Jeudi 20 mars à 10h : réouverture anticipée du Pont de Fleurville
Aides financières pour un projet eau et assainissement
Sommaire
Vous êtes en charge d’un projet d’acquisition d’une zone stratégique pour l’alimentation future en eau potable, le renforcement de vos réseaux d’eau potable, la création de station de traitement ou de mise aux normes d’installations d’assainissement non-collectif ?
Sous certaines conditions, votre collectivité :
- bénéficie d’aides financières au titre de la politique de l’eau.
- faire bénéficier vos administrés des aides du Département pour leur installation d’assainissement non-collectif.
Le service de l’eau du Département de l’Ain vous accompagne dans la réalisation de votre projet d'acheminement de l’eau potable, la préservation de la ressource en eau et la diminution des pollutions domestiques.
Politique de l'eau et assainissement en chiffres
Le Département de l'Ain débloque 8 millions d’euros d’engagement permettant la réalisation d’environ 60 millions d’euros de travaux non délocalisables.
En moyenne, chaque année, les collectivités Aindinoises sollicitent l’accompagnement du Département pour plus de 200 opérations au titre de la politique de l’eau que sont l’acheminement de l’eau potable, la préservation de la ressource en eau et la diminution des pollutions domestiques.
Aide financière aux projets d'eau potable
Les actions éligibles à une aide "Eau potable"
Les projets non éligibles à l'aide "Eau potable"
Taux appliqué aux projets "eau potable"
- Taux d'aide plafond à 20 %
- Taux d'aide plafond bonifié à 50 % pour les travaux visant à améliorer significativement les rendements des réseaux (résorption de points noirs) et les travaux d'interconnexion de réseaux
Aide financière aux projets d'assainissement collectif
Les actions éligibles à une aide "Assainissement collectif"
Les projets non éligibles à l'aide "Assainissement collectif"
Taux appliqué aux projets assainissement collectif
- pour les travaux sur les réseaux d'assainissement et/ou selon la capacité nominale prévu de la station de traitement : jusqu'à 20% du montant total plafonné à 250€ par mètre linéaire
- pour des travaux visant à réutiliser les eaux usées après traitement : jusqu’à 50%
Aide financière aux projets d'assainissement non-collectif
Les actions éligibles à une aide "Assainissement non-collectif"
Les projets non éligibles à l'aide
- Aucune aide ne sera accordée à titre individuel.
Taux appliqué aux projets assainissement collectif
- 20% du montant HT des travaux total plafonné à 10 000 € par installation d’assainissement non-collectif (soit 2 000 € au maximum par dossier)
Aides financières pour les propriétaires aindinois
Faire une demande d'aide : démarche à suivre
Cette aide s'inscrit dans le cadre des Pactes de territoire 2024 - 2026. Pour déposer une demande d'aide, accedez à la page ci-dessous :
Où s'informer ? Qui contacter ?
Direction de l'Eau et de l’Environnement
Service de l’eau
Par téléphone
04 74 24 18 08
Par correspondance
45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex
En ligne
Ain j'écoute ? Posez votre question
"La politique de l’eau représente l’implication du Département au plus près des collectivités dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement et affirme sa place de collectivité de proximité et de projet. Au titre de la politique de l'eau, la préservation de la ressource en eau potable prend une grande place."
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