Répondre à un marché public

Qui peut répondre à un marché public ?

Vous pouvez candidater et déposer une offre en répondant :

• Seul (lorsque vous disposez de l’ensemble des compétences et qualifications professionnelles requises),
• En groupement avec une ou plusieurs autres entreprises.

Dans les deux cas, vous pouvez vous appuyer sur un ou plusieurs sous-traitants.

Pour ce faire, une déclaration de sous-traitance intégralement complétée est à transmettre au Département.

Quels documents fournir pour répondre à un marché public ?

Les documents et renseignements à produire sont listés dans le règlement de la consultation (à l’article « Présentation des candidatures et des offres »).

Est-il obligatoire de signer électroniquement une offre ?

La signature est facultative au stade du dépôt de l’offre.

Néanmoins, le Département de l’Ain peut exiger à l’entreprise susceptible d’être retenue de signer le marché public au moyen d’un certificat de signature électronique conforme aux exigences du règlement eIDAS.

Il importe donc de s’équiper dès le début de la procédure afin d’être prêt. A toutes fins utiles, une liste de prestataires est disponible sur le site de l’ANSSI.

Je suis arrivé en tête du classement des offres et suis retenu à un marché public. Quels documents dois-je produire ?

La réglementation impose que l'attributaire produise les documents suivants :

• Une attestation de régularité fiscale (régularité des obligations en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés). Le cas échéant, joindre également l’attestation de régularité fiscale de la société-mère du groupe auquel vous êtes rattaché. Pour être valide, le document doit viser une situation datant de moins de 3 mois. Vos démarches pour l’obtenir
• Une attestation de fournitures de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Appelée aussi attestation de vigilance, cette dernière est délivrée selon votre situation :
  • soit par l’URSSAF : pour être valide, l’attestation doit viser une situation datant de moins de 6 mois. Vos démarches pour l’obtenir
  • soit par la MSA : pour être valide, l’attestation doit viser une situation au 31 décembre de l’année précédant la demande. Vos démarches pour l’obtenir
• Si vous employez des salariés étrangers soumis à une autorisation de travail en France, une liste nominative des salariés dans cette situation qui précise, pour chacun, sa date d’embauche, sa nationalité, le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail
• Votre numéro unique d’identification (numéro SIREN) si vous êtes une entreprise domiciliée en France ou une attestation de l’autorité compétente de votre pays d’origine qui certifie que vous pouvez répondre à un marché public si vous êtes une entreprise non domiciliée en France
• Lorsque vous êtes soumis à ces obligations, un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries. Pour être valide, le certificat doit viser une situation au 31 décembre de l’année précédant la demande. Il est délivré par l’organisme auquel vous êtes affilié
• lorsque vous avez la qualité de constructeur (entreprise de travaux, maître d’œuvre, contrôleur technique…), une attestation d’assurance de responsabilité décennale en cours de validité. Il est délivré par l’organisme auquel vous êtes affilié.

Selon votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés.

A défaut de transmettre les documents dans les délais impartis, vous serez éliminé et la même demande sera faite à l’entreprise suivant dans le classement des offres.

Comment connaître l’entreprise qui a remporté un marché public ?

Tous les marchés publics attribués par le Département de l’Ain sont publiés sur la plateforme de dématérialisation.

J’ai remporté un marché public. Comment déposer ma facture ?

Votre facture électronique est à déposer exclusivement sur le portail Chorus PRO.