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Pacte PME : le Département au plus près des acteurs économiques de l’Ain
Soucieux d’agir aux côtés des entreprises, le Département de l’Ain a mis en place avec ses partenaires privilégiés, un Pacte PME. Cet engagement entre le Département de l’Ain et les organisations et institutions va au-delà des seules obligations légales et réglementaires, permettant de faciliter l’accès des PME à la commande publique.
Le premier Département industriel de France
L’Ain est le premier Département industriel de France en termes d’emplois salariés par rapport à l’emploi local. Soucieux d’agir aux côtés des entreprises parce qu’elles créent des emplois et contribuent au dynamisme du territoire, le Département a souhaité associer ses partenaires privilégiés que sont les organisations professionnelles, interprofessionnelles et les chambres consulaires afin de mettre en place un véritable outil au service des entreprises permettant de faciliter l’accès à la commande publique.
Un pacte départemental pour faciliter l'accès à la commande publique
Conformément aux engagements pris par le Président du Conseil départemental 2016, le Département a proposé des dispositions concrètes et efficaces afin de faciliter la trésorerie des P.M.E., de procéder à une simplification administrative, de lutter contre les offres anormalement basses et la concurrence déloyale.
Le pacte PME a vu le jour en février 2016, avec ses partenaires privilégiés que sont les organisations professionnelles, interprofessionnelles et les chambres consulaires.
Pacte PME 2016 -2022 : un bilan positif
- 2014-2015 : les entreprises aindinoises ne sont attributaires que de 41% des marchés publics du Département de l’Ain, représentant 47% du volume financier de la commande publique de la collectivité.
- 2016 : signature du premier pacte PME
- 2018 : création d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics, mise à disposition gratuitement des acheteurs du territoire, qui est aujourd’hui utilisée par plus de 300 acheteurs publics (communes, EPCI...).
- 2022 : les entreprises aindinoises ont été retenues pour 52% des marchés, soit 70% du volume financier. La plateforme de dématérialisation est utilisée par plus de 300 acheteurs publics (communes, EPCI...)
11 décembre 2023 : un nouveau pacte signé
Dans le prolongement du Pacte PME de 2016, les organisations professionnelles, interprofessionnelles et les chambres consulaires suivantes ont été invitées à proposer des axes d’évolution des engagements souscrits. Le Département de l’Ain et ses partenaires ont officialisé leur engagement, par la signature de la convention du nouveau Pacte PME, lundi 11 décembre 2023, à l’occasion de la session du Conseil départemental
Les signataires du Pacte PME
- La Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de l’Ain (FBTP),
- La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de l’Ain (CAPEB),
- La Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics, des Paysagistes et des Activités Annexes de l’Ain (CNATP),
- L’Union des Entreprises de Proximité (U2P),
- Le Mouvement des Entreprises de France de l’Ain (MEDEF),
- La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de l’Ain (CPME),
- La Chambre de commerce et d’Industrie de l’Ain (CCI),
- La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l'Ain (CMA),
- La Chambre d’Agriculture de l’Ain.
Les nouveautés 2023
Outre la reconduction des engagements de 2016, le Pacte PME 2023 intègre plusieurs évolutions :
Octroi des avances de trésorerie facilité
Afin d’alléger les charges financières pesant sur les PME en début d’exécution des marchés publics, le Département de l’Ain décide de porter à 30% (au lieu de 15% auparavant) le montant des avances de trésorerie.
Clauses de révision de prix améliorées
Critère environnemental appréhendé dans une approche plus pragmatique
Mémoire technique et environnemental mis en place
Pour que les attentes du Département soient appréhendées le mieux possible par les entreprises, et surtout pour limiter le nombre d’offres incomplètes ou
non satisfaisantes, le Département de l’Ain s’engage à mettre à disposition, dans les dossiers de consultation, un cadre de mémoire technique et environnemental comportant les différentes rubriques à compléter pour la présentation de l’offre.
Publication d'un calendrier prévisionnel des achats
Conscient que les entreprises aient besoin d’avoir une certaine lisibilité sur les projets de commande publique, le Département de l’Ain va publier une programmation prévisionnelle de ses achats sur le site www.ain.fr.
Jean Deguerry, Président du Département de l'AIn
« En 2015, la loi NOTRe a restreint les capacités des Départements à soutenir l’économie locale, au moment où les entreprises en avaient le plus besoin. A cette époque, dans un contexte de crise économique, nous avions constaté un accroissement des difficultés rencontrées par les entreprises, ainsi qu’une défiance généralisée à l’égard de la commande publique. C’est ainsi que nous avons décidé en 2016 la mise en place d’un Pacte PME pour affirmer notre volonté de maintenir notre soutien aux petites et moyennes entreprises, en leur facilitant l’accès à la commande publique, dans le respect du droit. Sept ans après l’entrée en vigueur du Pacte PME, les objectifs que nous nous étions fixés ont été atteints et je m’en félicite. Aujourd’hui, malgré la baisse drastique des dotations versées par l’Etat, le Département entend poursuivre sa politique d’investissement pour accompagner le développement économique et donner toute leur place aux petites et moyennes entreprises dans l’accès à la commande publique. Tel est l’objectif du nouveau Pacte PME. »
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