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Aides au service d’assainissement non collectif (SPANC)
Sommaire
Le SPANC est un service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement autonome et contrôler les installations d’assainissement non collectif.
Ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.
Quelles sont les conditions pour que votre commune bénéficie des aides financières ?
Aides financières à la création de nouveaux SPANC
Les dépenses sont subventionnables jusqu'à 70 €/installation au taux de 20%
Aides financières à la réalisation d'opérations de réhabilitations groupées de systèmes d’assainissement non collectif
Le Département de l'Ain soutient financièrement les opérations de réhabilitation regroupant au moins 10 installations d’assainissement non-collectif déposées par les SPANC pour le compte des particuliers.
Conditions préalables à l’élaboration d’une opération de réhabilitation
- l’identification par le SPANC des ouvrages défectueux
- la nécessité d’une opération groupée menée par le SPANC (au moins 10 installations). Les aides ne sont pas accordées à titre individuel
- l’antériorité à 1996 des installations retenues, zonées en non-collectif
Modalités d'attribution
- Les dépenses éligibles sont plafonnées à 10 000 € HT par installation
- L'aide est plafonnée à 20 %, soit 2 000€ maximum par installation
Ce soutien financier s'inscrit dans le dispositif Politique de l'eau des Pactes de territoire. Les demandes de subvention sont à déposer sur moncompte.ain.fr
Utiliser les services d'un SPANC ?
Le SPANC veille à l'entretien des installations d'assainissement collectif
En savoir plus sur le SPANC ?
Ces compétences et services
La redevance d’assainissement non collectif
> Portail du ministère de la transition écologique et solidaire
Le Département de l'Ain soutient les SPANC
Le Service d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA), a un rôle majeur aujourd'hui auprès des maires et des Services Publics à l’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour la mise en place du dispositif d'assainissement dans le cadre d'une nouvelle installation.
De plus, le Département, dans le cadre de sa politique de l'eau, est susceptible d’apporter une participation financière pour la création des SPANC et les opérations de réhabilitation des installations (voir ci-dessus).
Les communes de l'Ain bénéficiaires des interventions du SATAA en 2021
Le SPANC rattaché à la commune
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune
Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
Dagneux, Montluel, Pizay, Sainte-Croix, Balan, Bressolles, Béligneux, La Boisse, Niévroz
Communauté de communes du Terre Valserhône
Giron, Plagne, Saint Germain de Joux, Valserhône, Billiat, Confort, Montanges, Villes, Champfromier, Chanay, Injoux Génissiat, Surjoux Lhôpital
Mairie
- Montellier (Le)
- Pérouges
- Charnoz-sur-Ain
- Rignieux le franc
- Faramans
- Sainte-Julie
- Sainte-Eloi
- Joyeux
- Lhuis
Où s'informer ? Qui contacter ?
Direction de l'environnement - Service SATAA / Service Eau
Par téléphone
04 37 62 18 00
Par correspondance
45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex
En ligne
Email : sataa@ain.fr
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