Aides pour la plantation et de la restauration de haies
Exploitants agricoles, collectivités et particuliers, connaître les conditions et les modalités pour bénéficier d'aides financières pour la plantation ou la restauration de haies bocagères.
Le Département du l'Ain facilite la plantation ou la restauration de haies au travers de cette aide.
Description de cette aide
Version imprimable du règlement d'aide à la plantation / restauration de haies dans l'Ain
Qui peut bénéficier de cette aide ?
- Collectivités, associations, agriculteurs et particuliers aindinois
Quel est le montant de l'aide ?
80 % d’une dépense éligible plafonnée à 15€ / mètre linéaire, soit 12€/ml de subvention maximum
Dépenses et critères d'éligibilité
Dépenses éligibles
- Travail du sol (facture ou forfait de 1€/ml)
- Plants (arbres et arbustes) avec garantie de reprise
- Paillages naturels ou biodégradables
- Tuteur et Protections anti-gibier
- 1er entretien ou taille de formation
- Clôtures (plafond : 3€/ml)
- Prestation de plantation
- Prestation de conseil (plafond : 3€/ml)
Critères d’éligibilité
- Plantation d’essences locales (consulter la liste ci-dessous)
Liste des essences éligibles
Essence | Type | Type de sol |
---|---|---|
Aubépine monogyne ou commune | Arbuste | Neutre/ Calcaire |
Aulne glutineux | Arbre | Neutre |
Buis | Arbuste | Neutre |
Camérisier balais ou chèvrefeuille des haies | Arbuste | Neutre/ Calcaire |
Charme - Charmille | Arbre | Acide/ Neutre / Calcaire |
Cornouiller mâle | Arbuste | Neutre / Calcaire |
Cornouiller sanguin | Arbuste | Neutre / Calcaire |
Eglantier | Arbuste | Neutre / Calcaire |
Fusain d’Europe | Arbuste | Neutre / Calcaire |
Houx | Arbuste | Acide/ Neutre / Calcaire |
Neprun purgatif | Arbuste | Neutre / Calcaire |
Noisetier | Arbuste | Acide/ Neutre / Calcaire |
Prunellier | Arbuste | Acide/ Neutre / Calcaire |
Prunier sauvage | Arbuste | Neutre |
Saule marsault | Arbre | Acide/ Neutre / Calcaire |
Sureau noir | Arbuste | Neutre / Calcaire |
Troëne | Arbuste | Neutre / Calcaire |
Viorne lantane | Arbuste | Neutre / Calcaire |
Viorne obier | Arbuste | Neutre / Calcaire |
Bouleau blanc | Arbre | Neutre / Acide |
Bouleau verruqueux | Arbuste | Acide/ Neutre / Calcaire |
Chataignier | Arbuste | Acide |
Chêne pédonculé | Arbre | Acide/ Neutre / Calcaire |
Chêne sessile/ rouve | Arbre | Acide/ Neutre / Calcaire |
Cormier | Arbuste | Acide/ Neutre / Calcaire |
Erable champêtre | Arbuste | |
Erable plane | Arbre | Neutre |
Erable sycomore | Arbre | |
Hêtre | Arbre | Acide/ Neutre / Calcaire |
Sorbier des oiseaux | Arbuste | Neutre/Calcaire |
Merisier | Arbuste | Acide/ Neutre / Calcaire |
Noyer | Arbuste | Neutre / Calcaire |
Peuplier blanc | Arbre | Neutre / Calcaire |
Peuplier tremble | Arbre | Neutre / Acide |
Poirier sauvage | Arbuste | Acide/ Neutre / Calcaire |
Pommier sauvage | Arbuste | Acide/ Neutre / Calcaire |
Saule blanc | Arbuste | Neutre/Calcaire |
Saule des vanniers | Arbuste | |
Saule à oreillettes | Arbuste | Neutre / Acide |
Tilleul à petites feuilles | Arbuste | Acide/Neutre |
Tilleul à grandes feuilles | Arbre |
Liste complémentaire en fonction du lieu du projet
Essence | Localisation |
---|---|
Alisier blanc | Préciser la localisation (Bugey, Revermont, Gex) |
Alisier torminal | |
Amélanchier à feuilles ovales | |
Aulne glutineux | |
Bourdaine | |
Cerisier à grappes | |
Chêne pubescent | Préciser la localisation (Bugey, Revermont, Gex) |
Erable à feuille d'obier | Préciser la localisation (Bugey, Revermont, Gex) |
Erable de Montpellier | Intérêt à bien justifier : boisements secs et chauds (jusque 1 300 m), surtout Bugey Sud |
Fragon | |
Frêne | Pas en essence principale |
Genévrier commun | |
Groseillier commun | |
Groseillier des alpes | |
Micocoulier | A planter uniquement en Val de Saône, frontière avec le Rhône et val de Rhône à proximité de Lyon |
Orme champêtre | A justifier en lien avec la possibilité dépérissement |
Orme de Lutèce | |
Orme de montagne | Justifier le type de station : Sols frais, situation assez froide |
Orne | |
Peuplier noir | |
Poirier hybride | A justifier |
Sureau rouge | Préciser la localisation (Bugey, Revermont, Gex) |
- Projet de plantation de plus de 300ml
- Minimum 1 plantation de 100m d’un seul tenant
- Utilisation de paillages naturels ou biodégradables
- Association de plusieurs essences
- Garantie de reprise
- Interdiction des produits phytosanitaires
- Conventionnement entre le maître d’ouvrage, le propriétaire et l’exploitation pour la réalisation de la plantation
[Exemple] 3 projets ayant bénéficié de cette aide départementale
Communauté de communes de la Dombes
- Projet : Plantation d'une haire bocagère de 638ml
- Objectif : renforcer l'attractivité de la zone pour la faune auxiliaire des cultures, apporter de la matière organique au sol, favoriser la vie au sol
- Coût du projet : 11 420€ TTC
Geoffrey Levrat, agriculteur (Sainte Croix)
- Projet : Plantation de 2 haies bocagères en double rang en bordure de parcelle : 585 ml
- Objectif : renforcer l'ombrage aux animaux d'élevage, renforcer la qualité des corridors écologiques, limitation de l'érosion
- Coût du projet : 10 200€ TTC
Lycée agricole de Cibeins (Misérieux)
- Projet : Plantation d'une haie brise-vent double rangée sur un îlot de grande culture : 638ml
- Objectif : création d'un brise-vent, limitation de l'érosion, création d'un corridor écologique et d'une vitrine agroécologique pour le lycée agricole et le territoire
- Coût du projet : 8 640€ TTC
Modalités pour bénéficier de cette aide
1- Effectuez votre demande d'aide à partir du formulaire ci-dessous :
2- Réaliser les documents administratifs et techniques obligatoires
Pour vous aider à joindre les plans d'implantation indispensable pour votre dossier, consulter le guide et le tutoriel vidéo ci-dessous :
3- Envoyez le dossier par mail ou par courrier
Par courrier : Direction de l’Eau et de l’Environnement
Conseil départemental de l’Ain
45 Avenue Alsace Lorraine CS 10114 01000 BOURG EN BRESSE
Par email : direction.environnement@ain.fr
4- Vos engagements en contrepartie des aides
A réception de l'aide financière, vous vous engagez à :
- Maintenir la haie pour une durée de 10 ans.
- [pour les communes] Protéger les éléments plantés dans le document d’urbanisme (conditionne le versement de 15 % de la subvention)
- D’autres aides en faveur de l’arbre champêtre sont mobilisables par les exploitants agricoles : plantations agroforestières, de vergers de variétés anciennes, réalisation de plans de gestion bocager... Pour plus d’informations sur ces aides contactez le Service Nature et Biodiversité.
Où s'informer ? Qui contacter ?
Où s'informer ? Qui contacter ?
Département de l'Ain - Service Nature et Biodiversité
Sur place
13 avenue de la Victoire, Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? - Google Maps
Par correspondance
45 avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex
Par téléphone
04 37 62 18 07
En ligne
Email : direction.environnement@ain.fr
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