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Recherche de ses origines : Consulter son dossier
Sommaire
Vous êtes un ancien bénéficiaire de l’aide sociale à l’enfance et vous désirez consulter votre dossier ?
Le Conseil départemental peut vous accompagner dans cette démarche en vous apportant conseil et écoute.
Comment consulter son dossier ?
Demande de consultation
La demande de consultation de dossier doit être adressée par écrit au Président du Conseil départemental.
Monsieur le Président du Département de l'Ain
DGA Solidarité - Domaine enfance-adoption
13, avenue de la Victoire
BP 50415
01012 Bourg-en-Bresse Cédex
Le domaine enfance-adoption accuse réception de la demande dans un délai d’un mois. A l’issue de ce délai, un travailleur social est chargé d’instruire la demande et de demander, si nécessaire, l’extraction du dossier aux archives départementales.
La décision prise par le travailleur social est notifiée au demandeur dans un délai d’un mois.
Le demandeur peut à tout moment se désister de sa demande de consultation.
Au moment de la consultation, l’ancien bénéficiaire de l’aide sociale à l’enfance peut se faire assister par la personne de son choix, et refuser l’accompagnement proposé par le Conseil départemental.
Dans l’hypothèse où, une information ne lui est pas communiquée, telle que l’identité de ses parents de naissance du fait de l’existence d’une demande expresse secrète, le demandeur peut saisir le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP).
Comment saisir le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) ?
Le CNAOP a en effet pour mission d’aider les personnes dans la recherche de leurs origines personnelles. Il est la seule instance habilitée à décider si de telles informations peuvent être communiquées ou non.
Deux moyens existent pour saisir le CNAOP :
- Indirectement en demandant au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental qui détient votre dossier administratif, de saisir le CNAOP ;
- Directement en adressant un courrier au secrétariat général du CNAOP, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07
Où s'informer ? Qui contacter ?
Service enfance et adoption
Sur place
13 avenue de la Victoire, Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps
Par téléphone
30 01 (prix d'un appel local)
Par correspondance
DGAS - Domaine enfance-adoption
13 avenue de la victoire
BP 50415
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
En ligne
Email : adoption@ain.fr
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Pour aller plus loin
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Adoption : faire une demande d’agrément
Connaître les exigences légales et les démarches obligatoires pour obtenir l’agrément délivré par le service d'aide sociale à l'enfance du Département.
