Déposer une réclamation concernant une personne adulte vulnérable (personne âgée ou en situation de handicap)

Mis à jour le 19 décembre 2024
Sommaire
  1. Que pouvez-vous déclarer ?
  2. Comment déposer une réclamation auprès du Département ?
  3. Quels sont les autres organismes que vous pouvez contacter ?

Vous constatez un dysfonctionnement lors de l’accompagnement d’une personne âgée ou handicapée accueillie dans un établissement ou dans un service médico-social du département de l’Ain :

Vous pouvez déposer une réclamation à l’aide du formulaire en ligne ci-dessous.

Nous vous encourageons à fournir autant de détails que possible pour nous aider à comprendre la nature de la situation et à prendre les mesures appropriées.

Votre signalement peut contribuer à identifier les abus, les négligences et les violations de droits, à mettre fin à ces situations et à protéger les personnes vulnérables.

Que pouvez-vous déclarer ?

Une réclamation est une requête, doléance ou plainte écrite, émanant d’un usager ou de son entourage et mettant en cause la sécurité ou la qualité du service rendu par un établissement ou un service médico-social.

Un professionnel peut également déclarer un évènement similaire.

Si vous ou votre proche n’êtes pas satisfait du service rendu par un établissement ou service médico-social, vous devez en premier lieu exprimer votre mécontentement auprès du directeur de la structure.

En cas de difficultés pour obtenir une réponse de l’établissement, vous pouvez adresser votre réclamation au Département de l’Ain dont le rôle est de veiller à la bonne application de la réglementation en termes de qualité d’accompagnement et de sécurité des personnes.

Les situations de maltraitance

Lorsqu'une personne adulte vulnérable est confrontée à une situation de maltraitance ou de danger au sein d'un établissement ou service médico-social, il est nécessaire de déposer une réclamation.

Si vous pensez en être la victime ou le témoin, déposez une réclamation à partir du formulaire en ligne ci-dessous.

La maltraitance peut être :

  • physique (coups, blessures…),
  • psychologique ou verbale (injures, exclusion…)
  • passive (négligences, perte de contact humain, oubli…).

 

⚠ Le dépôt d’une réclamation auprès du Département de l'Ain ne vaut pas dépôt de plainte et n’engage pas d’action judiciaire.

Comment déposer une réclamation auprès du Département ?

Remplissez le formulaire de réclamation concernant un adulte vulnérable

Étape 1 sur 5

Quels sont les autres organismes que vous pouvez contacter ?

Agence Régionale de Santé (ARS)

Vous pouvez également adresser votre réclamation à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes dont le rôle est de veiller à la bonne application de la réglementation en termes de qualité et/ou de sécurité des soins.
Déposer une réclamation auprès de l'ARS

Allo Maltraitance (ALMA01)

Il est également possible de vous tourner vers le dispositif d’écoute ALMA 01 qui offre une écoute téléphonique active et des conseils aux personnes victimes de maltraitance.

Permanence d’écoute téléphonique :

Numéro local :04 74 23 49 45
Horaires d'ouverture : le mardi et jeudi de 14:00 à 17:00  (appel local)

Numéro national :3977
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 09:00 - 19:00 | Samedi et dimanche : 09:00 - 13:00 et 14:00 - 19:00

Site internet : https://3977.org
Logo de la Fédération contre la maltraitance Alma 01

Règlement départemental de l'action sociale

Document de référence pour les conditions d’attribution de toutes les prestations sociales légales et facultatives du Département.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - DGA Solidarité

 

Par correspondance
45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

 

Par téléphone
3001 (appel gratuit)

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