Financer un projet avec le programme européen FEDER/FSE+/FTJ Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 26 septembre 2024
Sommaire
  1. De quoi s'agit-il ?
  2. Qui sont les bénéficiaires/porteurs de projet ?
  3. Quels sont les projets éligibles ?
  4. Comment déposer un projet ?

De quoi s'agit-il ?

Le programme régional est un fonds structurel de l'Union européenne. Il comprend le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen plus (FSE+) et le Fonds pour une transition juste (FTJ). Sa vocation principale est de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a reçu une délégation pour la gestion d'une enveloppe pour la période 2021-2027 de 880 millions d'euros. À ce titre, elle redistribue des crédits du FEDER/FESE+/FTJ après instruction des dossiers répondants à des critères définis.

Le FEDER/FSE+/FTJ permet de répondre aux priorités fixées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, notamment en matière d’innovation, de soutien aux PME, d’écologie positive, de développement rural, de santé, de tourisme et de formation professionnelle.

Qui sont les bénéficiaires/porteurs de projet ?

Les acteurs situés sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont éligibles et notamment :

  • les collectivités territoriales
  • les entreprises
  • les associations
  • les organismes de recherche et de diffusion des connaissances
  • les chambres consulaires
  • les bailleurs sociaux publics et privés

La liste complète des bénéficiaires éligibles est indiquée dans le Document de mise en œuvre du programme

Quels sont les projets éligibles ?

Le programme s'articule autour de 10 priorités précisant les modalités d'intervention du FEDER/FSE+/FTJ :

  1. Recherche, innovation, numérique, compétitivité et réindustrialisation
  2. Transition énergétique et environnement
  3. Connectivité numérique
  4. Santé et tourisme
  5. Approches territoriales
  6. Modalité urbain
  7. Massif central
  8. Rhône Saône
  9. Formation, emploi, création, orientation, santé
  10. Transition juste

 

Le programme est complété par un Document de mise en œuvre (DOMO) précisant le type d'actions financées et les critères d'éligibilité des opérations pour la période 2021-2027.

Le dépôt des opérations se fait soit au fil de l'eau, soit par appels à projets. Chaque porteur doit justifier de 20% d'autofinancement par projet. Le taux moyen d'intervention FEDER/FSE+ est de 40% pour les opérations réalisées sur le territoire ex-rhônalpin.

Pour vous guider, consultez le Document de mise en œuvre.

 

Exemple de projet cofinancé par la Région Auvergne Rhône Alpes et l'Union Européenne

 « Gestion Électronique du Courrier » du Département de l'Ain

Le Département de l’Ain a bénéficié du cofinancement de la Région Auvergne Rhône Alpes et de l’Union Européenne dans le cadre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pour le déploiement d’un logiciel de gestion électronique du courrier à l’ensemble de ses services. Ce système de gestion du courrier permet de sécuriser, de tracer et d’améliorer la distribution et le traitement du courrier dans la collectivité. Ce projet participe à la transformation numérique de la collectivité.

Le projet « Gestion Électronique du Courrier » est cofinancé par :

Bandeau des logos de l'Union européenne et de la région Auvergne-Rhône-Alpes confinanceurs

Comment déposer un projet ?

Où s'informer ? Qui contacter ?

Direction des affaires européennes et transfrontalière

Ain j'écoute :

Vos nom et prénom sont facultatifs

Que fait le Département en matière de coopération internationale ?

Enjeux, actions, budget de la politique de coopération internationale du Département de l'Ain.

Pour aller plus loin

Bébé aux yeux bleus

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