Chargé (h/f) de gestion immobilière et foncière

Le Département de l’Ain recrute
un chargé (h/f) de la gestion immobilière et foncière

Classé dans le top 10 des départements les plus dynamiques (en 2021) avec l’une des plus fortes croissances démographiques de France, situé au cœur des réseaux de communication européens, l’Ain bénéficie d’une économie attractive, dynamique, diversifiée et offre un cadre de vie de qualité à près de 700 000 Aindinois.
Le Département de l’Ain se revendique comme une collectivité agile, efficiente et proche des habitants. Rejoindre le Département de l’Ain, c’est mettre vos compétences au service de ce qui est utile.

Au sein de la Direction Générale Adjointe Transition écologique, la Direction du support à l’organisation des services (DSOS) s’attache à optimiser la gestion patrimoniale et des moyens généraux, tant en termes de service rendus aux bénéficiaires, d’optimisation des coûts, que de valorisation du patrimoine immobilier. C’est aussi une direction ressources et experte en matière de marché public et d’exécution comptable.
L’objectif de la direction demeure de rendre un service correspondant aux justes besoins de la collectivité et regroupe quatre services :

• Moyens généraux et achats
• Gestion immobilière et foncière
• Finances comptabilité

Sous l’autorité de la responsable de service Gestion immobilière et foncière, vous participez à la mise en œuvre des procédures de valorisation du patrimoine bâti et foncier de la Collectivité.

• Vous étudiez les modalités de mise à disposition des biens, vous rédigez et suivez les contrats.
• Vous élaborez et suivez les états des lieux du parc des logements concédés (collèges, routes…)
• Vous mettez en œuvre et suivez les procédures d’acquisition et de cession de biens (commande des diagnostics avant-vente…) et assurez la rédaction et le suivi des actes afférents.
• Vous prenez en charge les recherches de sites pour les besoins des directions et services du Département (définition d’un cahier des charges, …)
• Vous mettez en œuvre et vous assurez le suivi des procédures d’acquisition d’emprises foncières nécessaires aux projets d’infrastructures du Département ainsi que les procédures de classement/déclassement…
• Vous assurez la gestion des délaissés de voiries, la constitution et la gestion de réserves foncières.
• Vous mettez en œuvre les procédures d’aménagement foncier au sens de l’article L121-1 du Code Rural et de la Pêche, vous organisez les consultations pour les pré études d’aménagement et pour la désignation du géomètre-expert, vous constituez et assurez le secrétariat des Commissions Communales d’Aménagement Foncier et de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier, vous organisez les enquêtes publiques, et vous gérez le contentieux…Vous gérez l’attribution des subventions départementales.
• Vous élaborez en lien avec les autres agents du service le budget et les décisions modificatives.
• Vous participez en lien avec l’administrateur fonctionnel du progiciel As Tech Web à la mise à jour du "catalogue" du patrimoine immobilier départemental à destination des élus, des autres directions et services du Département (typologie, caractéristiques, localisation par canton…), ainsi qu’un observatoire de l’immobilier et du foncier : typologie des biens, montants des transactions, des redevances, loyers, définition de ratios…), et vous assurez la veille immobilière.