne.
Elle est capable d’envahir totalement une zone aquatique et ainsi capter à son seul profit toute la lumière, consommer les ressources, et empêcher le déplacement des autres organismes (poissons, oiseaux etc.).

La lutte contre la jussie est donc un enjeu économique mais aussi environnemental.

Qui sont-elles et comment les reconnaître ?

Localisation des zones de travaux

La zone d'intervention est l’ensemble de la partie Ouest du département de l’Ain : Bresse, Dombes et Val de Saône (voir liste des communes ci-dessous)

Ce zone compte aujourd’hui 66 sites colonisés par les jussies (18 sites sans jussie en 2022).

Liste des 183 communes concernées

  • AMAREINS-FRANCHELEINS-CESSEINS AMBERIEUX-EN-DOMBES
  • ARBIGNY
  • ARS-SUR-FORMANS
  • ASNIERES-SUR-SAONE
  • ATTIGNAT
  • BAGE-DOMMARTIN
  • BAGE-LE-CHATEL
  • BANEINS
  • BEAUPONT
  • BEAUREGARD
  • BENY
  • BEREZIAT
  • BEY
  • BEYNOST
  • BIRIEUX
  • BIZIAT
  • BOISSEY
  • BOULIGNEUX
  • BOURG-EN-BRESSE
  • BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
  • BOZ
  • BRESSE VALLONS
  • BRESSOLLES
  • BUELLAS
  • CERTINES
  • CHALAMONT
  • CHALEINS
  • CHANEINS
  • CHANOZ-CHATENAY
  • CHATENAY
  • CHATILLON-LA-PALUD
  • CHATILLON-SUR-CHALARONNE CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE CHAVEYRIAT
  • CHEVROUX
  • CIVRIEUX
  • CONDEISSIAT
  • CONFRANCON
  • CORMORANCHE-SUR-SAONE CORMOZ
  • COURTES
  • CRANS
  • CROTTET
  • CRUZILLES-LES-MEPILLAT CURCIAT-DONGALON CURTAFOND
  • DAGNEUX
  • DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE DOMPIERRE-SUR-VEYLE DOMSURE
  • DRUILLAT
  • FARAMANS
  • FAREINS
  • FEILLENS
  • FOISSIAT
  • FRANS
  • GARNERANS
  • GENOUILLEUX
  • GORREVOD
  • GRIEGES
  • GUEREINS
  • ILLIAT
  • JASSANS-RIOTTIER
  • JAYAT
  • JOYEUX
  • LA BOISSE
  • LA CHAPELLE-DU-CHATELARD LA TRANCLIERE L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT LAIZ
  • LAPEYROUSE
  • LE MONTELLIER
  • LE PLANTAY
  • LENT
  • LESCHEROUX
  • LURCY
  • MALAFRETAZ
  • MANTENAY-MONTLIN MANZIAT
  • MARBOZ
  • MARLIEUX
  • MARSONNAS
  • MASSIEUX
  • MESSIMY-SUR-SAONE MEXIMIEUX
  • MEZERIAT
  • MIONNAY
  • MIRIBEL
  • MISERIEUX
  • MOGNENEINS
  • MONTAGNAT
  • MONTCEAUX
  • MONTCET
  • MONTHIEUX
  • MONTLUEL
  • MONTMERLE-SUR-SAONE
  • MONTRACOL
  • MONTREVEL-EN-BRESSE
  • NEUVILLE-LES-DAMES
  • NEYRON
  • NIEVROZ
  • OZAN
  • PARCIEUX
  • PERONNAS
  • PERREX
  • PEYZIEUX-SUR-SAONE
  • PIRAJOUX
  • PIZAY
  • POLLIAT
  • PONT-DE-VAUX
  • PONT-DE-VEYLE
  • RANCE
  • RELEVANT
  • REPLONGES
  • REYRIEUX
  • REYSSOUZE
  • RIGNIEUX-LE-FRANC
  • ROMANS
  • SAINT-ANDRE-DE-BAGE
  • SAINT-ANDRE-DE-CORCY
  • SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT
  • SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX
  • SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
  • SAINT-BENIGNE
  • SAINT-BERNARD
  • SAINT-CYR-SUR-MENTHON
  • SAINT-DENIS-LES-BOURG
  • SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT
  • SAINT-DIDIER-DE-FORMANS SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE SAINTE-CROIX
  • SAINTE-EUPHEMIE
  • SAINT-ELOI
  • SAINTE-OLIVE
  • SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
  • SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE SAINT-GENIS-SUR-MENTHON SAINT-
  • GEORGES-SUR-RENON SAINT-GERMAIN-SUR-RENON SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX SAINT-JEAN-SUR-
  • REYSSOUZE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
  • SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE
  • SAINT-JUST
  • SAINT-LAURENT-SUR-SAONE SAINT-MARCEL
  • SAINT-MARTIN-LE-CHATEL SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX SAINT-NIZIER-LE-
  • DESERT SAINT-PAUL-DE-VARAX
  • SAINT-REMY
  • SAINT-SULPICE
  • SAINT-TRIVIER-DE-COURTES SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS SANDRANS
  • SAVIGNEUX
  • SERMOYER
  • SERVAS
  • SERVIGNAT
  • SULIGNAT
  • THIL
  • THOISSEY
  • TOUSSIEUX TRAMOYES
  • TREVOUX
  • VALEINS
  • VANDEINS VARAMBON VERNOUX VERSAILLEUX VESCOURS
  • VESINES
  • VILLARS-LES-DOMBES VILLEMOTIER VILLENEUVE
  • VILLETTE
  • VILLIEU-LOYES-MOLLON VIRIAT
  • VONNAS

Où s'informer ? Qui contacter

Direction de l'eau et de l'environnement - Département de l'Ain

Contact
Léonie BESSON, Chargée de mission Espaces Naturels Sensibles

 

Par téléphone
04 69 19 10 44

 

Par email
leonie.besson@ain.fr

 

Par courrier postal
Direction de l'eau et de l'environnement - Service Nature et Biodiversité
45 Avenue Alsace Lorraine CS 10114 01000 BOURG EN BRESSE

Qu'est-ce qu'une enquête publique ?

Lorsque le Département de l'Ain réalise des aménagements fonciers, agricoles, forestiers... susceptibles d'avoir des conséquences sur la propriété privé, tout citoyen doit pouvoir en prendre connaissance et donner son avis.

Cette procédure permet donc au citoyen de s'informer sur le projet et de formuler des remarques auprès d'un commissaire enquêteur, préalablement à la décision.

En savoir plus 

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