Créer une structure médico-sociale pour personnes âgées ou handicapées

Mis à jour le 20 septembre 2023
Sommaire
  1. Quelles sont les conditions pour créer un établissement ou service médico-social ?
  2. Quelles sont les différentes phases d'un appel à projet ? 
  3. La composition de la commission d'appel à projet

Vous avez un projet de création d'une structure d'accueil pour les personnes âgées ou adultes handicapées ?

Connaître les conditions et prendre connaissance des appels à projet en cours.

Quelles sont les conditions pour créer un établissement ou service médico-social ?

1- Votre projet de création concerne le secteur des personnes âgées ou des personnes adultes handicapées :

*une structure pour personnes âgées :

  • les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD),
  • les résidences autonomie dont les maisons d’accueil et de résidence pour l’autonomie (MARPA),
  • les services d’accueil de jour,
  • les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD),
  • les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD).

*une structure pour personnes adultes handicapées :

  • les foyers d’accueil médicalisés (FAM),
  • les établissements d'accueil médicalisés,
  • les établissements d'accueil non médicalisés,
  • les foyers d’hébergement,
  • les foyers de vie,
  • les services d’accueil de jour,
  • les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS),
  • les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH).

 

2 - Votre projet respecte la procédure encadrée par les textes suivants :

 

3 - Répondre aux appels à projet du Département de l'Ain :

Il n'y a pas d'appel à projet en cours.

Quelles sont les différentes phases d'un appel à projet ? 

 

  1. Le Département publie le calendrier prévisionnel des appels à projet.
  2. Le Département publie l’avis d’appel à projet et le cahier des charges.
  3. Les porteurs de projet déposent leur dossier de réponse.
  4. Le Département instruit les dossiers.
  5. La commission d’information et de sélection d’appel à projet se réunit.
  6. Le Département publie l’arrêté d’autorisation et notifie les réponses aux candidats.

 

Tous les documents relatifs aux appels à projet sont publiés sur cette page.

La composition de la commission d'appel à projet

La composition des membres de la commission d'appel à projet pour la création d'établissements et services médico-sociaux à compétence unique du Département de l'Ain est fixée par arrêtés (documents présents ci-dessous).

Composition des membres permanents PDF 1,08 Mo
Composition des membres non permanents pour l'appel à projet pour la création d'un service d'accueil de jour pour autistes PDF 1,24 Mo
Arrêté portant avis de classement de la commission d'appel à projet pour la création d'un service d'accueil de jour non médicalisé dédié à l'accueil de personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme PDF 1,16 Mo

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Service Etablissements

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone
04 69 19 10 50

 

Par correspondance
Direction Générale Adjointe Solidarité - Service Etablissements
13 avenue de la Victoire
BP 50415
01012 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne
Email : appelaprojet01@ain.fr

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