Baisse des recettes et hausse des dépenses : l’Etat met en péril les Départements

Le Président du Département et les élus de la majorité ont dénoncé l’absence récurrente de concertation du gouvernement avec les Départements au sujet de décisions budgétaires qui les concernent directement.

Le Projet de Loi Finances voté par le Parlement fin 2023 acte une nouvelle perte de recettes estimée à plus de 5,7 millions d’euros pour le seul Département de l’Ain, conséquence cumulée de :

• la revalorisation non compensée du RSA,
• l’absence d’indexation de la Dotation Globale de Fonctionnement
• la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.

Le Premier ministre a également annoncé de manière inattendue et non concertée le transfert de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) vers le RSA. Une manœuvre qui coûtera 2,1 milliards d’euros selon les estimations de l’Assemblée des Départements de France.

Depuis 2015, le Département de l’Ain applique un sérieux budgétaire qui a fait ses preuves. Notre collectivité a ainsi su faire face au retournement de tendance et a pu poursuivre un programme d’investissements ambitieux durant le mandat.

Mais cette politique ne peut être soutenable dans la durée. L’Etat porte en très grande partie la responsabilité politique de l’effet ciseau qui menace l’existence même des Départements. En 2023, leur épargne brute a d’ores et déjà chuté de 30%.

Ils doivent faire face à une baisse brutale de leurs recettes et à la hausse des dépenses incompressibles, notamment dans le domaine social, alors même que les besoins d’équipements en matière d’infrastructures augmentent et que 70 % de l’investissement public est porté par les collectivités en France. C’est particulièrement le cas dans l’Ain, dont la population croît de 6 000 habitants chaque année.

 Le budget primitif 2024 du Département de l’Ain est le reflet de cette situation. Le taux d’évolution entre le Budget primitif 2023 et 2024 est de 4,9 % (+17,4 M€), mais près des 2/3 de cette évolution est imputable à des dépenses contraintes « non pilotables » issues des mesures gouvernementales non compensées ou liées à l’inflation.