Aides à la préservation des milieux aquatiques

Mis à jour le 12 juin 2024
Sommaire
  1. Objectifs
  2. Bénéficiaires et projets éligibles
  3. Demande et suivi de la subvention
  4. Milieux aquatiques, milieux d'importance dans l'Ain

L’eau est une des richesses du département de l’Ain. Pour la conserver, le Département a toujours été précurseur dans ce domaine.

Les cours d'eau ainsi que les milieux aquatiques revêtent  les fonctions essentielles désormais reconnues comme le maintien des équilibres écologiques et remplissent de  nombreux services à la collectivité (épuration de l’eau, recharge des nappes phréatiques, écrêtement des crues,…). 

Le Département de l'Ain a fait de la préservation des ressources naturelles, priorité du mandat 2021-2028.

Objectifs

Accompagner les communes et des EPCI aindinoises dans leurs investissements en matière de préservation de la ressource en eau et les milieux naturels

Bénéficiaires et projets éligibles

Porteurs de projet

Collectivités aindinoises locales ou leur groupement (EPCI, Syndicats, etc.)

Projets concernés

Les travaux d'aménagement de cours d'eau sont aidés si et seulement si le territoire concerné est inclus dans un document de planification et de de gestion concertée (PDM du SDAGE, SAGE, contrat de rivière…) et si le maître d'ouvrage est un groupement de communes.

Les études d'amélioration de la connaissance

  • 20% pour les études préalables ou toutes autres études globales de bassins versant

Ajustement selon les partenariats mis en place sur les territoires

Les travaux de restauration de cours d'eau

  • Restauration de berges, lutte contre l'érosion (ripisylves…)
  • Acquisition, restauration, entretien des zones humides
  • Acquisition de terrains pour la libre divagation des cours d'eau (justifiée par une étude)
  • Restauration de la continuité biologique et sédimentaire

Taux d'aide de 20% ajustable selon les liens avec la politique nature et biodiversité 2023 - 2028 (jusqu'à 40% selon les partenariats mis en place sur le territoire)

Les travaux de lutte contre les crues - travaux d'hydrauliques

  • La création de zones d'expansion de crues
  • La création de bassins écrêteurs

Le taux de subvention proposé par le Département de l'Ain est de 20%. Le plafond de dépenses subventionnnables est de 100 000 € de travaux.

Conditions d'éligibilité :

Ces subventions sont destinés uniquement aux EPCI et doivent avoir une approche de bassin versant. Il doit aussi y avoir une réflexion et des dispositions à prendre dans le domaine des ruissellements agricoles et urbains.

Projets exclus de l'aide

  • les travaux de curage,
  • les travaux de recalibrage de cours d’eau et d’enrochement non justifiés par des motifs de sécurité publique…
  • les travaux qui portent atteinte à « l’intégrité » des cours d’eau.
  • les travaux relevant de mesures compensatoires imposées par des dossiers réglementaires (infrastructures, lotissements…).

Demande et suivi de la subvention

Contacter la Direction de l’environnement - Service de l’eau

Accéder aux informations de contact en bas de la page

Milieux aquatiques, milieux d'importance dans l'Ain

Le réseau hydrographique du département est développé et varié. L’eau courante revêt une place importante dans la géographie locale. Seulement 7 % des masses d’eau peuvent être considérées comme en « très bon état écologique » sur la seule base des critères retenus par les Agences de l’eau. C’est très peu.

De plus, les zones humides qui ont longtemps eu mauvaise réputation, sont désormais reconnues pour les fonctions essentielles qu’elles remplissent dans maintien des équilibres écologiques et pour les nombreux services qu’elles rendent à la collectivité (épuration de l’eau, recharge des nappes phréatiques, écrêtement des crues,…).

Ces zones humides de milieux variés et riches en biodiversité (mares, étangs, tourbières, marais, prairies humides, forêts alluviales, lônes…) représentent une superficie significative dans le département avec près de 50 000ha, soit plus de 8 % de la superficie du Département.

La préservation des ressources naturelles : priorité du mandat 2021-2028

Priorité ressource forêt

Le Département de l’Ain fait de la préservation des ressources naturelles, "La forêt" et "l'eau", un enjeu prioritaire, découvrez son plan d’action 2021-2028

Que fait le Département pour la nature et l’environnement ?

Que fait le département pour la nature et la biodiversité Ain

Enjeux, actions, budget de la politique environnementale du Département de l'Ain.

Les milieux aquatiques, les zones humides et les cours d'eau

Venez découvrir les zones humides et cours d'eau du Département de l'Ain sur le site du portail des patrimoines du Département de l'Ain.

Les zones humides, milieux riches en biodiversité

Découvrez les sites naturels labellisées ENS du Département de l'Ain pour la plupart regorgeant de zones humides.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Direction de l’environnement -Service de l’eau

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone
04 37 62 18 14

 

Par correspondance
45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne
Email : direction.environnement@ain.fr

 

Ain j'écoute ? posez votre question

Vos nom et prénom sont facultatifs
Consultez les mentions légales

Comment s'appelle le département 01 ? Le département de l'...

Mesure de protection contre les courriers indésirables.

Pour aller plus loin

Bébé aux yeux bleus

Vous ne trouvez pas ce que vous recherchez ?

Effectuez une recherche