Financer un projet avec des fonds européens agricoles de développement rural

Mis à jour le 24 août 2023
Sommaire
  1. De quoi s'agit-il ?
  2. Quels sont les projets qui peuvent être subventionnés ?
  3. Comment faire pour déposer un projet ?
  4. Bénéficier d'une aide dans le cadre du plan de soutien aux territoires ruraux (LEADER)

 

Vous préparez un projet qui contribue au développement des territoires ruraux et d'un secteur agricole plus équilibré, plus respectueux du climat, mieux adapté aux changements climatiques, plus compétitif et innovant ?

Connaître les modalités pour bénéficier d'une subvention européenne FAEDER (fonds européen agricole de développement rural).

De quoi s'agit-il ?

Depuis le 1er janvier 2014, la Région est l'autorité de gestion du FEADER en Rhône-Alpes, avec un budget de 1,06 milliard d’euros de crédits européens pour 2014-2020.

Le Programme de développement rural (PDR) Rhône-Alpes 2014-2020  s'articule autour de 4 objectifs stratégiques :

  • Satisfaire les besoins fondamentaux de l'agriculture (des terres, des hommes, de l'eau)
  • Assurer la viabilité économique de l'agriculture et de la sylviculture
  • Faire bénéficier les territoires de l'impact économique de l'agriculture et de la sylviculture
  • Maximiser leurs externalités positives sur les territoires.

En savoir plus :

Programmes européens de développement rural

Quels sont les projets qui peuvent être subventionnés ?

Comment sont-il sélectionnés ?

Les projets sont examinés selon une grille d’analyse qui prend en compte les critères suivants :

  • l’emploi,
  • la proximité entre producteurs et consommateurs,
  • l’innovation technique et/ou sociale,
  • la coopération entre acteurs,
  • filières ou territoires,
  • l’écoresponsabilité,
  • l’autonomie des exploitations et des territoires.

Qui sont les bénéficiaires ?

Divers porteurs de projets sont concernés :

  • agriculteurs,
  • collectivités et structures publiques,
  • entreprises (agro-alimentaire, filière bois, en milieu rural),
    propriétaires/gestionnaires forestiers (publics ou privés),
  • associations
  • autres structures de développement agricole et rural.

Pour en savoir plus :

Plaquette d'information

Comment faire pour déposer un projet ?

Déposer directement votre demande de subvention auprès des services instructeurs indiqués dans l’appel à candidatures (ou l’appel à projets).

Pour consulter tous les appels à candidatures en cours :

Appels à projets en cours

Pour une demande au titre du soutien aux entreprises agro-alimentaires

> Orientez-vous vers le Guichet Unique de Service et d’Instruction est la Région Auvergne Rhône-Alpes :

Pour les autres demandes

investissements des exploitations d’élevage, investissements collectifs de production agricole, transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation dans le prolongement de la production et ateliers fermiers

> Contactez la Direction Départementale des Territoires de l’Ain

ddt-saf@ain.gouv.fr

Bénéficier d'une aide dans le cadre du plan de soutien aux territoires ruraux (LEADER)

Le programme LEADER s'adresse aux acteurs publics et privés qui souhaitent mener un projet sur les territoires qui ont été sélectionnés et organisés en groupe d'action locale (GAL).
Sous la forme d'appel à projet qui détaillent ces différentes modalités, ces acteurs peuvent bénéficier d'une aide ou d'un accompagnement dans la réalisation de leur projet.

Consulter la plaquette LEADER (pdf, 1 Mo)

Vidéo est la propriété du Leader Pays dignois

Les 4 GAL de l'Ain

Dans le département de l’Ain, 4 GAL ont candidaté et ont été sélectionnés dans le cadre du PDR Rhône-Alpes :

  • le GAL du Bassin de vie de Bourg-en-Bresse,
    > Porteur : Communauté d'agglomération du bassin de Bourg en Bresse (CA3B);
    > En savoir plus
  • le GAL Dombes-Saône
    > Porteur : Communauté de communes de la Dombes
    > En savoir plus
  • le GAL du Haut-Bugey
    > Porteur : Communauté de communes du Haut Bugey;
    > En savoir plus
  • le GAL Pays du Bugey
    Porteur : Communauté de communes Bugey Sud.
    > En savoir plus

A noter que 2 territoires LEADER sont situés en partie sur le département de l’Ain :

  •  Le Gal Haut Jura
    >Porteur : Parc naturel régional du Haut-Jura, il dépend du programme LEADER Franche-Comté.
    > En savoir plus
  • Le GAL Usses et Bornes
    >Porteur : Communauté du Pays de Cruseilles.
    > En savoir plus

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