Vers un meilleur accompagnement des bénéficiaires du RSA

Une loi pour le plein emploi pour plus d’efficience

A compter du 1^er janvier 2025, la loi pour le plein emploi 2025 entre en application et entraine une évolution dans l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.

La loi pour le plein emploi impose de nouveaux principes :

• L’inscription obligatoire à France Travail des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) dès l’ouverture de leurs droits par la Caisse d’allocations Familiales (CAF)
• Une procédure d’orientation vers 3 différents niveaux d’accompagnement qui répondra désormais à des critères nationaux, uniformisés selon 4 grandes catégories : situation au regard de l’emploi, niveau de qualification, aspirations et freins.

Le Département de l’Ain confie à France Travail l’orientation des bénéficiaires du RSA

Le Département de l’Ain fait partie des départements pilotes, qui ont choisi de confier à France Travail l’orientation des bénéficiaires à compter du second semestre 2025.

Sur la base d’un questionnaire rempli par le demandeur lors de la constitution de son dossier, un algorithme préconise une orientation vers :

• un parcours social, pris en charge par les travailleurs sociaux du département
• un parcours socio-professionnel, délégué par convention entre le Département et des structures partenaires
• un parcours professionnel, confié à France Travail.

Cette évolution libère du temps au profit de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA dont le Département à la charge car ceux-ci seront orientés plus rapidement. Elle permet également une économie substantielle pour le Département dans un contexte budgétaire contraint.