Pont de Fleurville : les Départements de l’Ain et de la Saône-et-Loire prennent acte de la décision de la Cour administrative d’appel de Lyon

Publié le 13 mai 2024 dans Aménagement du territoire Routes et mobilité
Vue panoramique du Pont de Fleurville en 2020

Les Départements de l’Ain et de la Saône-et-Loire prennent acte de la décision de la Cour administrative d’appel de Lyon qui rejette la requête déposée par leurs soins concernant le projet de nouveau pont à Fleurville reliant les deux territoires. Ils s’étonnent que l’avis du rapporteur public - qui préconisait d’annuler le jugement du Tribunal administratif - n’ait pas été suivi par le juge, comme c’est le cas dans près de 9 dossiers sur 10 au moins.

De nouvelles études lancées depuis juin 2023

Les deux Départements analysent à ce stade la possibilité de se pourvoir en Cassation, mais les délais d’une décision de cette nature sont tels qu’il demeure indispensable de faire avancer le projet de franchissement.

Les risques liés à l'infrastructure actuelle et les besoins d'un pont moderne restent entiers

Les deux Départements n’ont d’ailleurs pas attendu cette décision de la Cour administrative d’appel pour lancer, en juin 2023, de nouvelles études et les concertations afférentes, en vue de faire émerger un nouveau projet de pont parce que les risques liés à l’infrastructure actuelle et les besoins d’un pont moderne, intégrant notamment les modes actifs, restent entiers.

 

Pont de Fleurville : la circulation interdite aux + de 3,5 t pour garantir la sécurité des usagers

Vue panoramique du Pont de Fleurville en 2020

Par mesure de sécurité, des restrictions de circulations sont mises en place sur le pont de Fleurville. Le tonnage est limité à 3,5 tonnes.

Une nouvelle proposition pourrait être présentée début 2025

Si une nouvelle proposition pourrait être présentée début 2025, dans le cadre d’une procédure de concertation publique, les deux Présidents des Départements de l’Ain et de la Saône-et-Loire déplorent les années perdues pour un projet qui reste attendu par les populations locales et particulièrement les
acteurs économiques.

Le planning prévisionnel prévoyant plusieurs années d’études de conception et de procédures réglementaires, les travaux de construction d’un pont neuf ne devraient pas pouvoir débuter avant 2029.

Un enjeu majeur pour le territoire

Le pont de Fleurville actuel, construit en 1899, est sous surveillance renforcée et ne permet plus une circulation des habitants et des marchandises en toute sécurité :

  • Il est emprunté par environ 7 000 véhicules chaque jour
  • Il fait l’objet d’une surveillance constante
  • Depuis 2013, une restriction de circulation oblige les poids lourds à un long détour pour enjamber la Saône.

Le chantier de construction d’un nouvel ouvrage de franchissement de la Saône, en remplacement du pont de Fleurville actuel, a été interrompu il y a 2 ans suite à la suspension le 24 février 2022 par le Tribunal administratif, de l’arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2021 (signé par les Préfets de la Saône-et-Loire et de l’Ain) qui accordait au motif de « l’intérêt public majeur » l’autorisation environnementale destinée à la construction d’un nouveau pont de Fleurville

Les caractéristiques du pont actuel

 

  • Ouvrage construit en 1899, puis reconstruit partiellement en 1946
  • Ossature métallique à poutres latérales
  • Longueur de 185 m, 2 piles et 3 travées indépendantes
  • Largeur de 8 m (5 m de chaussée et deux trottoirs de moins de 1 m)
  • Gabarit en hauteur pour la circulation routière : 4,20 m
  • Gabarit navigable : 6 m (au lieu des 7 m recommandés désormais pour la navigation fluviale)
  • Circulation sur l’ouvrage réglée par un alternat par feux tricolores.

Retour sur les grandes dates du projet

  • 2014 : Décision de reconstruire l'ouvrage
  • 2016 : Choix de la solution retenus
  • 2017 : Sélection du projet architectural
  • 2019 : Dépôt de la demande d'autorisation
  • Juillet 2020 : Enquête publique afin d’obtenir l’autorisation environnementale permettant de débuter les travaux dans les meilleurs délais.
  • Septembre 2020 : Avis défavorablele du commissaire enquêteur, principalement sur le choix de la solution retenue.
    Le projet a été retravaillé, complété et enrichi pour tenir compte des attentes des riverains et acteurs locaux.
  • Janvier 2021 : Présentation du  projet adapté lors de la réunion publique de concertation. Accédez à la rediffusion vidéo de la réunion sur la chaîne YouTube du Département de l'Ain
  • Septembre 2021 : lancement des travaux
  • Mars 2022 : le tribunal administratif de Lyon annule les arrêtés des préfets de l'Ain et de la Saône-et-Loire portant autorisation pour le Pont de Fleurville
  • Printemps 2024 : la cour administrative d'appel de Lyon rejette la requête déposée par les Départements de l'Ain et de la Saône-et-Loire
  • Août 2024 : Limitation de tonnage abaissée à 3,5 tonnes du fait de l’évolution de l’état de l’ouvrage et dans l’attente du résultat des investigations complémentaires menées sur l’ouvrage.

Coût et financement

Des conventions ont acté le co-financement du projet entre :

  • le Département de l’Ain
  • le Département de la Saône-et-Loire,
  • la Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • l’Etat.

Le montant prévisionnel des travaux arrêté en 2020 était de 19 500 000€ HT. La Région Auvergne-Rhône-Alpes participe à hauteur de 4 200 000€ et l’Etat à hauteur de 1 784 267,06€.

Logo du Département de l'Ain - carré

 

Jean Deguerry, Président du Département

Jean Deguerry président du Département de l'AinADF 2021

"Avec le Département de la Saône-et-Loire, nous avons été contraints de stopper les travaux de construction du nouveau pont de Fleurville, il y a maintenant 2 ans. Une décision que je déplore alors que toutes les étapes de concertation et d’études avaient été respectées, alors que le projet avait été étudié du point de vue de la sécurité, de l’environnement et des mobilités douces...
Le pont actuel ne permettant plus une circulation des usagers en toute sécurité, il y a urgence à procéder à la construction d’un nouvel ouvrage. Sans attendre la décision de la Cour administrative d’appel, nous avons lancé, cet été, de nouvelles études afin de pouvoir proposer, dans les meilleurs délais, un nouveau projet. Ce nouvel ouvrage constitue, en effet, un enjeu majeur pour la sécurité des usagers mais aussi pour l’avenir du territoire, les échanges entre les deux rives de la Saône et le développement de l’économie locale".

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