Aide aux projets culturels intercommunaux

Les projets éligibles

Les projets éligibles à l’aide départementale doivent répondre aux critères suivants :

• Inscription du projet dans un territoire élargi, rayonnant sur le territoire de plusieurs communes.
• Déploiement du projet sur une période d’au moins quatre mois et d'au maximum deux ans. Sont ainsi exclus les événements ponctuels (un concert, une conférence,...).
• Partenariats entre structures et acteurs locaux : une attention particulière sera portée aux dispositifs permettant de créer du lien intergénérationnel mais également les projets permettant une meilleure accessibilité des publics éloignés aux pratiques artistiques et culturelles.
• Partenariat avec un/des artistes ou compagnies professionnelles dans le cadre d’un processus ayant trait à la création artistique.
• Relations effectives entre artistes professionnels, intervenants, et population du territoire, que ce soit sous la forme d’un projet concernant plusieurs associations ou en associant les habitants de façon individuelle.
• Professionnalisme des acteurs impliqués, qualification du personnel en charge du suivi du projet.
• Mise en place d’un calendrier et d’instances de pilotage.
• Cohérence des tarifs pour les publics.

Les modalités d'attribution

• Le versement de la subvention départementale, qui est fixée sur la base d’une quote-part de l’ensemble des dépenses éligibles, intervient après la signature d’une convention qui fait apparaître tous les engagements financiers et les responsabilités juridiques de chaque partie et plus particulièrement l’objet et les conditions de réalisation du projet.
• Les projets éligibles doivent comporter un volant spectacle vivant mais peuvent concerner également plusieurs autres domaines du champ culturel de façon transversale : résidences d’auteurs, médiation patrimoniale, projets associant différentes disciplines artistiques, liens avec la culture scientifique et technique...
• Il ne peut y avoir double financement dans le cadre d’autres dispositifs départementaux (par exemple : aide à la création artistique, aide aux festivals…).
• L’aide départementale est limitée à 40 % des dépenses éligibles. Elle est plafonnée à 10 000 € par projet et par an.
• Les dépenses éligibles comprennent les coûts artistiques, les frais techniques et les dépenses de communication.
• Les coûts de fonctionnement (incluant la masse salariale correspondante) des équipements qui portent les actions, ainsi que les charges d’investissement, ne sont pas retenus.
• Sont exclus de ce dispositif les projets bénéficiant par ailleurs de l’aide dans le cadre des « Conventions territoriales de développement de l’accès aux arts et à la culture ».