Assistant maternel : les formalités administratives à accomplir
En tant qu'assistant maternel agrée par le Département de l'Ain vous devez accomplir des formalités administratives auprès des parents employeurs et des services du département : Centre départemental de la solidarité (CDS) de votre domicile.
Outre les qualités requises pour cette profession, vous devez connaître les règles de sécurité de votre logement ainsi que les règles d’administration des soins ou des traitements médicaux et les obligations vaccinales.
Pour vous tenir informé de l'actualité de la profession, consultez la lettre d'information des assistants maternels de l'Ain.
Les formalités auprès des services du Département
1- Une fiche navette pour informer de vos accueils
Lors de l’arrivée d’un enfant à votre domicile, de son départ ou d'une modification de planning, vous devez transmettre les informations à partir d'une fiche navette :
Cette fiche navette devra être transmise dans les 8 jours à la puéricultrice du Centre départemental de la solidarité (CDS) dont vous dépendez.
Adressez votre fiche navette au Département de l'Ain :
- Par courrier : Service accueil du jeune enfant et parentalité - 13 avenue de la victoire BP 50415 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
- Sur place : Déposez votre fiche navette directement au centre départemental de solidarité (CDS) de votre domicile.
Se rendre au CDS de votre domicile
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune
2- Les règles d’administration des soins ou des traitements médicaux
De nombreux traitements et soins médicaux peuvent être administrés au domicile de l’enfant, avant et après l’accueil, ce qui est à privilégier. Toutefois, pour certains traitements ou soins, leur administration doit être réalisée durant l’accueil de l’enfant par l’assistant maternel.
Connaître les obligation des parents et celles de l'assistant maternel
3- Les obligations vaccinales des enfants accueillis
En tant qu'assistant maternel, vous devez vous assurer de la réalisation de ces 11 vaccins obligatoires des enfants que vous allez accueillir.
Vérifiez la présence des vaccins dans le carnet de santé en vous reportant à leurs noms commerciaux.
Les formalités auprès des parents-employeur
1. Les contrats de travail et d'accueil
L'emploi d'un assistant maternel est encadré par une Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Pour requérir vos services, les parents doivent établir avec vous, 2 contrats avant l’accueil d’enfants à votre domicile :
Besoin d'aide dans la rédaction des contrat d'accueil et de travail ?
La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l’Ain et le Département de l’Ain ont réalisé une Synthèse du droit applicable et notice explicative du contrat de travail entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés.
Ce document reprend uniquement les dispositions légales et conventionnelles en vigueur au 1er mai 2023, qui doivent être respectées par les parties au contrat. Elle est indispensable pour compléter le contrat de travail annexé à la convention collective nationale et proposé ci-dessus. Toute autre disposition plus favorable ayant fait l’objet d’une négociation entre les deux parties doit être ajoutée au contrat.
Vous n'arrivez pas à ouvrir les document en version Word (docx) ?
2- Les règles de sécurité de votre logement
Dans le cadre de leur agrément, l'aménagement du logement des assistant familiaux doivent respecter des exigences de sécurité. Retrouver la liste des consignes à respecter..
Je souhaite garder des enfants au domicile de leurs parents, dois-je être agréé(e) ?
Non, la garde d’enfant au domicile des parents ne requiert pas d’être agréé en tant qu’assistant maternel.
Les contacts utiles
Relais petite enfance (RPE)
Se rendre ou contacter un relais petite enfance
Site internet : www.monenfant.fr/que-recherchez-vous/mode-d-accueil
Missions des RPE
- Lieux d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistants maternels et des professionnels de la petite enfance.
- soutien et accompagnement dans la pratique quotidienne des assistants maternels en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d’échanger leurs expériences.
Puéricultrices
Contacter la puéricultrice de votre secteur
- Par téléphone : 3001 (prix d'un appel local)
- Sur place : Se rendre au Centre départemental de la solidarité
Missions des puéricultrices
- Évaluation et suivi de l’agrément des assistants maternels.
- Accompagnement et conseils aux assistants maternels ayant des questionnements ou rencontrant des difficultés lors de l’accueil des enfants.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
- Sur place : https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/ain uniquement sur rendez-vous, pris en ligne. Inutile de se présenter inopinément à l’accueil pour un renseignement.
- Par correspondance : DDETS de l’Ain - Service renseignements 34, avenue des Belges - CS 70417 - 01012 Bourg-en-Bresse
- Par Téléphone : 08 06 000 126 (9h à 11h30 et 14h à 16h)
- Par e-mail : adresse disponible sur le site https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Ain
Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Une information juridique gratuite, neutre et anonyme sur l’ensemble des 14 permanences d’information juridique réparties sur le territoire de l’Ain.
- Sur place ou par correspondance : CIDFF de l’Ain 100, place Louis Blériot - 01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? - Google Maps - Horaires d'ouverture : lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Par Téléphone : 04 74 22 39 64 (standard est fermé le vendredi après-midi.)
- par e-mail : cidff01@cidff01.fr
- Site internet : www.cidff01.fr
Maison de la Justice et du Droit – Point Justice
Vous pouvez contacter l'accueil de la Maison départementale de la Justice pour obtenir les coordonnées du juriste présent au plus près de votre domicile et fixer un rendez-vous.
- Sur place ou par correspondance : 34 Cours de Verdun, 01000 Bourg-en-Bresse Comment s'y rendre ? - Google Maps
- Par Téléphone : 04 74 14 01 40
- Site internet : www.ain.gouv.fr
[magazine] Lettre des assistants maternels de l’Ain
2 fois par an, un magazine vous est adressé, traitant d’un sujet relatif à votre profession. Il permet aussi de vous tenir informés de l’actualité de l’accueil du jeune enfant dans l’Ain et au niveau national.
Dernier numéro n°60 Juin 2024 : Les Maisons d’assistants maternels : Exercer son métier autrement
Où s'informer ? Qui contacter ?
Domaine Accueil du Jeune Enfant
Sur place
13 avenue de la Victoire - Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre - Google Maps
Par téléphone
04 74 32 58 02
Par correspondance
Domaine Accueil du Jeune Enfant
BP 50415
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
En ligne
Email : accueildujeuneenfant@ain.fr
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