Aides à l’hébergement touristique : hôtels, campings, chambres d’hôtes, gîtes…

Les bénéficiaires

Campings classés 3 étoiles minimum et/ou visant ce classement après travaux (selon la réglementation des hébergements touristiques en vigueur à partir de juillet 2012).

Les calculs et montants de l'aide

Pour un projet de rénovation, de requalification

• Plancher d'investissement minimal : 50 000 €
• Plafond de dépense subventionnable : 400 000 €
• Taux d'intervention  : 15% - Bonus Destination d’Excellence : 5%
• Plafond de subvention (hors bonification) : 60 000 €

Pour un projet de création

• Plancher d'investissement minimal : 50 000 €
• Plancher d'investissement minimal : 500 000 €
• Taux d'intervention  : 15% - Bonus Destination d’Excellence : 5%
• Plafond de subvention (hors bonification) : 75 000 €

Pour un projet d'acquisition de locatif

• Plancher d'investissement minimal : 50 000 €
• Plancher d'investissement minimal : 150 000 €
• Taux d'intervention  : 15%
• Plafond de subvention (hors bonification) : 22 500 €

Le solde correspondant de l’aide sera versé à l’obtention du label 2 ans maximum après l’octroi de la subvention départementale

Les aides départementales sont adossées au régime de minimis (200 000 € d'aides publiques cumulées sur 3 ans).

Les critères d'éligibilité

Un suivi et un accompagnement du projet et de ses composantes seront assurés systématiquement par Aintourisme en préalable de toute demande de subvention.

L’investissement devra être intégré à une approche globale du projet de l’entreprise, prenant en compte notamment :

• Une présentation du positionnement marketing de l’établissement et de la stratégie de communication et de commercialisation.
• Une analyse économique préalable précisant les objectifs en terme de fréquentation, segments de clientèles visés, retombées économiques directes et indirectes, emplois.
• Un état de la situation de l’établissement au regard des normes de sécurité et d’accessibilité en vigueur. L’obtention du label « Tourisme et Handicap » devra par ailleurs être recherché.

Pour ce qui concerne les projets de création, une étude préalable devra être réalisée par un conseil extérieur, afin de confirmer ou non l’opportunité de l’opération et ses conditions de réalisation sur les plans commercial, économique, juridique et financier.

Les travaux éligibles

• Les travaux portant sur le confort de l’ établissement : voierie et réseaux, sanitaires, bâtiment d’accueil et de services.
• Les travaux de mise en accessibilité.
• Les travaux de mise aux normes sous réserve qu’ils soient inclus dans un projet global de requalification de l’offre.
• Les travaux de diversification et notamment la création d’équipements de loisirs et de bien-être (piscine, jeux pour enfants, sauna, jacuzzi).
• Les travaux liés à la création de services complémentaires (salle de jeux/réunion/restauration…).
• Les honoraires et frais annexes, y compris les études préalables.

Les travaux non éligibles

Rénovation, Requalification , Extension

• Les travaux d’entretien courant.
• Les seuls travaux de remise aux normes considérant qu’ils n’apportent pas de plus-value au confort de l’établissement, à l'exception des travaux de mise en accessibilité de l'établissement.
• Le matériel et le mobilier
• L'autoconstruction

Création

• Outre les travaux exclus dans le cadre des rénovations, les acquisitions foncières ne seront pas éligibles à l’assiette de dépense subventionnable.

Pour un projet d'acquisition de locatif

• Création d’une offre locative qualitative.
• Système de chauffage obligatoire dans chaque unité locative.
• Mise en place d’un plan d’aménagement global de ces unités locatives sur le terrain de camping.

La qualité de l'offre locative sera jugée selon une grille de critères précis élaborée par Aintourisme.

Les travaux portant sur la voirie et réseaux seront pris en compte dans le cadre des volets 1 ou 2 de l'aide

Les engagements du bénéficaire

• Pas de revente des biens subventionnés dans les 3 ans suivant l' octroi de la subvention.
• Le bénéficiaire d'une subvention s'engage à conserver une activité touristique pendant 10 ans pour les créations, et pendant 5 ans pour la modernisation.
  En cas de non-respect, la subvention devra être remboursée prorata temporis.
• En contrepartie de la subvention départementale, outre les obligations légales et celles régissant le dispositif, le bénéficiaire devra satisfaire aux engagements de communication précisés dans la convention d’attribution de l’aide.