Aide aux projets de restauration, conservation et protection du patrimoine

1- Un édifice public

⚠ Ne pas attendre de recevoir l'Arrêté attributif de subvention de l’Etat pour déposer une demande de subvention au Département.

Taux d’aide :

• Pour un immeuble protégé au titre des Monuments historiques : plafond à 15 % du montant des travaux.
• Pour un immeuble non protégé : plafond pouvant atteindre jusqu'à 30 % des dépenses.

La subvention accordée est limitée par un plancher de 1 500 € et un plafond de 50 000 €.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Cette aide s'inscrit dans le cadre des Pactes de territoire 2024 - 2026.

Pour en savoir plus : consultez la page sur les Pactes de territoire

2- Des objets mobiliers publics

⚠ Les travaux ne doivent pas démarrer avant la notification d’attribution de subvention

Vous avez un projet de restauration ou la sécurisation d’un objet mobilier protégé au titre des Monuments historique ou présentant un intérêt patrimonial avéré. Vous pouvez solliciter le soutien du Département.

Date limite de dépôt des dossiers

• avant le 30 juin pour une décision en septembre
• avant le 30 novembre pour une décision en février

Objets concernés :

• Objets mobiliers classés ou inscrits au titre des Monuments historiques
• Objets mobiliers non protégés présentant un intérêt patrimonial avéré, au point de vue de l’histoire , de l’art, de la science ou de la technique

Quelles sont les modalités d’intervention ?

Les travaux doivent être réalisés par des prestataires spécialisés mettant en œuvre des techniques et des matériaux respectant le caractère patrimonial de l’objet.

Pour les objets protégés au titre des Monuments historiques, l’inscription sur la programmation de l’État est requise (sauf cas d’urgence pour raisons sanitaires attestées), sans pour autant déclencher l’octroi automatique de l’aide du Département.

Opérations éligibles :

• Diagnostic, étude, sondage, analyse préalable si le propriétaire s’engage à programmer les travaux dont la nécessité aura été diagnostiquée par ceux-ci ;
• Interventions de restauration, consolidation, conservation préventive ;

Taux d’aide :

30 % de la dépense éligible H.T. (les études, diagnostics, analyses et sondages sont aidés sur la dépense éligible TTC. Il en est de même quand le maître d’ouvrage ne récupère par la TVA)

Plancher de subvention : 500 €

Plafond du subvention : 5 000 €

Quelles sont les démarches à suivre ?

La demande d’aide doit être faite au moyen du formulaire suivant :

Formulaire de demande de subvention (Pdf, 450 Ko)

🛠️ Le formulaire comporte des calculs automatiques. Enregistrez-le sur votre ordinateur puis ouvrez-le avec le logiciel Adobe Acrobat.
La dernière version d’Acrobat Reader DC (gratuit) est téléchargeable par le lien : https://get.adobe.com/fr/reader/
En cas de difficultés, contactez l'assistance technique : nicolas.barbaz@ain.fr

Pièces à fournir pour la demande :

• photos,
• délibération du Conseil municipal, du Conseil communautaire ou du Conseil d'administration pour un établissement public,
• déclaration de travaux validé par les services de l'État pour un objet inscrit au titre des Monuments historiques, autorisation de travaux établie par le Conservateur des Monuments historiques (DRAC) pour les objets classés au titre des Monuments historiques,
• devis du prestataire retenu (approuvé par les services de l'État pour un objet protégé au titre des Monuments historiques),
• constat d'état si urgence sanitaire attestée,
• RIB,
• arrêté attributif de subvention (transmis dès réception).

Envoyer le formulaire par mail : service.patrimoine@ain.fr

Réalisation des travaux :

Un an pour débuter les travaux à compter de la notification (à défaut, si le projet est maintenu, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande l’année suivante et sera considéré comme un nouveau dossier).

Modalités de versement de la subvention

• Vous bénéficiez d'un délai de 3 ans à compter de la notification de subvention pour réaliser les travaux et solliciter le versement de l’aide.
• Versement de la totalité de la subvention en une fois sur présentation d’un état récapitulatif des factures payées, certifié conforme par le comptable.

Pièces à fournir pour le versement

• Attestation d’achèvement de travaux conformes délivrée par les services de l’État pour un objet protégé au titre des Monuments historiques
• Rapport de restauration réalisé par le prestataire ;
• Photos du bien restauré
• Factures acquittées et état récapitulatif des dépenses certifié conforme par le comptable.

3- Vos archives communales

Vous avez la charge d'un projet visant à protéger, conserver ou numériser les documents d'archives de votre commune ?

Vous pouvez prétendre aux aides financières du Département de l’Ain en faveur des archives des communes de l’Ain après étude des devis par les archives Départementales.

⚠ Date limite de dépôt des dossiers : 30 novembre ou 30 juin

Consultez la page ci-dessous :

Aides financières pour le classement, la restauration et la numérisation des archives communales