Aides pour la plantation et de la restauration de haies

Mis à jour le 3 septembre 2024

Sommaire

Description de cette aide
Dépenses et critères d'éligibilité
Modalités pour bénéficier de cette aide
Où s'informer ? Qui contacter ?

Exploitants agricoles, collectivités et particuliers, connaître les conditions et les modalités pour bénéficier d'aides financières pour la plantation ou la restauration de haies bocagères.

Le Département du l'Ain facilite la plantation ou la restauration de haies au travers de cette aide.

Description de cette aide

Version imprimable du règlement d'aide à la plantation / restauration de haies dans l'Ain

Télécharger le règlement (Pdf, 3.5 Mo)

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Collectivités, associations, agriculteurs et particuliers aindinois

Quel est le montant de l'aide ?

80 % d’une dépense éligible plafonnée à 15€ / mètre linéaire, soit 12€/ml de subvention maximum

Dépenses et critères d'éligibilité

Dépenses éligibles

Travail du sol (facture ou forfait de 1€/ml)
Plants (arbres et arbustes) avec garantie de reprise
Paillages naturels ou biodégradables
Tuteur et Protections anti-gibier
1er entretien ou taille de formation
Clôtures (plafond : 3€/ml)
Prestation de plantation
Prestation de conseil (plafond : 3€/ml)

Critères d’éligibilité

Plantation d’essences locales (consulter la liste ci-dessous)

Essence	Type	Type de sol
Aubépine monogyne ou commune	Arbuste	Neutre/ Calcaire
Aulne glutineux	Arbre	Neutre
Buis	Arbuste	Neutre
Camérisier balais ou chèvrefeuille des haies	Arbuste	Neutre/ Calcaire
Charme - Charmille	Arbre	Acide/ Neutre / Calcaire
Cornouiller mâle	Arbuste	Neutre / Calcaire
Cornouiller sanguin	Arbuste	Neutre / Calcaire
Eglantier	Arbuste	Neutre / Calcaire
Fusain d’Europe	Arbuste	Neutre / Calcaire
Houx	Arbuste	Acide/ Neutre / Calcaire
Neprun purgatif	Arbuste	Neutre / Calcaire
Noisetier	Arbuste	Acide/ Neutre / Calcaire
Prunellier	Arbuste	Acide/ Neutre / Calcaire
Prunier sauvage	Arbuste	Neutre
Saule marsault	Arbre	Acide/ Neutre / Calcaire
Sureau noir	Arbuste	Neutre / Calcaire
Troëne	Arbuste	Neutre / Calcaire
Viorne lantane	Arbuste	Neutre / Calcaire
Viorne obier	Arbuste	Neutre / Calcaire
Bouleau blanc	Arbre	Neutre / Acide
Bouleau verruqueux	Arbuste	Acide/ Neutre / Calcaire
Chataignier	Arbuste	Acide
Chêne pédonculé	Arbre	Acide/ Neutre / Calcaire
Chêne sessile/ rouve	Arbre	Acide/ Neutre / Calcaire
Cormier	Arbuste	Acide/ Neutre / Calcaire
Erable champêtre	Arbuste
Erable plane	Arbre	Neutre
Erable sycomore	Arbre
Hêtre	Arbre	Acide/ Neutre / Calcaire
Sorbier des oiseaux	Arbuste	Neutre/Calcaire
Merisier	Arbuste	Acide/ Neutre / Calcaire
Noyer	Arbuste	Neutre / Calcaire
Peuplier blanc	Arbre	Neutre / Calcaire
Peuplier tremble	Arbre	Neutre / Acide
Poirier sauvage	Arbuste	Acide/ Neutre / Calcaire
Pommier sauvage	Arbuste	Acide/ Neutre / Calcaire
Saule blanc	Arbuste	Neutre/Calcaire
Saule des vanniers	Arbuste
Saule à oreillettes	Arbuste	Neutre / Acide
Tilleul à petites feuilles	Arbuste	Acide/Neutre
Tilleul à grandes feuilles	Arbre

Liste complémentaire en fonction du lieu du projet

Essence	Localisation
Alisier blanc	Préciser la localisation (Bugey, Revermont, Gex)
Alisier torminal
Amélanchier à feuilles ovales
Aulne glutineux
Bourdaine
Cerisier à grappes
Chêne pubescent	Préciser la localisation (Bugey, Revermont, Gex)
Erable à feuille d'obier	Préciser la localisation (Bugey, Revermont, Gex)
Erable de Montpellier	Intérêt à bien justifier : boisements secs et chauds (jusque 1 300 m), surtout Bugey Sud
Fragon
Frêne	Pas en essence principale
Genévrier commun
Groseillier commun
Groseillier des alpes
Micocoulier	A planter uniquement en Val de Saône, frontière avec le Rhône et val de Rhône à proximité de Lyon
Orme champêtre	A justifier en lien avec la possibilité dépérissement
Orme de Lutèce
Orme de montagne	Justifier le type de station : Sols frais, situation assez froide
Orne
Peuplier noir
Poirier hybride	A justifier
Sureau rouge	Préciser la localisation (Bugey, Revermont, Gex)

Projet de plantation de plus de 300ml
Minimum 1 plantation de 100m d’un seul tenant
Utilisation de paillages naturels ou biodégradables
Association de plusieurs essences
Garantie de reprise
Interdiction des produits phytosanitaires
Conventionnement entre le maître d’ouvrage, le propriétaire et l’exploitation pour la réalisation de la plantation

[Exemple] 3 projets ayant bénéficié de cette aide départementale

Projet : Plantation d'une haire bocagère de 638ml
Objectif : renforcer l'attractivité de la zone pour la faune auxiliaire des cultures, apporter de la matière organique au sol, favoriser la vie au sol
Coût du projet : 11 420€ TTC

Projet : Plantation de 2 haies bocagères en double rang en bordure de parcelle : 585 ml
Objectif : renforcer l'ombrage aux animaux d'élevage, renforcer la qualité des corridors écologiques, limitation de l'érosion
Coût du projet : 10 200€ TTC

Projet : Plantation d'une haie brise-vent double rangée sur un îlot de grande culture : 638ml
Objectif : création d'un brise-vent, limitation de l'érosion, création d'un corridor écologique et d'une vitrine agroécologique pour le lycée agricole et le territoire
Coût du projet : 8 640€ TTC

Modalités pour bénéficier de cette aide

1- Effectuez votre demande d'aide à partir du formulaire ci-dessous :

Envoyez votre dossier de demande d’aide avant le début des travaux

Télécharger le dossier de demande (Pdf, 2 Mo)

2- Réaliser les documents administratifs et techniques obligatoires

Modèle de convention avec le propriétaire et l'exploitant DOC 642,00 Ko

Modèle de présentation schématique des plantations PDF 60,00 Ko

Pour vous aider à joindre les plans d'implantation indispensable pour votre dossier, consulter le guide et le tutoriel vidéo ci-dessous :

Guide pratique geoportail - Aides pour la plantation et de la restauration de haies PDF 2,21 Mo

[YouTube] Tutoriel pour réaliser un projet d'implantation d'une haie

3- Envoyez le dossier par mail ou par courrier

Par courrier : Direction de l’Eau et de l’Environnement
Conseil départemental de l’Ain
45 Avenue Alsace Lorraine CS 10114 01000 BOURG EN BRESSE

Par email : direction.environnement@ain.fr

4- Vos engagements en contrepartie des aides

A réception de l'aide financière, vous vous engagez à :

Maintenir la haie pour une durée de 10 ans.
[pour les communes]  Protéger les éléments plantés dans le document d’urbanisme (conditionne le versement de 15 % de la subvention)
D’autres aides en faveur de l’arbre champêtre sont mobilisables par les exploitants agricoles : plantations agroforestières, de vergers de variétés anciennes, réalisation de plans de gestion bocager... Pour plus d’informations sur ces aides contactez le Service Nature et Biodiversité.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Service Nature et Biodiversité

Sur place

13 avenue de la Victoire, Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? - Google Maps

Par correspondance
45 avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

Par téléphone
04 37 62 18 07

En ligne
Email : direction.environnement@ain.fr

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