Assistants maternels : traitements médicaux et obligations vaccinales des enfants accueillis

Mis à jour le 31 janvier 2025
Sommaire
  1. Quelles sont les règles d’administration des soins ou des traitements médicaux ?
  2. Quelles sont vos obligations concernant les vaccinations des enfants accueillis ?
  3. Quels vaccins à quel moment ?
  4. [magazine] Lettre des assistants maternels de l’Ain

Vous exercez la profession d'assistant maternel suite à l'obtention ou le renouvellement de l'agrément des assistants maternels. 

Outre les qualités requises pour cette profession, vous devez connaître les règles d’administration des soins ou des traitements médicaux ainsi que les obligations vaccinales.

Quelles sont les règles d’administration des soins ou des traitements médicaux ?

De nombreux traitements et soins médicaux peuvent être administrés au domicile de l’enfant, avant et après l’accueil, ce qui est à privilégier. Toutefois, pour certains traitements ou soins, leur administration doit être réalisée durant l’accueil de l’enfant par l’assistant maternel.
Source : Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil  de jeunes enfants

L’article R.2111-1 du code de la santé publique indique que les assistants maternels peuvent  administrer des soins ou des traitements médicaux aux enfants accueillis, dès lors qu’ils ne relèvent pas d’un acte à réaliser par un auxiliaire médical.

Les parents de l’enfant doivent avoir expressément autorisé par écrit les soins ou traitements médicaux donnés par l’assistant maternel. Une autorisation figure dans le contrat de travail proposé par le Département.

Obligations des parents
(ou représentants légaux)		 Obligations de l’assistant maternel
Fournir une ordonnance médicale valide (nom et prénom de l’enfant, date, traitement et durée, poids, posologie). Maîtriser la langue française.
Autoriser expressément par écrit ces soins ou traitements médicaux. Vérifier que le médecin n’a pas expressément prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical.
Fournir les médicaments et/ou le matériel nécessaire. Consigner chaque geste dans un registre médical précisant : le nom de l’enfant, la date et l’heure de l’acte, le nom de l’assistant maternel, le médicament donné et la posologie.
Expliquer à l’assistant maternel le geste qui lui est demandé de réaliser.

Si l’enfant prend un médicament pour la première fois, il est fortement conseillé que les parents administrent la première prise à la maison.

Protocole de soins pour les enfants accueillis par les assistants maternels

  • Il reprend les soins les plus courants et permet de sécuriser parents et assistants maternels.
  • Il doit être signé par le médecin traitant et renouvelé chaque année.
Protocole de soins pour les enfants accueillis par les assistants maternels PDF 105,05 Ko

Quelles sont vos obligations concernant les vaccinations des enfants accueillis ?

Vérifier la présence des vaccins dans le carnet de santé en vous reportant à leurs noms commerciaux.

Les parents doivent fournir au plus tard à la date de début de contrat de travail :

  • soit un certificat médical attestant de la réalisation des vaccinations obligatoires,
  • soit la photocopie des pages vaccinations du carnet de santé,

Si l'enfant est à jour de ses vaccinations :

  • il peut être accueilli.

Si l'enfant n'est pas à jour de ses vaccinations :

  • les parents doivent régulariser la situation dans les 3 mois.
  • Vous devrez vérifier que les vaccins ont bien débuté, puis que le retard est rattrapé et que le schéma vaccinal se poursuit.
  • Vous pouvez demander un certificat médical.

Si les parents refuse la vaccination :

  • l'enfant ne peut plus être accueilli et le contrat est rompu pour non-respect de l'obligation vaccinale.
  • Si vous continuez à accueillir l’enfant, votre responsabilité pourrait être engagée.
  • Toutefois, les modalités de rupture de contrat devront respecter le droit du travail.

Quels vaccins à quel moment ?

Le calendrier vaccinal simplifié sera mis à disposition dès qu'il intègrera les nouvelles obligations vaccinales.

Source :  la loi du 30 décembre 2017 et le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 :

  • pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018 :
    11 vaccins sont obligatoires : la diphtérie, la poliomyélite, le tétanos, la coqueluche, l'hépatite B, la rougeole, les oreillons, la rubéole, les infections à pneumocoque, la bactérie Haemophilus influenzae de type B (à l’origine des méningites), le méningocoque C.

la loi du 26 décembre 2023 et le décret n°2024-694 du 5 juillet 2024 :

  • à compter du 1er janvier 2025, pour tous les enfants de moins de 2 ans  :

15 vaccins sont maintenant OBLIGATOIRES : la diphtérie, la poliomyélite, le tétanos, la coqueluche, l'hépatite B, la rougeole, les oreillons, la rubéole, les infections à pneumocoque, la bactérie Haemophilus influenzae de type B (à l'origine des méningites), le méningocoque B (auparavant seulement recommandé) et les méningocoques de type A, C, W et Y (en lieu et place du méningocoque C).

Quels sont les cas que vous pouvez rencontrer ?

Le ministère a rédigé une FAQ pour les professionnels chargés du contrôle de la réalisation des vaccinations.

Les infections invasives à méningocoques affectant majoritairement les nourrissons, la vaccination doit être réalisée le plus tôt possible. 

Pour la vaccination contre les méningocoques ACWY :

La vaccination contre les méningocoques de type ACWY est obligatoire chez les nourrissons à compter du 1er janvier 2025 selon le schéma suivant : première dose à l’âge de 6 mois et une dose de rappel à l’âge de 12 mois. 

A partir du 1er janvier 2025, une vaccination initiée avec un vaccin contre le méningocoque C chez les nourrissons doit être poursuivie avec une dose de vaccin contre les méningocoques ACWY aux 12 mois de l’enfant, puis entre 11 à 14 ans.
Par ailleurs, dans le cadre du rattrapage vaccinal, la vaccination contre les méningocoques ACWY est recommandée entre 15 et 24 ans révolus selon un schéma à une dose de vaccin tétravalent ACWY. 

Pour la vaccination contre le méningocoque B :

La vaccination contre le méningocoque de type B est obligatoire chez les nourrissons à compter du 1er janvier 2025 selon le schéma suivant : première dose à l’âge de 3 mois, deuxième dose à 5 mois et dose de rappel à 12 mois. 

Toutefois, elle peut être initiée jusqu’à l’âge de 2 ans, avec un schéma vaccinal adapté à l’âge :

Age à l’initiation de la vaccination Primovaccination Quand faire le rappel ?
2 à 5 mois 2 doses à au moins 2 mois d’intervalle A partir de l’âge de 12 mois et au moins six mois après la 2ème dose
6 à 11 mois 2 doses à au moins 2 mois d’intervalle A partir de l’âge de 12 mois et au moins deux mois après la 2ème dose
12 à 23 mois 2 doses à au moins 2 mois d’intervalle 12 à 23 mois après la 2ème dose

Vous trouverez ci-dessous un document vous permettant de suivre le schéma vaccinal des enfants au moment de leur entrée en collectivité ou de leur accueil chez un assistant maternel :

Aide au contrôle du statut vaccinal d'un enfant PDF 89,14 Ko

Les professionnels de PMI restent à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez vous poser et notamment l'information à donner aux parents.

  • Téléphone : 30 01 (coût d'un appel local)
  • Sur place : Se rendre au centre départemental de solidarité (CDS) de votre domicile

Se rendre au CDS de votre domicile

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Pourquoi ces onze vaccins sont-ils obligatoires ?

Au total, entre sa naissance et 18 mois, l’enfant recevra 10 injections, comme c’est le cas pour les plus de 70% des enfants déjà vaccinés contre ces 11 maladies.
6 rendez-vous de consultation peuvent suffire.

S’informer sur les vaccins et la vaccination

logo du ministere du travail

En 2018, 11 vaccins obligatoires avant l’âge de 2 ans pour les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018.

Règlement départemental de l'action sociale

Ce document recense toutes les procédures, les conditions d'accès et les aides.

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Que fait le Département pour l’enfance et la famille ?

Entretien prénatal Plan enfance 01 2021 2024 Ain

Accompagnement des jeunes parents, soutien aux familles et dans les relations parents-enfants, délibération des agréments, suivi des assistants maternels et familiaux, protection des enfants en danger, adoption… Découvrez la politique volontariste que mène le Département de l’Ain en faveur des familles aindinoises.

[magazine] Lettre des assistants maternels de l’Ain

2 fois par an, un magazine vous est adressé, traitant d’un sujet relatif à votre profession. Il permet aussi de vous tenir informés de l’actualité de l’accueil du jeune enfant dans l’Ain et au niveau national.

Dernier numéro n°60 Juin 2024 : Les Maisons d’assistants maternels : Exercer son métier autrement

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