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L’Eau de l’Ain : 31 actions pour préserver la ressource en eau dans l’Ain
La préservation des ressources naturelles est l'une des 6 priorités du mandat 2021-2028.
Particuliers, collectivités, associations, entreprises ont été mobilisés par le Département de l'Ain au travers d’une conférence en avril 2023 et d’ateliers de l’eau en juin 2023.
Cette démarche participative et exemplaire a fait émerger 31 idées d’actions prioritaires autour de 6 axes.
Ce plan d’actions commun baptisé « l’Eau de l’Ain » répartit les responsabilités entre l’Etat, le Département et les chambres consulaires.
L'Eau de l'Ain
Ce plan vise à sensibiliser les populations concernées aux conséquences du changement climatique.
Retrouvez le détails des 31 actions dans le guide ci-dessous :
Axe 1 - Mise en œuvre d’une démarche exemplaire par l'Etat et le Département de l'Ain
L'objectif :
Faire en sorte que l’action de l’État et du Département respecte pleinement les objectifs de protection de l’eau.
Les 9 actions :
1. Sensibilisation des touristes par les professionnels du secteur aux éco-gestes
Principe
Pour les touristes : promouvoir les bonnes pratiques à travers le Livre Blanc du Tourisme de l’Ain auprès des hébergeurs et professionnels
Pilote
Département de l'Ain : direction Ain Tourisme
Calendrier
dès 2023.
2. Mise en place de mesures d’économie d’eau
Principe
Pour les bâtiments : sensibilisation par l’affichage des consommations en eau...
Cette proposition complète les actions déjà menées par les acteurs publics.
Pilote
- Département de l'Ain : service bâtiment
- État : gestion bâtimentaire du SGCD
Calendrier
dès 2023.
3. Lancement d’« un trophée des idées innovantes »
Principe
Pour mobiliser le grand public : lancement d’« un trophée des idées innovantes » fin 2023 via un appel à candidature.
Pilote
Département de l'Ain : direction de la communication
Calendrier
fin 2023
4. Etude de faisabilité d’un dispositif de traitement des eaux résiduaires sur le site du Parc des oiseaux
Principe
Pour valoriser les eaux non conventionnelles : étude de faisabilité d’un dispositif de traitement des eaux résiduaires sur le site du Parc des oiseaux ;
Pilote
Département : Parc des oiseaux et Ain Tourisme
Calendrier
A planifier
5. Organisation d’une journée sur les aménagements urbains pour la gestion des eaux pluviales
Principe
Pour valoriser les eaux non conventionnelles : organisation d’une journée sur les aménagements urbains pour la gestion des eaux pluviales.
Cette mesure complète l’atelier organisé par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (Cnfpt) avec le Département sur la récupération des eaux pluviales dans les cours de collège.
Pilote
État : Direction Départementale des Territoires
Calendrier
dès 2023.
6. Vulgarisation des arrêtés « sécheresse » pour les rendre plus accessibles
Principe
Pour sensibiliser le grand public à la sobriété des usages : vulgarisation des arrêtés « sécheresse » pour les rendre plus accessibles. Développement d’une communication positive et pédagogue.
Pilote
- État : Direction Départementale des Territoires
- En association avec les chambres consulaires et le Département de l'Ain (direction de la communication)
Calendrier
avril 2024.
7. Organisation d’une journée « eau raisonnée » le 22 mars 2024
Principe
Journée mondiale de l’eau le 22 mars 2024
Pour inciter le grand public à la sobriété et fédérer les acteurs de l’eau : organisation d’une journée « eau raisonnée ». Journée mondiale de l’eau le 22 mars 2024, avec lancement d’un défi.
Pilote
- Département de l'Ain : direction de la communication
- État : bureau de la communication interministérielle
Calendrier
22 mars 2024.
8. Conditionnement des aides accordées aux projets d’aménagement des collectivités
Principe
Pour inciter les collectivités à accélérer les mesures de préservation de l’eau : conditionnement des aides accordées aux projets d’aménagement des collectivités selon le respect de critères de préservation de l’eau.
Par exemple, encourager les collectivités à utiliser les eaux traitées pour arroser les espaces verts
Pilote
- Département de l'Ain
- État : gence de l’eau Rhône-Méditerranée
Calendrier
à moyen terme.
9. Stand commun État / Département « EAU » lors du salon des maires 2023
Principe
Pour renforcer la collaboration et porter de manière commune les enjeux de sobriété de l’eau : stand commun État / Département « EAU » lors du salon des maires 2023
Pilote
- Département de l'Ain : direction de la communication
- Association des maires de France de l’Ain
- État : bureau de la communication interministérielle et agence de l’eau Rhône-Méditerranée ;
Calendrier
13 octobre 2023.
Axe 2 - Déploiement de mesures liées à la valeur de l’eau
L'objectif :
Garantir une tarification appropriée et un financement adéquat pour la gestion de la ressource en eau. 3 actions sont à décliner :
Les 3 actions :
1. Augmentation de la fréquence d’envoi des factures d’eau aux ménages.
Principe
- Pour mieux gérer la ressource en mesurant les volumes prélevés et sensibiliser sur la consommation d’eau : augmentation de la fréquence d’envoi des factures d’eau aux ménages.
- Lancement d’une expérimentation en partenariat avec un syndicat d’eau pour augmenter la fréquence d’envoi, voire, à terme, connaître sa consommation en temps réel.
Pilote
État (Direction Départementale des Territoires : service protection et gestion de l’environnement) ;
Calendrier
fin 2023.
2. Expérimentation de la différenciation des tarifs de l’eau
Principe
Pour permettre un accès à la ressource en eau et inciter à la sobriété des usagers : expérimentation de la différenciation des tarifs de l’eau (sur le fondement de critères sociaux et de critères de consommation). Accompagnement de syndicats ou d’EPCI volontaires.
Pilote
État : Direction Départementale des Territoires > service protection et gestion de l’environnement.
Calendrier
début 2024.
3. Sécurisation de l’approvisionnement en eau potable et la qualité des rejets
Principe
Pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable et la qualité des rejets : sensibilisation des personnes responsables de l’entretien des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement.
Pilote
- Département : direction développement durable
- État : Direction Départementale des Territoires, unité Départementale de l’agence régionale de santé et agence de l’eau Rhône-Méditerranée
Calendrier
dès 2023.
Axe 3 - Mobilisation spécifique des chambres consulaires pour améliorer la gestion de l’eau par les acteurs du monde économique
L'objectif :
Mobiliser les acteurs économiques et agricoles, avec les chambres consulaires, pour assurer une évolution des usages de l’eau, et une gestion durable.
Les 7 actions :
1. Mise en place de cultures adaptées moins consommatrices en eau
Principe
Pour faire évoluer les usages de l’eau en période de sécheresse : mise en place de cultures adaptées moins consommatrices en eau.
Pilote
Chambre d’Agriculture : pôle agronomie-environnement
Calendrier
travail sur les filières dès 2023.
2. Déploiement de formations à destination des agriculteurs
Principe
Pour faciliter la connaissance des sols et des exploitations agricoles en matière hydrique : déploiement de formations à destination des agriculteurs.
Pilote
Chambre d’Agriculture : pôle agronomie-environnement
Calendrier
début des formations à l’automne 2023 et déploiement en 2024.
3. Amélioration des conditions de collaboration pour éviter une multiplication des points de prélèvements
Principe
Pour organiser une gestion collective de la ressource en eau : amélioration des conditions de collaboration pour éviter une multiplication des points de prélèvements.
Pilote
- Chambre d’Agriculture,
- État : Direction Départementale des Territoires > service protection et gestion de l’environnement ;
Calendrier
en cours.
4. Développement d’un projet de stockage souterrain par réinfiltration vers les nappes sur un site d’expérimentation
Principe
Pour améliorer le stockage dans le sol et assurer la réinfiltration de la ressource vers les nappes : développement d’un projet de stockage souterrain par réinfiltration vers les nappes sur un site d’expérimentation.
Pilote
chambre d’agriculture ;
Calendrier
lancement des recherches en 2023-2024 pour une mise en œuvre en 2025.
5. Organisation d’une campagne de communication de sensibilisation sur le cycle de l’eau
Principe
Pour sensibiliser les membres des chambres consulaires à l’usage raisonné de l’eau : organisation d’une campagne de communication de sensibilisation sur le cycle de l’eau (données chiffrées, exemples, etc.)
Pilote
Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Calendrier
dès juillet 2023.
6. Mise à disposition d’un diagnostic « EAU » aux entreprises avec un accompagnement de porteurs de projets
Principe
Pour réduire la consommation des entreprises : mise à disposition d’un diagnostic « EAU » aux entreprises avec un accompagnement de porteurs de projets recherchant des solutions de financements et techniques en matière de sobriété hydrique.
Pilote
Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat ;
Calendrier
en cours.
7. Organisation de réunions d’information, d’ateliers, de visites de sites destination des entreprises
Principe
Pour partager les bonnes pratiques entre acteurs économiques : organisation de réunions d’information, d’ateliers, de visites de sites destination des entreprises (vidéos de promotion des bonnes pratiques et webinaires).
Pilote
- Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat,
- Chambre d’Agriculture.
Calendrier
dès juillet 2023.
Axe 4 - Éducation aux cycles et aux usages de l’eau
Objectif :
Former les professionnels et les particuliers afin de réorienter les pratiques et les usages de l’eau.
Les 4 actions :
1. Intégration de formations pédagogiques au cycle de l’eau + création d’un kit local pour les enseignants
Principe
Pour sensibiliser et éduquer : intégration de formations pédagogiques au cycle de l’eau à tous les niveaux, avec création d’un kit local pour les enseignants.
Pilote
Département de l'Ain : direction de l'éducation, jeunesse, sports et culture
Calendrier
2024
2. Mise en place d’un module pédagogique sur la thématique de l’eau
Principe
Pour sensibiliser et éduquer les collégiens : mise en place d’un module pédagogique sur la thématique de l’eau
Pilote
Département de l'Ain : direction de l'éducation, jeunesse, sports et culture
Calendrier
Rentrée 2024.
3. Création d’un cahier de vacances pour enfants et d’un manga pour les collégiens de 6ème
Principe
Pour sensibiliser les plus jeunes de manière ludique : création d’un cahier de vacances pour enfants et d’un manga pour les collégiens de 6ème sur la thématique de l’eau.
Pilote
- Département de l'Ain : direction développement durable
- État : Direction Départementale des Territoires > service protection et gestion de l’environnement
Calendrier
2024
4. Organisation d’un jeu concours « Challenge l’Eau de l’Ain »
Principe
Pour sensibiliser le grand public sur les enjeux de la gestion de l’eau : organisation d’un jeu concours « Challenge l’Eau de l’Ain », sur le cycle de l’eau
Pilote
- Département de l'Ain : direction de la communication
- État : Direction Départementale des Territoires et bureau de la communication interministérielle ;
Calendrier
du 2 au 22 octobre 2023.
Fin novembre : remise des prix
Axe 5 - Mise en œuvre de solutions fondées sur la nature et relatives à la réutilisation des eaux usées
Objectif :
Permettre de limiter les prélèvements et améliorer le recyclage de l’eau.
Les 5 actions :
1. Prolongement des actions pour la retenue des eaux et l’infiltration des eaux pluviales
Principe
Pour restaurer et renaturer les milieux : prolongement des actions pour la retenue des eaux et l’infiltration des eaux pluviales.
La définition du Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau dans le Département de l’Ain permet d’approfondir la connaissance de ces solutions.
Pilote
- Département de l'Ain : direction développement durable
- État : Direction Départementale des Territoires
- Chambre d’Agriculture
Calendrier
2024.
2. Amélioration de la communication pour les restaurations déjà réalisées et les services écosystémiques rendus
Principe
Pour valoriser les restaurations de milieux aquatiques : amélioration de la communication pour les restaurations déjà réalisées et les services écosystémiques rendus, à l’exemple de celle du marais de Vaux.
Pilote
- Département : direction de la communication et direction développement durable
- État : Direction Départementale des Territoires > service de protection et de gestion de l’environnement
-
Calendrier
2024.
3. Encourager la désimperméabilisation des espaces publics et industriels
Principe
Pour améliorer les systèmes de gestion des eaux pluviales urbaines : renforcement de l’appui aux collectivités territoriales pour encourager la désimperméabilisation des espaces publics et industriels.
Pilote
Département de l'Ain : direction des bâtiments
Calendrier
2024.
4. Utilisation de plantes résilientes à la chaleur dans l’espace public
Principe
Pour adapter la végétalisation des territoires au changement climatique : Utilisation de plantes résilientes à la chaleur dans l’espace public. Cette action s’appuiera sur une expérimentation à Saint-Didier-de-Formans.
Pilote
- État : Direction Départementale des Territoires > service protection et gestion de l’environnement
- Services techniques des communautés de communes ;
Calendrier
fin 2023
5. Aides financières pour la réutilisation des eaux usées traitées par les stations d'épuration
Principe
Pour encourager la réutilisation des eaux usées traitées dans les projets de station d’épuration : mise en place d’une aide financière ;
Pilote
- Département : direction développement durable
- Chambre d’Agriculture
Calendrier
En cours.
Axe 6 - Mise en place d’une gestion concertée et territorialisée de l’eau
Objectif :
Regrouper tous les usagers de l’eau autour d’une gouvernance ouverte et lisible.
3 actions :
1. Développement de projets d’expérimentation en matière de retenues d’eau collinaires
Principe
Pour inciter à une gestion territoriale de la ressource des projets de stockage : développement de projets d’expérimentation
en matière de retenues d’eau collinaires, par une réflexion globale partagée par tous les usagers de l’eau à l’échelle d’un territoire donné.
Pilote
- Département de l'Ain : direction développement du territoire
- État : Direction Départementale des Territoires : service protection et gestion de l’environnement
- Chambre d'Agriculture
Calendrier
dès 2023.
2. Développement de mesures de préemption de certains secteurs à enjeux
Principe
Pour adapter la stratégie foncière à une gestion raisonnée de l’eau : développement de mesures de préemption de certains secteurs à enjeux, à l’exemple des zones humides.
Cette mesure s’articulera avec la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC).
Pilote
Département de l'Ain
Calendrier
2024.
3. Développement d’une réflexion territoriale de mutualisation et de gestion des eaux pluviales
Principe
Pour inciter à une mise en commun de l’utilisation de l’eau par les acteurs économiques : développement d’une réflexion
territoriale de mutualisation et de gestion des eaux pluviales, par exemple au sein d’une zone industrielle ou d’une zone d’activité.
Pilote
État : Direction Départementale des Territoires > service animation des politiques sur les territoires
Calendrier
fin 2024.
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