Retour sur la session du 11 décembre 2023

Publié le 13 décembre 2023 dans Budget Tourisme Économie Aménagement du territoire Culture et patrimoine biodiversité Sports et loisirs Institution

Les conseillers départementaux de l'Ain étaient réunis en session plénière lundi 11 décembre 2023. Ils ont notamment délibéré sur les orientations budgétaires pour l'année 2024, les dispositifs d'aide liés à la stratégie "L'Ain, Terre de Vélo" ou encore la labellisation d'un quarantième Espace Naturel Sensible.
Cette session a également permis de réunir les partenaires pour la signature du Pacte PME 2023.

Orientations budgétaires : une année charnière pour le Département

Les orientations budgétaires pour 2024 ont été présentées. Dans un contexte de baisse des recettes liées aux droits de mutation, le Département prévoit un niveau d’investissement jamais atteint et une hausse des dépenses de fonctionnement liée à l’inflation et aux besoins croissants en termes d’allocations de solidarité.  La mise en œuvre de la phase 2 du projet d’administration de la collectivité doit permettre de renforcer la capacité d’agir tout en modernisant l’organisation.

L’objectif en 2024 est de poursuivre une politique d’investissements ambitieuse pour faire face aux enjeux de la transition écologique et aux besoins croissants des Aindinois en infrastructures comme en services, de maintenir les priorités de mandat, notamment le soutien aux collectivités du bloc communal et à la dynamique économique.

Les efforts de gestion des années précédentes ont préservé la capacité d’agir du Département. Le Président a toutefois fait part de ses craintes pour l’avenir en raison des orientations gouvernementales.

Les priorités du mandat 2021-2028 : point d’étape !

Pinto priorités du Mandat

La démographie médicale, l'insertion et le bénévolat, la sécurité et la vidéoprotection, le plan "Ambition collégiens", la préservation des ressources naturelles "eau" et "bois", la montagne de l'Ain découvrez l'état d'avancement des chantiers prioritaires du mandat 2021-2028 du Département de l'Ain.

L’Ain, terre de vélo : de nouveaux dispositifs d’aide approuvés

Après l’adoption de la stratégie « Ain, terre de vélo » le 16 mai 2022, les conseillers départementaux ont validé les dispositifs d'aides 2024-2028 qui permettront de la mettre en œuvre.

Il s’agit d’abord de continuer à soutenir les collectivités dans la réalisation de leurs projets d'aménagements cyclables. Les dispositifs du Plan Vélo 2017-2021 ayant fait leurs preuves sont reconduits.

De nouveaux dispositifs en faveur des modes actifs sont développés pour s’adapter aux attentes des territoires et des usagers (aménagements communaux, accès collèges…).

Lancement d'un appel à projets spécifique

Lancement d’un appel à projets spécifique aux aménagements cyclables et modes actifs des collectivités en 2024, adossé à celui de la contractualisation.
Enveloppe financière doublée, plafonnée à 2 millions d’euros par an (contre 1M€ en moyenne les années précédentes).

Intégration du vélo au cœur du futur schéma des mobilités

Intégration du vélo au cœur du futur schéma des mobilités du Département pour définir les grandes orientations de la politique cyclable : possibilité de réalisation de certains aménagements cyclables en maîtrise d’ouvrage directe départementale en bordure de RD à partir de 2025.

Aide pour les aménagements d’accès cyclables aux collèges

Création d’un dispositif d’aide aux collectivités pour les aménagements d’accès cyclables aux collèges, dans un rayon limité à 3 km.

Parc de vélos de service

Développement d’un parc de vélos de service sur les différents sites du Département pour les agents.

Forfait mobilités durables

Projet d’instauration du forfait mobilités durables pour les agents du Département.

Espace VTT de l'Ain - La Forestière

Déploiement de l’ « Espace VTT de l’Ain – La Forestière » dès 2024 sur les territoires des 5 intercommunalités de la Montagne de l’Ain.

Pour rappel, l’intégration des dispositifs relatifs au fonds vélo et à la signalétique dans le cadre de la refonte de l'Ain à vélo sont déjà adoptés depuis le printemps 2022.

A travers ces soutiens aux collectivités, le Département poursuit sa politique ambitieuse pour faire de l’Ain un territoire majeur en matière de développement du vélo sous toutes ses formes, que ce soit pour les usages quotidiens, les loisirs ou le tourisme.

Signature du Pacte PME 2023

Après un premier essai réussi, la session a représenté l’occasion de signer un nouveau Pacte PME. Soucieux d’agir aux côtés des entreprises, parce qu’elles créent des emplois et contribuent au dynamisme du territoire, le Département de l’Ain a mis en place en février 2016, avec ses partenaires privilégiés que sont les organisations professionnelles, interprofessionnelles et les chambres consulaires, un Pacte PME, véritable outil au service des entreprises aindinoises leur facilitant l’accès à la commande publique.

En 2022, un bilan très positif a pu être dressé de ce dispositif. Dans le prolongement du Pacte de 2016, les organisations professionnelles, interprofessionnelles et les chambres consulaires ont été invitées à proposer, dans le cadre de l’élaboration du Pacte PME 2023, des axes d’évolution afin de toujours mieux répondre aux enjeux des entreprises et satisfaire efficacement les besoins d’achats du Département.

Inspirés par la volonté commune de préserver et de simplifier la participation des PME aux consultations et de maintenir des rapports contractuels adaptés et équilibrés, le Département de l’Ain et ses partenaires ont officialisé leur engagement, par la signature de la convention du nouveau Pacte PME.

Les signataires du Pacte PME 2023

  • Jean Deguerry, Président du Département de l’Ain
  • Pierre Convert Président de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de l’Ain (FBTP)
  • Eric Donetti Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de l’Ain (CAPEB)
  • Françoise Despret Présidente de la Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics, des Paysagistes et des Activités Annexes de l’Ain (CNATP)
  • Jean-Bernard Blanc Président de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P)
  • Stéphane Rostaing Président du Mouvement des Entreprises de France de l’Ain (MEDEF)
  • Agnès Bertillot Présidente de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de l’Ain (CPME)
  • Patrice Fontenat Président de la Chambre de commerce et d’Industrie de l’Ain (CCI)
  • Vincent Gaud Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes (CMA) donne délégation de signature à Pierre Girod
  • Michel Joux Président de la Chambre d’Agriculture de l’Ain

Pacte PME : le Département au plus près des acteurs économiques de l’Ain

Mis en place par le Département de l'Ain, le Pacte PME est un véritable outil au service des entreprises aindinoises, leur facilitant l'accès à la commande publique.

Un quarantième site labellisé Espace Naturel Sensible dans l'Ain

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa compétence portant sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS), le Département de l’Ain met en œuvre une politique « Nature et Biodiversité ».

Les élus ont approuvé la labellisation du Domaine Naturel de Cibeins en Espace Naturel Sensible. Situé sur les communes de Misérieux, Ars-sur-Formans et Sainte-Euphémie, qui ont ardemment souhaité cette labellisation, ce site est le quarantième ENS du Département.

Les plus beaux sites naturels de l’Ain : sorties, balades et randonnées

Entre les mille étangs de la Dombes, le bocage de la Bresse, les méandres du Rhône, les montagnes du Bugey, la plaine de l’Ain, la Haute Chaîne du Jura, la frange calcaire du Revermont découvrez les plus sites naturels de l'Ain.

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