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Déclarer un projet de boisement ou de production de sapin de noël
Sommaire
Le Département de l'Ain, conformément à la législation en vigueur, a mis en place une réglementation spécifique pour encadrer les semis, plantations et replantations d'essences forestières.
Cette réglementation vise à assurer un équilibre harmonieux entre les terres agricoles, les espaces forestiers, les zones naturelles et les espaces habités en milieu rural.
Voici les principales dispositions et modalités à suivre pour déclarer un projet de boisement et de production de sapin de noël.
Connaître la réglementation
Règlementation sur les semis, plantations et replantations d'essences forestières dans l'Ain
Délibération de la Commission permanente du 17 décembre 2019.
Elle définit le champ d’application, la liste des essences forestières réglementées, les distances de plantation par rapport aux fonds voisins et de leur nature, les 3 périmètres de boisement.
Les collectivités, associations, agriculteurs et particuliers aindinois sont concernés par ce dispositif.
Vous avez un projet de boisement
Suivez les étapes ci-dessous :
Étape 1 - Connaître la règlementation de la commune d'implantation
Cliquez sur le + pour connaître la réglementation de la commune d'implantation de votre projet
Communes réglementées par un arrêté de boisement - contacter la Mairie
Pour réaliser votre projet, consultez l'arrêté de boisement en mairie ;
3 possibilités en fonction de la parcelle envisagée pour le boisement :
- En zone interdite : vous ne pouvez pas boiser,
- En zone réglementée : vous déposez une demande d’autorisation de boisement ;
- En zone libre : vous effectuez le boisement en respectant les distances de plantations définies par la délibération cadre (prévoir insertion du lien pour accéder au document)
Liste des communes possédant un arrêté de boisement,
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - R - S - T - V
A
- L'Abergement-Clémenciat
- L'Abergement-de-Varey
- Ambronay
- Andert-et-Condon
- Apremont
- Aranc
- Arandas
- Arbignieu
- Arbigny
- Argis
- Armix
- Attignat
B
- Bâgé-la-Ville
- Balan
- Baneins
- Beaupont
- Belley
- Belleydoux
- Belmont-Luthézieu
- Bénonces
- Boyeux-Saint-Jérôme
- Boz
- Brégnier-Cordon
- Brénaz
- Brénod
- Brens
- Brion
- Briord
C
- Ceignes
- Cerdon
- Chaleins
- Challex
- Champagne-en-Valromey
- Champdor
- Champfromier
- Chaneins
- Charix
- Châtillon-en-Michaille
- Châtillon-en-Michaille/Ochiaz
- Châtillon-en-Michaille/Vouvray
- Chavannes-sur-Reyssouze
- Chavornay
- Cheignieu-la-Balme
- Chevillard
- Chevroux
- Chézery-Forens
- Cleyzieu
- Collonges
- Colomieu
- Conand
- Condamine
- Condeissiat
- Confort
- Contrevoz
- Corbonod
- Corcelles
- Corlier
- Cormaranche-en-Bugey
- Cormoranche-sur-Saône
- Cormoz
- Courmangoux
- Cressin-Rochefort
- Crottet
- Crozet
- Cruzilles-lès-Mépillat
- Culoz
- Curciat-Dongalon
D
- Dommartin
- Domsure
- Dortan
E
- Echallon
- Evosges
F
- Fareins
- Farges
- Feillens
- Flaxieu
- Frans
G
- Garnerans
- Genouilleux
- Germagnat
- Giron
- Gorrevod
- Le Grand-Abergement
- Grièges
- Groissiat
- Groslée
- Guéreins
H
- Hautecourt-Romanèche
- Hauteville-Lompnes
- Hostias
- Hotonnes
I
- Illiat
- Innimond
- Izenave
- Izernore
- Izieu
J
- Jayat
- Joyeux
- Jujurieux
L
- Labalme
- Laiz
- Lalleyriat
- Lancrans
- Lantenay
- Léaz
- Lélex
- Lescheroux
- Lhuis
- Lochieu
- Lompnas
M
- Magnieu
- Maillat
- Mantenay-Montlin
- Manziat
- Marchamp
- Marignieu
- Massieux
- Massignieu-de-Rives
- Matafelon-Granges
- Meillonnas
- Mérignat
- Mijoux
- Mogneneins
- Montanges
- Montceaux
- Montréal-la-Cluse
- Montrevel-en-Bresse
N
- Nattages
- Neuville-les-Dames
- Les Neyrolles
- Niévroz
- Nivollet-Montgriffon
- Nurieux-Volognat
O
- Oncieu
- Ordonnaz
- Outriaz
- Oyonnax/Bouvent
- Ozan
P
- Perrex
- Le Petit-Abergement
- Peyriat
- Peyrieu
- Peyzieux-sur-Saône
- Pirajoux
- Plagne
- Le Poizat
- Poncin
- Prémillieu
R
- Relevant
- Replonges
- Reyssouze
- Romans
- Ruffieu
S
- Saint-Alban
- Saint-André-d'Huiriat
- Saint-André-de-Corcy
- Saint-Bénigne
- Saint-Benoît
- Saint-Cyr-sur-Menthon
- Saint-Denis-lès-Bourg
- Saint-Didier-sur-Chalaronne
- Saint-Etienne-sur-Chalaronne
- Saint-Germain-les-Paroisses
- Saint-Germain-sur-Renon
- Saint-Jean-de-Gonville
- Saint-Jean-de-Thurigneux
- Saint-Jean-le-Vieux
- Saint-Julien-sur-Reyssouze
- Saint-Julien-sur-Veyle
- Saint-Martin-du-Mont
- Saint-Maurice-de-Rémens
- Saint-Nizier-le-Bouchoux
- Saint-Rambert-en-Bugey
- Saint-Rémy
- Saint-Sorlin-en-Bugey
- Saint-Trivier-de-Courtes
- Seillonnaz
- Sermoyer
- Seyssel
- Songieu
- Sonthonnax-la-Montagne
- Souclin
- Sulignat
- Sutrieu
T
- Thézillieu
- Torcieu
- Tramoyes
V
- Valeins
- Versailleux
- Vésines
- Vieu
- Vieu-d'Izenave
- Villeneuve
- Villes
- Viriat
- Virieu-le-Petit
- Vongnes
Communes sans règlementation - Déclarer votre projet de boisement au Département de l'Ain
Pour réaliser votre plantation, déclarez votre projet de boisement au Département de l'Ain (étape 2)
A - B - C - D - E - F - G - I - J - K - L - M -N - O - P - Q - R - S - T - V
A
- Ambérieu-en-Bugey
- Ambérieux-en-Dombes
- Ambléon
- Ambutrix
- Anglefort
- Arbent
- Ars-sur-Formans
- Artemare
- Asnières-sur-Saône
B
- Bâgé-le-Châtel
- Beauregard
- Béligneux
- Bellignat
- Bény
- Béon
- Béréziat
- Bettant
- Bey
- Beynost
- Billiat
- Birieux
- Biziat
- Blyes
- Bohas-Meyriat-Rignat
- La Boisse
- Boissey
- Bolozon
- Bouligneux
- Bourg-en-Bresse
- Bourg-Saint-Christophe
- Bressolles
- Buellas
- La Burbanche
C
- Certines
- Cessy
- Ceyzériat
- Ceyzérieu
- Chalamont
- Chaley
- Challes
- Chanay
- Chanoz-Châtenay
- La Chapelle-du-Châtelard
- Charnoz-sur-Ain
- Château-Gaillard
- Châtenay
- Châtillon-la-Palud
- Châtillon-sur-Chalaronne
- Chavannes-sur-Suran
- Chaveyriat
- Chazey-Bons
- Chazey-sur-Ain
- Chevry
- Civrieux
- Cize
- Coligny
- Confrançon
- Conzieu
- Corveissiat
- Courtes
- Crans
- Cras-sur-Reyssouze
- Curtafond
- Cuzieu
D
- Dagneux
- Divonne-les-Bains
- Dompierre-sur-Chalaronne
- Dompierre-sur-Veyle
- Douvres
- Drom
- Druillat
E
- Echenevex
- Etrez
F
- Faramans
- Ferney-Voltaire
- Foissiat
- Francheleins
G
- Géovreisset
- Géovreissiat
- Gex
- Grand-Corent
- Grilly
I
- Injoux-Génissiat
- Jassans-Riottier
- Jasseron
- Journans
L
- Lagnieu
- Lapeyrouse
- Lavours
- Lent
- Leyment
- Leyssard
- Lhôpital
- Lompnieu
- Loyettes
- Lurcy
M
- Malafretaz
- Marboz
- Marlieux
- Marsonnas
- Martignat
- Messimy-sur-Saône
- Meximieux
- Mézériat
- Mionnay
- Miribel
- Misérieux
- Montagnat
- Montagnieu
- Montcet
- Le Montellier
- Monthieux
- Montluel
- Montmerle-sur-Saône
- Montracol
- Murs-et-Gélignieux
N
- Nantua
- Neuville-sur-Ain
- Neyron
O
- Ornex
P
- Parcieux
- Parves
- Péron
- Péronnas
- Pérouges
- Pizay
- Le Plantay
- Polliat
- Pollieu
- Pont-d'Ain
- Pont-de-Vaux
- Pont-de-Veyle
- Port
- Pougny
- Pouillat
- Prémeyzel
- Pressiat
- Prévessin-Moëns
- Priay
- Pugieu
- Ramasse
- Rancé
- Revonnas
- Reyrieux
- Rignieux-le-Franc
- Rossillon
S
- Saint-André-de-Bâgé
- Saint-André-le-Bouchoux
- Saint-André-sur-Vieux-Jonc
- Saint-Bernard
- Saint-Bois
- Saint-Champ
- Saint-Denis-en-Bugey
- Saint-Didier-d'Aussiat
- Saint-Didier-de-Formans
- Saint-Eloi
- Saint-Etienne-du-Bois
- Saint-Etienne-sur-Reyssouze
- Saint-Genis-Pouilly
- Saint-Genis-sur-Menthon
- Saint-Georges-sur-Renon
- Saint-Germain-de-Joux
- Saint-Jean-de-Niost
- Saint-Jean-sur-Reyssouze
- Saint-Jean-sur-Veyle
- Saint-Just
- Saint-Laurent-sur-Saône
- Saint-Marcel en Dombes
- Saint-Martin-de-Bavel
- Saint-Martin-du-Fresne
- Saint-Martin-le-Châtel
- Saint-Maurice-de-Beynost
- Saint-Maurice-de-Gourdans
- Saint-Nizier-le-Désert
- Saint-Paul-de-Varax
- Saint-Sulpice
- Saint-Trivier-sur-Moignans
- Saint-Vulbas
- Sainte-Croix
- Sainte-Euphémie
- Sainte-Julie
- Sainte-Olive
- Salavre
- Samognat
- Sandrans
- Sault-Brénaz
- Sauverny
- Savigneux
- Ségny
- Sergy
- Serrières-de-Briord
- Serrières-sur-Ain
- Servas
- Servignat
- Simandre-sur-Suran
- Surjoux
T
- Talissieu
- Tenay
- Thil
- Thoiry
- Thoissey
- Tossiat
- Toussieux
- La Tranclière
- Treffort-Cuisiat
- Trévoux
V
- Vandeins
- Varambon
- Vaux-en-Bugey
- Verjon
- Vernoux
- Versonnex
- Vesancy
- Vescours
- Villars-les-Dombes
- Villebois
- Villemotier
- Villereversure
- Villette-sur-Ain
- Villieu-Loyes-Mollon
- Virieu-le-Grand
- Virignin
- Vonnas
Étape 2 - Déclarer votre projet de boisement auprès du Département de l'Ain
1- Effectuez votre déclaration en remplissant le formulaire ci-dessous :
2- Réaliser les documents administratifs et techniques obligatoires :
Pour vous aider à joindre les plans d'implantation indispensable pour votre dossier, consulter le guide et le tutoriel vidéo ci-dessous :
3- Envoyez le dossier par mail ou par courrier
Par courrier : DGATE/DSOS/ Service Gestion Immobilière et Foncière
Département de l’Ain
45 Avenue Alsace Lorraine CS 10114 01000 BOURG EN BRESSE
Par email : DSOS.immobilier-foncier@ain.fr
Contact téléphonique : 04 74 47 49 91
Vous avez un projet de production de sapin de noël
Étape 1 - Connaître la règlementation de la commune d'implantation
Assurez-vous que votre projet de boisement s’effectue dans un périmètre réglementé nécessitant une déclaration préalable au boisement à adressée au Département de l'Ain.
Communes réglementées par un arrêté de boisement - contacter la Mairie
Pour réaliser votre projet, consultez l'arrêté de boisement en mairie ;
3 possibilités en fonction de la parcelle envisagée pour le boisement :
- En zone interdite : vous ne pouvez pas boiser,
- En zone réglementée : vous déposez une demande d’autorisation de boisement ;
- En zone libre : vous effectuez le boisement en respectant les distances de plantations définies par la délibération cadre (prévoir insertion du lien pour accéder au document)
Liste des communes possédant un arrêté de boisement,
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - R - S - T - V
A
- L'Abergement-Clémenciat
- L'Abergement-de-Varey
- Ambronay
- Andert-et-Condon
- Apremont
- Aranc
- Arandas
- Arbignieu
- Arbigny
- Argis
- Armix
- Attignat
B
- Bâgé-la-Ville
- Balan
- Baneins
- Beaupont
- Belley
- Belleydoux
- Belmont-Luthézieu
- Bénonces
- Boyeux-Saint-Jérôme
- Boz
- Brégnier-Cordon
- Brénaz
- Brénod
- Brens
- Brion
- Briord
C
- Ceignes
- Cerdon
- Chaleins
- Challex
- Champagne-en-Valromey
- Champdor
- Champfromier
- Chaneins
- Charix
- Châtillon-en-Michaille
- Châtillon-en-Michaille/Ochiaz
- Châtillon-en-Michaille/Vouvray
- Chavannes-sur-Reyssouze
- Chavornay
- Cheignieu-la-Balme
- Chevillard
- Chevroux
- Chézery-Forens
- Cleyzieu
- Collonges
- Colomieu
- Conand
- Condamine
- Condeissiat
- Confort
- Contrevoz
- Corbonod
- Corcelles
- Corlier
- Cormaranche-en-Bugey
- Cormoranche-sur-Saône
- Cormoz
- Courmangoux
- Cressin-Rochefort
- Crottet
- Crozet
- Cruzilles-lès-Mépillat
- Culoz
- Curciat-Dongalon
D
- Dommartin
- Domsure
- Dortan
E
- Echallon
- Evosges
F
- Fareins
- Farges
- Feillens
- Flaxieu
- Frans
G
- Garnerans
- Genouilleux
- Germagnat
- Giron
- Gorrevod
- Le Grand-Abergement
- Grièges
- Groissiat
- Groslée
- Guéreins
H
- Hautecourt-Romanèche
- Hauteville-Lompnes
- Hostias
- Hotonnes
I
- Illiat
- Innimond
- Izenave
- Izernore
- Izieu
J
- Jayat
- Joyeux
- Jujurieux
L
- Labalme
- Laiz
- Lalleyriat
- Lancrans
- Lantenay
- Léaz
- Lélex
- Lescheroux
- Lhuis
- Lochieu
- Lompnas
M
- Magnieu
- Maillat
- Mantenay-Montlin
- Manziat
- Marchamp
- Marignieu
- Massieux
- Massignieu-de-Rives
- Matafelon-Granges
- Meillonnas
- Mérignat
- Mijoux
- Mogneneins
- Montanges
- Montceaux
- Montréal-la-Cluse
- Montrevel-en-Bresse
N
- Nattages
- Neuville-les-Dames
- Les Neyrolles
- Niévroz
- Nivollet-Montgriffon
- Nurieux-Volognat
O
- Oncieu
- Ordonnaz
- Outriaz
- Oyonnax/Bouvent
- Ozan
P
- Perrex
- Le Petit-Abergement
- Peyriat
- Peyrieu
- Peyzieux-sur-Saône
- Pirajoux
- Plagne
- Le Poizat
- Poncin
- Prémillieu
R
- Relevant
- Replonges
- Reyssouze
- Romans
- Ruffieu
S
- Saint-Alban
- Saint-André-d'Huiriat
- Saint-André-de-Corcy
- Saint-Bénigne
- Saint-Benoît
- Saint-Cyr-sur-Menthon
- Saint-Denis-lès-Bourg
- Saint-Didier-sur-Chalaronne
- Saint-Etienne-sur-Chalaronne
- Saint-Germain-les-Paroisses
- Saint-Germain-sur-Renon
- Saint-Jean-de-Gonville
- Saint-Jean-de-Thurigneux
- Saint-Jean-le-Vieux
- Saint-Julien-sur-Reyssouze
- Saint-Julien-sur-Veyle
- Saint-Martin-du-Mont
- Saint-Maurice-de-Rémens
- Saint-Nizier-le-Bouchoux
- Saint-Rambert-en-Bugey
- Saint-Rémy
- Saint-Sorlin-en-Bugey
- Saint-Trivier-de-Courtes
- Seillonnaz
- Sermoyer
- Seyssel
- Songieu
- Sonthonnax-la-Montagne
- Souclin
- Sulignat
- Sutrieu
T
- Thézillieu
- Torcieu
- Tramoyes
V
- Valeins
- Versailleux
- Vésines
- Vieu
- Vieu-d'Izenave
- Villeneuve
- Villes
- Viriat
- Virieu-le-Petit
- Vongnes
Communes sans règlementation - Déclarer votre projet de boisement au Département de l'Ain
Pour réaliser votre plantation, déclarez votre projet de boisement au Département de l'Ain (étape 2)
A - B - C - D - E - F - G - I - J - K - L - M -N - O - P - Q - R - S - T - V
A
- Ambérieu-en-Bugey
- Ambérieux-en-Dombes
- Ambléon
- Ambutrix
- Anglefort
- Arbent
- Ars-sur-Formans
- Artemare
- Asnières-sur-Saône
B
- Bâgé-le-Châtel
- Beauregard
- Béligneux
- Bellignat
- Bény
- Béon
- Béréziat
- Bettant
- Bey
- Beynost
- Billiat
- Birieux
- Biziat
- Blyes
- Bohas-Meyriat-Rignat
- La Boisse
- Boissey
- Bolozon
- Bouligneux
- Bourg-en-Bresse
- Bourg-Saint-Christophe
- Bressolles
- Buellas
- La Burbanche
C
- Certines
- Cessy
- Ceyzériat
- Ceyzérieu
- Chalamont
- Chaley
- Challes
- Chanay
- Chanoz-Châtenay
- La Chapelle-du-Châtelard
- Charnoz-sur-Ain
- Château-Gaillard
- Châtenay
- Châtillon-la-Palud
- Châtillon-sur-Chalaronne
- Chavannes-sur-Suran
- Chaveyriat
- Chazey-Bons
- Chazey-sur-Ain
- Chevry
- Civrieux
- Cize
- Coligny
- Confrançon
- Conzieu
- Corveissiat
- Courtes
- Crans
- Cras-sur-Reyssouze
- Curtafond
- Cuzieu
D
- Dagneux
- Divonne-les-Bains
- Dompierre-sur-Chalaronne
- Dompierre-sur-Veyle
- Douvres
- Drom
- Druillat
E
- Echenevex
- Etrez
F
- Faramans
- Ferney-Voltaire
- Foissiat
- Francheleins
G
- Géovreisset
- Géovreissiat
- Gex
- Grand-Corent
- Grilly
I
- Injoux-Génissiat
- Jassans-Riottier
- Jasseron
- Journans
L
- Lagnieu
- Lapeyrouse
- Lavours
- Lent
- Leyment
- Leyssard
- Lhôpital
- Lompnieu
- Loyettes
- Lurcy
M
- Malafretaz
- Marboz
- Marlieux
- Marsonnas
- Martignat
- Messimy-sur-Saône
- Meximieux
- Mézériat
- Mionnay
- Miribel
- Misérieux
- Montagnat
- Montagnieu
- Montcet
- Le Montellier
- Monthieux
- Montluel
- Montmerle-sur-Saône
- Montracol
- Murs-et-Gélignieux
N
- Nantua
- Neuville-sur-Ain
- Neyron
O
- Ornex
P
- Parcieux
- Parves
- Péron
- Péronnas
- Pérouges
- Pizay
- Le Plantay
- Polliat
- Pollieu
- Pont-d'Ain
- Pont-de-Vaux
- Pont-de-Veyle
- Port
- Pougny
- Pouillat
- Prémeyzel
- Pressiat
- Prévessin-Moëns
- Priay
- Pugieu
- Ramasse
- Rancé
- Revonnas
- Reyrieux
- Rignieux-le-Franc
- Rossillon
S
- Saint-André-de-Bâgé
- Saint-André-le-Bouchoux
- Saint-André-sur-Vieux-Jonc
- Saint-Bernard
- Saint-Bois
- Saint-Champ
- Saint-Denis-en-Bugey
- Saint-Didier-d'Aussiat
- Saint-Didier-de-Formans
- Saint-Eloi
- Saint-Etienne-du-Bois
- Saint-Etienne-sur-Reyssouze
- Saint-Genis-Pouilly
- Saint-Genis-sur-Menthon
- Saint-Georges-sur-Renon
- Saint-Germain-de-Joux
- Saint-Jean-de-Niost
- Saint-Jean-sur-Reyssouze
- Saint-Jean-sur-Veyle
- Saint-Just
- Saint-Laurent-sur-Saône
- Saint-Marcel en Dombes
- Saint-Martin-de-Bavel
- Saint-Martin-du-Fresne
- Saint-Martin-le-Châtel
- Saint-Maurice-de-Beynost
- Saint-Maurice-de-Gourdans
- Saint-Nizier-le-Désert
- Saint-Paul-de-Varax
- Saint-Sulpice
- Saint-Trivier-sur-Moignans
- Saint-Vulbas
- Sainte-Croix
- Sainte-Euphémie
- Sainte-Julie
- Sainte-Olive
- Salavre
- Samognat
- Sandrans
- Sault-Brénaz
- Sauverny
- Savigneux
- Ségny
- Sergy
- Serrières-de-Briord
- Serrières-sur-Ain
- Servas
- Servignat
- Simandre-sur-Suran
- Surjoux
T
- Talissieu
- Tenay
- Thil
- Thoiry
- Thoissey
- Tossiat
- Toussieux
- La Tranclière
- Treffort-Cuisiat
- Trévoux
V
- Vandeins
- Varambon
- Vaux-en-Bugey
- Verjon
- Vernoux
- Versonnex
- Vesancy
- Vescours
- Villars-les-Dombes
- Villebois
- Villemotier
- Villereversure
- Villette-sur-Ain
- Villieu-Loyes-Mollon
- Virieu-le-Grand
- Virignin
- Vonnas
Étape 2 - Connaître les conditions techniques et réglementaires à respecter
Localisation des parcelles
La localisation des parcelles concernées par la production de « sapins de Noël » : dans un secteur réglementé d’une commune où une réglementation des boisements a été définie et arrêtée.
> Se référer à l'étape 1
Essences forestières
Les essences forestières recensés à partir de la liste suivante :
- épicéa commun,
- épicéa du Colorado,
- épicéa de Serbie,
- épicéa d'Engelmann,
- sapin de Nordmann,
- sapin noble,
- sapin de Vancouver,
- sapin de Fraser,
- sapin baumier,
- sapin pectiné,
- pin sylvestre,
- pin maritime.
Densité de plantation
la densité de plantation doit être comprise entre 6 000 et 10 000 plants/hectare ;
Hauteur maximale des sapins
La hauteur maximale des sapins ne peut excéder 3 mètres ;
Durée maximale d'occupation du sol
la durée maximale d'occupation du sol ne peut excéder 10 ans ; à ce terme les sapins doivent être coupés et les sols remis en état de culture ;
Distance de plantations
la distance de plantations à respecter par rapport aux fonds voisins est de 3 mètres ;
Étape 2 - Déclarer votre projet de production de sapin de noël auprès du Département de l'Ain
1- Effectuez votre déclaration en remplissant le formulaire ci-dessous :
2- Réaliser les documents administratifs et techniques obligatoires :
Pour vous aider à joindre les plans d'implantation indispensable pour votre dossier, consulter le guide et le tutoriel vidéo dans la rubrique projet de plantation
3- Envoyez le dossier par mail ou par courrier
Par courrier : DGATE/DSOS/ Service Gestion Immobilière et Foncière
Département de l’Ain
45 Avenue Alsace Lorraine CS 10114 01000 BOURG EN BRESSE
Par email : DSOS.immobilier-foncier@ain.fr
Contact téléphonique : 04 74 47 49 91
Où s'informer ? Qui contacter ?
Où s'informer ? Qui contacter ?
Département de l'Ain - Service Gestion Immobilière et Foncière
Sur place
13 avenue de la Victoire, Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? - Google Maps
Par correspondance
45 avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex
Par téléphone
04 74 47 49 91
En ligne
Email : DSOS.immobilier-foncier@ain.fr
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