Aides pour le transport scolaire des élèves en situation de handicap

Vais-je rencontrer le conducteur avant le premier trajet ?

Avant de prendre en charge un nouvel élève, le conducteur doit se rendre disponible pour une rencontre programmée avec les familles.

Comment saurai-je à quelle heure le conducteur viendra chercher mon enfant et à quelle heure il me le ramènera ?

Avant de prendre en charge un nouvel élève, la famille sera contactée par le transporteur qui lui indiquera les horaires de prise en charge et de dépose. Si les horaires sont modifiés en cours d’année scolaire, le transporteur devra en informer la famille.

Mon enfant commence ou finit plus tard ou plus tôt les cours, le conducteur s’adaptera-t-il à ses horaires ?

Le véhicule étant partagé par plusieurs élèves, les horaires de transport ne peuvent pas être adaptés à l’emploi du temps de l’élève. Aussi, l’emploi du temps de l’élève commençant le plus tôt déterminera l’heure de passage du conducteur le matin ; pour les retours, les horaires de dépose au domicile seront définis en fonction de l’emploi du temps de l’élève finissant le plus tard.
Vous pouvez faire une demande pour des transports adaptés à l’emploi du temps de votre enfant auprès l’Antenne Régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain. Dans ce cas, l’Antenne Régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain interrogera la MDPH afin de savoir si sa pathologie nécessite une adaptation des transports et dans quelle mesure. En fonction de l’avis de la MDPH, la Région pourra ou non prendre en charge des transports adaptés à l’emploi du temps.

Le conducteur a pris du retard sur la route, en serai-je informé ?

Si en cours de parcours, le conducteur est confronté à un aléa impliquant un retard important (plus de 10 minutes), il doit en informer les familles et les établissements scolaires concernés.

Le conducteur est absent, aura-t-il un remplaçant ?

En cas d’absence prévisible du conducteur, ce dernier devra être remplacé et vous en serez informé. En cas d’absence imprévisible, le transporteur évaluera, en fonction du moment où il est averti et de son effectif de conducteurs, ses capacités à mettre en place un remplaçant.

Mon enfant est à l’école, je ne pourrai pas être présent à son retour, que puis-je faire ?

Les élèves d’école (ULIS école, maternelle, élémentaire) doivent être déposés auprès d’un adulte. Si vous ne pouvez pas être présent à votre domicile, l’Antenne Régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain étudiera une dépose à une autre adresse, sous réserve de la compatibilité avec l’itinéraire. Si vous jugez votre enfant capable de rester seul à la maison, vous pouvez faire un courrier daté et signé au transporteur donnant votre accord pour que votre enfant soit déposé seul à votre domicile.

Si le conducteur arrive à votre domicile, que vous n’êtes pas présent et que vous ne l’avez pas prévenu : le conducteur essaiera de vous contacter, s’il n’a aucune réponse, il doit terminer son service avec votre enfant dans le véhicule et revenir à votre domicile ; si aucun adulte n’est présent au deuxième passage, votre enfant pourra être accompagné à la gendarmerie.

Je déménage, qui dois-je informer ? Aurai-je toujours des transports ? Si oui, quels sont les délais de mise en place ?

En cas de déménagement dans le département de l’Ain, l’Antenne Régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain étudiera à nouveau si un transport adapté doit être mis en place. Si oui, les transports perdureront, mais un changement de conducteur peut être à prévoir. Il faut compter une à deux semaines pour mettre en place des transports depuis une nouvelle adresse, il faut donc avertir l’Antenne Régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain 15 jours à l’avance pour qu’il n’y ait pas de rupture de prise en charge.
Si vous déménagez sur un autre département, il faudra faire le transfert de dossier MDPH et demander la mise en place des transports à votre nouveau Département d’habitation. Si votre enfant reste dans le même établissement scolaire, la Région pourra assurer la continuité des transports jusqu’à la mise en place de ces derniers par le Département d’accueil. Si votre enfant change d’établissement scolaire, les transports seront arrêtés.

Mon enfant sera en stage, aura-t-il un transport pour aller sur son lieu de stage ?

Les élèves en situation de handicap peuvent être transportés vers des lieux de stage. Pour cela, il faut avertir l’Antenne Régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain 15 jours à l’avance afin de définir si un transport adapté doit être mis en place et pour en informer le transporteur. Effectivement, si votre enfant est en capacité de prendre le car et qu’un service existe entre votre domicile et le lieu de stage, aux horaires du stage, alors l’Antenne Régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain fera une autorisation pour prendre le car et ne mettra pas en place un transport adapté.

Je souhaiterais que mon enfant soit pris en charge ou déposé à une autre adresse, à qui dois-je demander ?

Pour toute demande particulière sur un lieu de prise en charge ou de dépose de votre enfant, vous devez en faire la demande à l’Antenne Régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain qui étudiera alors la situation pour vous donner une réponse.

Si mon enfant ne respecte pas les consignes dans le véhicule, que se passera-t-il ?

Si votre enfant est responsable de troubles dans le véhicule, il pourra être exclu provisoirement du véhicule.