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Aides aux établissements d’enseignement artistique de l’Ain
Sommaire
- Aide au fonctionnement
- Aide à l'acquisition d'instruments de musique
- Aide à l'accueil d'artistes en résidence
- Aide pour la coordination d'un pôle territorial
- Aide méthodologique en ingénierie culturelle et pédagogique
- Aide aux projets culturels à destination des publics les plus en difficulté
- Plateforme internet "L'enseignement artistique dans l'Ain"
Vous gérez un établissement d'enseignement artistique (musique, danse, théâtre, cirque) dans l'Ain ? Cette page présente les aides proposées par le Département de l'Ain dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques.
Aide au fonctionnement
Qui sont les bénéficiaires ?
Les Communes, EPCI ou associations pour leurs établissements d’enseignement artistique (musique, danse, théâtre, cirque) implantés dans l'Ain et respectant les principes du schéma national d’orientation pédagogique pour l’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique.
Quelles sont les modalités d'attribution ?
L'assiette subventionnable
L'assiette subventionnable est constituée de la masse salariale des enseignants engagés par la structure et/ou engagés par le Groupement d’employeurs (hors frais d’adhésion et de gestion).
Le taux de subvention
Taux de subvention de base :
- 12% de la masse salariale des enseignants
Majorations possibles :
- 1% sur remise d’un projet d’établissement
-> Le projet doit répondre à des critères présentés dans le dossier de demande d’aide
-> Sa mise en œuvre doit s’inscrire dans la durée
-> Un suivi doit être possible par la Direction des affaires culturelles - 1% pour les écoles ayant recours au Groupement d’Employeur (GEMICA)
Le cumul des deux majorations est plafonné à 3 000 €
Les plafonds de l'aide
- 20 500 € pour les écoles associatives
- 36 000 € pour les écoles municipales (dont les Conservatoires à Rayonnement Communal) et les écoles intercommunales (dont les Conservatoires à Rayonnement Intercommunal)
- 60 000 € pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) d’Oyonnax
- 111 000 € pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) et l’école de musique de Montrevel-en-Bresse gérés la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
En cas de statut mixte, le Département prend en compte le statut de la structure qui demande l’aide au fonctionnement.
Les engagements des établissements
Lors de la demande d’aide au fonctionnement vous êtes amenés à signer un document vous engageant à renforcer la qualité de l’enseignement :
- En développant la qualification des enseignants par la mise en place d'un plan de formation ou en recrutant des enseignants formés et titulaires d’un diplôme pédagogique (le cas échéant, la copie des diplômes doit pouvoir être fournie à la Direction des affaires culturelles),
- En mettant en place des cursus conformes au schéma national d’orientation pédagogique,
- En mettant en place un projet d’établissement pouvant par ailleurs donner lieu à une majoration de l’aide départementale,
- En participant à des réunions de pôles territoriaux et aux projets issus de ces pôles.
Vous vous engagez également à faire figurer la mention « Avec le soutien du Département de l’Ain » et le logo du Département sur l’ensemble des documents papiers (documents pour les familles, grilles tarifaires, courriers,…) et numériques (newsletter, site, pages et réseaux sociaux,…) de l’établissement, ainsi que lors des manifestations (concerts, auditions, portes ouvertes,…).
Quelles sont les démarches à suivre ?
Aide à l'acquisition d'instruments de musique
Qui sont les bénéficiaires ?
Les écoles de musique de l’Ain subventionnées dans le cadre de l’aide au fonctionnement du schéma départemental de développement des enseignements artistiques
Quelles sont les modalités d'attribution ?
Les dépenses éligibles
- Les instruments de musique (neufs ou d’occasion) acquis auprès d’un professionnel et garantis et dont l'acquisition date de moins de 12 mois.
- Peuvent être pris en considération les éléments et accessoires directement liés aux instruments neufs et acquis en même temps que ces derniers (exemple : le tabouret d’une batterie, la housse de transport d’une contrebasse).
- Est notamment éligible le matériel de musiques actuelles suivant : amplis guitare et basse, looper, instruments connectés ou smart instrument (dualo du-touch, flûte sylphyo…etc.)
- Ne sont pas pris en compte notamment : les logiciels de musique, le matériel de diffusion et d’enregistrement.
Les modalités de calcul de la subvention
- La subvention est de 30 % du montant des instruments acquis (montant hors taxes pour les établissements publics et toutes taxes comprises pour les établissements associatifs).
- Le montant annuel maximum de subvention pour chaque structure bénéficiaire (association ou collectivité) est fixé à 5000 €.
- Les demandes de subventions ne sont pas retenues lorsque l’application du taux de 30 % sur les dépenses subventionnables fait apparaître un montant d'aide inférieur à 100 €.
- Les aides sont attribuées dans le cadre d’une enveloppe budgétaire annuelle fermée.
Les pèces à fournir
- La copie des factures acquittées des instruments pour lesquels vous sollicitez l'aide départementale.
- L'inventaire du parc instrumental de votre école intégrant les instruments acquis grâce à l’aide départementale.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Aide à l'accueil d'artistes en résidence
Qui sont les bénéficiaires ?
Les établissements d’enseignement artistique de l'Ain subventionnés dans le cadre de l’aide au fonctionnement du schéma départemental de développement des enseignements artistiques
Quelles sont les modalités d'attribution ?
Les conditions d’éligibilité
- Les résidences doivent être inscrites dans le projet d’établissement de l’école et se dérouler sur au moins deux trimestres, sur une durée maximale de deux ans.
- L’établissement intègre le projet de résidence dans une réelle dimension territoriale et prend en compte les autres partenaires locaux (publics scolaires, acteurs culturels, associations locales, etc.).
- Une attention particulière est portée aux projets associant d'autres associations locales du secteur artistique ou permettant l’ouverture à d’autres publics (collèges, insertion, public senior…).
- L’aide est accessible uniquement pour des demandes faites par 2 établissements ou plus.
- L’aide est octroyée une seule fois par projet.
- Un maximum de 4 résidences d’artistes par an est soutenu par le Département de l’Ain.
Les dépenses éligibles
- Les coûts d’interventions pédagogiques
- Les coûts artistiques
- Les frais de déplacements et d’hébergement
- Aucune dépense réalisée en amont de la demande ne peut être éligible
- Aucune dépense de fonctionnement ou de coordination n’est prise en compte
Les modalités de calcul et de versement de la subvention
- Subvention à hauteur de 40 % maximum du coût total des résidences
- L’aide est majorée de 10 % à partir de 3 établissements partenaires
- Le plafond de l'aide est fixé à 5 000 € par résidence
- Le versement est réalisé en deux fois : 50 % après le vote de l’aide, et 50 % après remise du bilan pédagogique et financier).
Quelles sont les démarches à suivre ?
- L’ensemble des documents constituant votre dossier (formulaire de demande subvention et pièces à joindre indiquées en première page du formulaire) peut être envoyé par voie postale (voir l'adresse en bas de page ou sur le formulaire) ou par courriel à developpementculturel@ain.fr
- Pour l’envoi par courriel, si le dossier dépasse 10 Mo, fractionnez l’envoi ou utilisez une solution de transfert de fichiers volumineux.
- Après réception de votre dossier, un accusé de réception comportant un numéro de dossier vous sera envoyé par e-mail.
Pour déposer votre demande de subvention, vous devez utiliser le formulaire suivant :
🛠️ Le formulaire comporte des calculs automatiques. Enregistrez-le sur votre ordinateur puis ouvrez-le avec le logiciel Adobe Acrobat.
La dernière version d’Acrobat Reader DC (gratuit) est téléchargeable par le lien : https://get.adobe.com/fr/reader/
En cas de difficultés, contactez l'assistance technique : nicolas.barbaz@ain.fr
Aide pour la coordination d'un pôle territorial
Qui sont les bénéficiaires ?
Les établissements d’enseignement artistique de l'Ain subventionnés dans le cadre de l’aide au fonctionnement du schéma départemental de développement des enseignements artistiques
Quelles sont les modalités d'attribution ?
Le choix de coordinateur
- La fonction de coordinateur peut être assumée par un des enseignants ou directeurs d'école du territoire, pour une durée d'un an, renouvelable dans la limite de 3 ans.
- Cette fonction ne peut pas être assumée par un membre bénévole d'association ou président de structure.
- Le Département valide le choix du coordinateur après consultation des membres du pôle.
Les modalités de calcul et de versement de la subvention
- Le calcul du montant demandé se fait sur une base de 80 heures au taux horaire (toutes charges comprises) de la personne proposée pour la coordination.
- Le montant est plafonné à 2 700 €.
- Chaque coordinateur est rémunéré selon une enveloppe fixée par le Département et sur un nombre d’heures déterminé en fonction de ses missions, du taux horaire de la structure qui emploie celui-ci, dans le respect des règles du droit du travail et plus particulièrement des autorisations de cumul.
- Les sommes afférentes à cette mission sont versées à son établissement employeur en deux fois : 50% après le vote de la subvention et 50% à l'issue du projet, après réception du bilan fait par le coordinateur.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Contactez la Direction des affaires culturelles et des sports au 04.37.62.17.11 ou à developpementculturel@ain.fr
Aide méthodologique en ingénierie culturelle et pédagogique
La Direction des affaires culturelles peut accompagner les collectivités et les établissements d’enseignement artistique qui en font la demande, dans leurs réflexions autour de l’enseignement artistique.
Sous la forme de rendez-vous individualisés, une aide méthodologique peut être apportée sur différentes questions comme la mutualisation entre établissements, la création d’un établissement d’enseignement artistique, son projet, son évolution et plus globalement l’accompagnement à l’écriture d’une politique culturelle.
Le Département peut apporter une aide en ingénierie culturelle pour la mise en place de résidence d’artistes, l’écriture d’un projet d’établissement, la mise en place de projets en réseau, la construction de projets culturels de territoire à l’échelle intercommunale.
Qui sont les bénéficiaires ?
Les collectivités locales et les établissements d’enseignement artistique de l’Ain
Quelles sont les démarches à suivre ?
Contactez la Direction des affaires culturelles et des sports au 04.37.62.17.11 ou à developpementculturel@ain.fr
Aide aux projets culturels à destination des publics les plus en difficulté
Vous êtes engagés dans une démarche d’inclusion des personnes les plus en difficulté ? Cette aide a pour objectif de soutenir les projets artistiques et culturels à destination de ces publics : personnes en situation de handicap, publics des milieux hospitaliers ou des maisons de retraites...
Plateforme internet "L'enseignement artistique dans l'Ain"
Où s'informer ? Qui contacter ?
Département de l'Ain - Direction des affaires culturelles et des sports
Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? - Google Maps
Par correspondance
45 avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex
Par téléphone
04 37 62 17 11
Par courriel
developpementculturel@ain.fr
Vos interlocuteurs
Sarah Gagnaire - Jérôme Pauget
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Pour aller plus loin
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L’enseignement artistique dans l’Ain
Espace dédié aux établissements d'enseignement artistique de l'Ain
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Petites annonces sur l’enseignement artistique dans l’Ain
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Les pôles territoriaux de l’enseignement artistique dans l’Ain
Découvrez les 5 pôles territoriaux de l'enseignement artistique dans l'Ain, les établissements qui les composent et les projets proposés
