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Financer un projet avec le programme Interreg France-Suisse
Sommaire
De quoi s'agit-il ?
Interreg France-Suisse est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération suisse et les cantons, pour soutenir la coopération territoriale européenne. Sa vocation est de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale en réduisant les différences de développement entre les régions européennes.
Le programme Interreg France-Suisse s’intègre dans une longue tradition de partenariat entre les territoires frontaliers français et suisses. Il finance des projets bénéficiant à cet espace de coopération de part et d’autre de la frontière.
Le programme est doté de 69,7 M€ de Fonds européen de développement régional (FEDER) et 50 MCHF de contributions suisses pour la période 2021-2027. La Région Bourgogne-Franche-Comté a reçu une délégation pour la gestion d'une enveloppe pour la période 2021-2027. À ce titre, elle redistribue des crédits du programme INTERREG France-Suisse après instruction des dossiers répondants à des critères définis.
Qui sont les bénéficiaires/porteurs de projet ?
Les acteurs situés sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont éligibles et notamment :
- les collectivités territoriales
- les entreprises
- les associations
- les organismes de recherche et de diffusion des connaissances
- les chambres consulaires
- les bailleurs sociaux publics et privés
La liste complète des bénéficiaires éligibles est indiquée dans le Document de mise en œuvre du programme.
Quels sont les projets éligibles ?
Interreg France-Suisse 2021-2027 accompagne les initiatives transfrontalières locales qui participent au développement du territoire. Le projet de coopération doit être porté par au moins une entité française et une entité suisse.
Le programme soutient des projets qui s’inscrivent dans l’une des 5 thématiques suivantes :
- La neutralité carbone, la transition écologique et énergétique Document de présentation | Présentation vidéo ;
- La recherche, l’innovation et les nouvelles technologies Document de présentation | Présentation vidéo ;
- Les mobilités durables et la multimodalité Document de présentation | Présentation vidéo ;
- Le tourisme durable et la culture Document de présentation | Présentation vidéo ;
- La réduction des obstacles à la frontière franco-suisse.
Comment déposer un projet ?
Déposer un projet
La constitution d’une fiche pré-projet est une étape obligatoire, préalable à la demande de subvention européenne. Les porteurs de projets sont invités à déposer leurs fiches préprojet selon les périodes de dépôts définies.
Le programme propose deux périodes de dépôt chaque année. Celles-ci ont lieu au printemps et à l’automne.
Dépôt de projet : les documents utiles pour la période 2021-2027
Où s'informer ? Qui contacter ?
Direction des affaires européennes et transfrontalières
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