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Aide à l’aménagement des zones d’activités économiques
Sommaire
Vous êtes un EPCI et vous avez un projet de création, d'agrandissement ou de réhabilitation de zones d’activités sur votre territoire ?
Le Département soutient financièrement les travaux d'aménagement des zones d'activités intercommunales, industrielles ou artisanales.
Garant du développement de tous ses territoires, le Département de l’Ain soutient l’investissement des collectivités en matière d'aménagement des zones d'activités et d'immobilier d'entreprise afin d’aider l’économie locale et les entreprises de l’Ain.
Objectifs de l'aide
L’offre foncière dans le département doit évoluer vers toujours plus de qualité et doit être adaptée à la demande des entreprises, en complémentarité avec les offres existantes. Il s’agit dès lors de :
- soutenir financièrement la création de zones d’activités sur le territoire ;
- maintenir une diversité de produits d’implantation en confortant les territoires dans leur responsabilité de développement et de commercialisation ;
- offrir des possibilités d’implantation aux entreprises par une utilisation raisonnée de l’espace.
Conditions d'éligibilité
Sont éligibles à l'aide à l’aménagement des zones d’activités économiques :
- les zones d’activités intercommunales industrielles ou artisanales
- dont le maître d'ouvrage est un EPCI à fiscalité propre
Dépenses éligibles
Travaux de création, d'extension ou de réhabilitation :
- viabilisation (travaux internes à la zone)
- voiries (travaux internes à la zone)
- éclairage
- réseaux secs et humides
- maitrise d'œuvre
Dépenses non éligibles
- Acquisitions foncières
- voies d’accès externes à la zone d’activités
- études ayant un caractère réglementaire
Montant de l'aide
Taux d'aide plafonné à 15% des dépenses éligibles HT
Dépenses comprises entre 400 000 € et 1 000 000 € HT
Faire une demande de subvention
L'aménagement de zones d'activités est accompagné dans le cadre du dispositif Investissements structurants des Pactes de territoire.
Où s'informer ? Qui contacter ?
Service du Développement des territoires
Par téléphone
04 74 24 48 25
Par correspondance
45 Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex
En ligne
Email : economie@ain.fr
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